Le projet Rail 2030 inclura un projet d'offre dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions rurales et des investissements pour les entreprises ferroviaires desservant ces r\u00e9gions.
","ReasonText":"La loi f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire, qui entrera tr\u00e8s probablement en vigueur le 1er janvier 2010, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un nouveau projet (Rail 2030) d'ici \u00e0 fin 2010. Il est \u00e0 pr\u00e9voir que le projet comprendra principalement des investissements dans le Plateau, ce qui semble justifi\u00e9 du point de vue de la gestion d'entreprise et dans l'int\u00e9r\u00eat des CFF.
Toutefois, les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du pays tout entier ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9s. Les r\u00e9gions ont grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que le d\u00e9veloppement de l'offre et les investissements concernent aussi les entreprises ferroviaires desservant les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions rurales. Si elles b\u00e9n\u00e9ficient d'investissements judicieux, les entreprises priv\u00e9es pourront d\u00e9velopper leur offre dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Cela favorisera la d\u00e9centralisation, contribuera \u00e0 l'attrait \u00e9conomique et touristique de la Suisse et renforcera la coh\u00e9sion nationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du message sur Rail 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie des possibilit\u00e9s d'optimisation de l'offre et d'investissement dans l'ensemble du pays et int\u00e8gre les besoins des r\u00e9gions de montagne et des zones rurales dans ses enqu\u00eates.
Les travaux de Rail 2030 en sont encore \u00e0 un stade embryonnaire. Actuellement, les CFF \u00e9laborent en priorit\u00e9 les planifications sur leur r\u00e9seau, et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a \u00e9galement charg\u00e9 d'autres entreprises ferroviaires de lui remettre des propositions d'offre bas\u00e9es sur les besoins pour les r\u00e9gions pr\u00e9cit\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les \u00e9valuera en fonction de crit\u00e8res uniformes (\u00e9valuation de la viabilit\u00e9 ferroviaire, NIBA) et les pond\u00e9rera selon le point de vue f\u00e9d\u00e9ral. Les aspects macro\u00e9conomiques sont pris en compte explicitement dans cette \u00e9valuation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est encore trop t\u00f4t pour faire des d\u00e9clarations contraignantes sur les investissements dans chaque partie du pays.
En cas d'acceptation de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de transformer la motion en mandat d'examen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"Gadient Brigitta M.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541804323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}