Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier les cons\u00e9quences des \u00e9missions lumineuses sur la faune, notamment sur les insectes et les oiseaux, et d'examiner quelles mesures pourraient \u00eatre prises pour prot\u00e9ger la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces.
","ReasonText":"En 2005, l'OFEV a publi\u00e9 la brochure \"Recommandations pour la pr\u00e9vention des \u00e9missions lumineuses\", dans laquelle sont expos\u00e9s les nombreux effets n\u00e9gatifs des \u00e9missions lumineuses sur la faune. La lumi\u00e8re artificielle perturbe le comportement des animaux nocturnes. Par exemple, les r\u00e9verb\u00e8res attirent les papillons de nuit et d'autres insectes. Ces animaux risquent de se br\u00fbler, de p\u00e9n\u00e9trer dans la lampe ou d'\u00eatre des proies faciles pour leurs ennemis. Selon une \u00e9tude allemande, les r\u00e9verb\u00e8res causeraient la mort de plus d'un milliard d'insectes chaque nuit en Allemagne. Les cons\u00e9quences de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur la cha\u00eene alimentaire et les populations d'insectes sont encore tr\u00e8s peu connues. L'\u00e9clairage nocturne ne nuit pas seulement aux insectes. Les halos lumineux au-dessus des grandes villes g\u00eanent les oiseaux migrateurs, qui d\u00e9vient leur trajectoire. Apr\u00e8s des heures d'errance, ils meurent d'\u00e9puisement. En outre, les oiseaux sont attir\u00e9s par les grands immeubles illumin\u00e9s et viennent s'\u00e9craser contre leurs vitres. Aux \u00c9tats-Unis, dans le cadre d'une \u00e9tude, on a \u00e9teint l'\u00e9clairage nocturne \u00e0 l'int\u00e9rieur des grands immeubles, ce qui a permis de r\u00e9duire de 88\u00a0% le nombre de collisions mortelles. Malheureusement, nous ne disposons pas d'\u00e9tudes scientifiques qui examinent les effets des \u00e9missions lumineuses sur la faune et la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces en Suisse. On sait cependant que des solutions simples permettraient de limiter les effets n\u00e9gatifs des \u00e9missions lumineuses, par exemple\u00a0: diriger les lampes vers le sol, \u00e9viter les \u00e9clairages superflus, installer des minuteries et isoler les r\u00e9verb\u00e8res pour emp\u00eacher les insectes d'y p\u00e9n\u00e9trer. Dans le prolongement de ce que demandait le postulat Graf, je demande l'\u00e9laboration d'une \u00e9tude scientifique sur les effets n\u00e9gatifs des \u00e9missions lumineuses sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces. On examinera aussi quelles mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises et quelles mesures doivent l'\u00eatre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse au postulat 08.3697 Graf Maya, \"Pr\u00e9vention des \u00e9missions lumineuses\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans ce domaine.
Outre des objectifs en partie semblables (mise en \u00e9vidence des mesures prises ou \u00e0 prendre), le pr\u00e9sent postulat demande par ailleurs que des travaux de recherche concrets soient entrepris afin d'\u00e9tudier l'impact des \u00e9missions lumineuses sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces, notamment en ce qui concerne les oiseaux et les insectes.
Les r\u00e9sultats d'\u00e9tudes scientifiques men\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montrent les effets des \u00e9missions lumineuses sur des esp\u00e8ces particuli\u00e8res et sur des groupes d'esp\u00e8ces. En revanche, un examen syst\u00e9matique de ces effets sur l'ensemble des esp\u00e8ces n'a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
Dans sa prise de position concernant le postulat Graf Maya susmentionn\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de pr\u00e9senter une vue d'ensemble des connaissances \u00e0 disposition qui permettra, en se fondant sur les bases l\u00e9gales existantes et les ressources financi\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet, de d\u00e9finir quelles mesures doivent \u00eatre prises et d'\u00e9valuer les \u00e9ventuels besoins en mati\u00e8re de recherche.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1241568000000)\/","SubmittedBy":"Moser Tiana Angelina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807999150)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}