Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer, si n\u00e9cessaire par l'adoption d'arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux urgents, un catalogue de mesures encourageant les investissements priv\u00e9s.
","ReasonText":"Les pr\u00e9visions alarmistes du Seco et autres instituts rendent de plus en plus vraisemblable la mise sur pied d'un troisi\u00e8me plan de relance. Force est de constater que les deux premiers se concentrent quasi exclusivement sur des actes relevant du secteur public et g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9ficits budg\u00e9taires consid\u00e9rables. La bonne volont\u00e9 des pouvoirs publics ne suffira pas. En effet, l'ampleur et la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la crise n\u00e9cessitent des impulsions aux effets \u00e9conomiques imm\u00e9diats.
Nous sommes convaincus qu'il est possible de prendre des dispositions urgentes favorisant la consommation priv\u00e9e sans qu'il en co\u00fbte \u00e0 l'\u00c9tat. Il convient de lib\u00e9rer les \u00e9nergies et les fonds priv\u00e9s m\u00eame si l'ortodoxie l\u00e9gislative devait en souffrir un peu.
Nous sugg\u00e9rons en vrac et sans pr\u00e9tention d'exhaustivit\u00e9 diverses pistes \u00e0 explorer de nature \u00e0 \"booster\" la demande sur le march\u00e9 des biens et des services\u00a0:
- renonciation deux ans durant \u00e0 exiger la source de financement des investissements priv\u00e9s jusqu'\u00e0 concurrence de 100 000 francs par ann\u00e9e\u00a0;
- octroi d'un contingent extraordinaire en mati\u00e8re de ventes aux \u00e9trangers (LFAIE);
- assouplissement des r\u00e8gles de proc\u00e9dure en mati\u00e8re de construction (\u00e9tudes d'impact ...);
- acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures par la simplification des d\u00e9marches administratives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de la politique de croissance 2008-2011 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'encouragement des investissements priv\u00e9s constitue un but important. La politique de croissance recouvre un ensemble de mesures visant \u00e0 renforcer le potentiel de croissance de l'\u00e9conomie suisse \u00e0 moyen et long terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est toutefois pas pr\u00eat \u00e0 s'engager par voie de motion \u00e0 mettre en oeuvre dans l'urgence des r\u00e9formes structurelles. L'exp\u00e9rience pass\u00e9e montre que de telles r\u00e9formes, qui exigent la plupart du temps un d\u00e9lai d'\u00e9laboration et de larges proc\u00e9dures de consultation, se pr\u00eatent mal \u00e0 des programmes de soutien de la demande \u00e0 court terme.
Ainsi, par exemple dans le domaine des proc\u00e9dures d'autorisations, il est pr\u00e9vu que les progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s (suppressions et simplifications d'autorisations) soient consolid\u00e9s par un examen des possibilit\u00e9s de r\u00e9duire la dur\u00e9e des proc\u00e9dures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 mettre en oeuvre les mesures de sa politique de croissance qui visent \u00e0 all\u00e9ger les charges administratives. Le rapport sur la croissance d\u00e9crit dans le d\u00e9tail les efforts fournis en ce qui concerne le \"Standard cost model\", les proc\u00e9dures d'autorisation et la coop\u00e9ration avec les cantons. Toutefois, m\u00eame en acc\u00e9l\u00e9rant les travaux au moyen de ressources suppl\u00e9mentaires, on ne peut escompter une entr\u00e9e en vigueur des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 en 2009.
Enfin, en ce qui concerne la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes \u00e0 l'\u00e9tranger (lex Koller), il convient de tenir compte du renvoi r\u00e9cent par le Parlement du projet d'abrogation de cette loi, notamment en raison de la probl\u00e9matique de la construction de logements de vacances. De plus, les d\u00e9lais impartis \u00e0 la pr\u00e9paration d'une troisi\u00e8me phase de mesures de stabilisation conjoncturelle ne sont pas compatibles avec un nouveau projet de modification de cette loi f\u00e9d\u00e9rale.
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