A titre de mesure urgente, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un projet visant \u00e0 constituer un fonds d'une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 fin 2012 et de l'ordre de grandeur de 1 milliard de francs pour promouvoir les installations solaires thermiques (capteurs solaires). Deux tiers du fonds seront aliment\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et le dernier tiers par l'industrie de l'\u00e9lectricit\u00e9. Pour cela, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra mener des n\u00e9gociations avec l'industrie de l'\u00e9lectricit\u00e9 dans le sens d'un partenariat entre secteurs public et priv\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 ce fonds, en sus d'autres contributions \u00e9ventuelles, une contribution de 15\u00a0% aux frais d'investissement dans des installations sera accord\u00e9e. Pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette subvention aussi bien les investisseurs priv\u00e9s que publics.
","ReasonText":"Le potentiel d'\u00e9nergie solaire n'est de loin pas encore \u00e9puis\u00e9. Le soutien financier apport\u00e9 aux installations solaires thermiques permettrait d'exploiter ce potentiel tout en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO2 et en relan\u00e7ant la conjoncture. Avec une contribution aux frais d'investissement d'une hauteur d'un milliard de francs, des commandes s'\u00e9levant \u00e0 6 \u00e0 7 milliards de francs pourraient \u00eatre pass\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais aupr\u00e8s d'entreprises et d'industries suisses. Les installations solaires peuvent tr\u00e8s rapidement \u00eatre construites et utilis\u00e9es. L'adaptation du syst\u00e8me de chauffage s'accompagne souvent de mandats suppl\u00e9mentaires dans le domaine de la construction de fa\u00e7ades et de l'isolation thermique.
Si les effets \u00e0 court terme sont \u00e9vidents (impulsion conjoncturelle), l'investissement dans les installations solaires promet aussi, au-del\u00e0 de l'existence du fonds, un b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 long terme\u00a0: les installations solaires nous permettent de nous lib\u00e9rer de l'exploitation de l'\u00e9nergie fossile non renouvelable, et par l\u00e0 m\u00eame, de r\u00e9duire notre d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des pays \u00e9trangers.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La motion demande la constitution d'un fonds de l'ordre de 1 milliard de francs. Ce montant devrait permettre l'installation de 2,5 \u00e0 4,5 millions de m\u00e8tres carr\u00e9s de panneaux solaires thermiques pendant la p\u00e9riode allant de 2010 \u00e0 2012. Pour utiliser la totalit\u00e9 des fonds disponibles, il faudrait poser entre 800 000 et 1 500 000 m\u00e8tres carr\u00e9s de panneaux solaires par an. Or, l'association professionnelle concern\u00e9e s'est fix\u00e9 comme objectif, dans l'optique d'une croissance g\u00e9rable, d'\u00e9tendre la surface des panneaux solaires thermiques \u00e0 environ 7 millions de m\u00e8tres carr\u00e9s \u00e0 l'horizon 2020, c'est-\u00e0-dire beaucoup plus tard. Aujourd'hui, on pose environ 100 000 m\u00e8tres carr\u00e9s de panneaux par an. L'ann\u00e9e pass\u00e9e, le taux de croissance s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 25\u00a0%, ce qui est encore g\u00e9rable par la branche. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense pas que la branche pourrait installer entre 0,8 et 1,5 million de m\u00e8tres carr\u00e9s par an d'ici 2012. De plus, il est pratiquement impossible de former en aussi peu de temps assez de sp\u00e9cialistes pour garantir la qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des produits tout en \u00e9vitant des hausses de prix exag\u00e9r\u00e9es.
En outre, au vu des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es avec les programmes d'encouragement pr\u00e9c\u00e9dents, il est peu probable que dans la situation actuelle, une contribution \u00e0 l'investissement de 15\u00a0% au plus constituerait une incitation suffisante \u00e0 la r\u00e9alisation d'installations solaires.
L'encouragement devrait donc \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'en 2020, ce qui permettrait notamment \u00e0 la branche de se d\u00e9velopper de fa\u00e7on continue. Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 la baisse escompt\u00e9e des recettes imputable aux all\u00e9gements fiscaux d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s et l'augmentation des charges qui se dessine, les perspectives budg\u00e9taires permettront difficilement de r\u00e9unir des fonds d'un montant suffisant. En outre, les solutions ax\u00e9es sur la constitution d'un fonds sont plut\u00f4t en contradiction avec la flexibilit\u00e9 et la transparence du budget.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"Ineichen Otto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1244808005940)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690487993833)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}