Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suspendre imm\u00e9diatement l'homologation de la clothianidine comme insecticide et d'examiner la possibilit\u00e9 d'une interdiction \u00e0 long terme. Parall\u00e8lement, il \u00e9laborera de nouvelles dispositions et de nouvelles m\u00e9thodes relatives \u00e0 l'homologation des pesticides de sorte \u00e0 \u00e9viter les substances toxiques pour les abeilles.
","ReasonText":"Des \u00e9tudes r\u00e9centes men\u00e9es en Italie ont montr\u00e9 que la majorit\u00e9 des cas d'empoisonnement des abeilles dans les pays qui nous entourent \u00e9taient dus \u00e0 l'utilisation de pesticides pour l'enrobage des semences.
L'utilisation pr\u00e9matur\u00e9e de clothianidine peut avoir des cons\u00e9quences mortelles pour les colonies d'abeilles. Or celles-ci jouent un r\u00f4le fondamental dans les \u00e9cosyst\u00e8mes et l'agriculture\u00a0: on leur doit la pollinisation de nombreuses plantes cultiv\u00e9es (arbres fruitiers et l\u00e9gumes), indispensable aux r\u00e9coltes. D'apr\u00e8s l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 35\u00a0% de la production alimentaire mondiale d\u00e9pendent des insectes pollinisateurs. L'Allemagne et l'Italie ont d\u00e9j\u00e0 interdit l'usage de ce neurotoxique. En Suisse, la clothianidine est homologu\u00e9e depuis 2006.
\u00c0 ma question relative \u00e0 une suspension de cet insecticide, lors de l'heure des questions du 9 mars 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu qu'il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d'interdire ces produits si les prescriptions strictes relatives \u00e0 l'utilisation de d\u00e9flecteurs \u00e9taient observ\u00e9es lors de l'emploi de semences trait\u00e9es \u00e0 la clothianidine. Cependant, je doute fort que cette directive \u00e9dict\u00e9e dans l'urgence \u00e0 la mi-janvier 2009 puisse encore \u00eatre mise en oeuvre par les agriculteurs avant l'ensemencement du ma\u00efs. De grandes incertitudes p\u00e8sent par ailleurs sur l'infiltration de ce neurotoxique dans le sol, et l'on ignore \u00e9galement s'il est de nouveau lib\u00e9r\u00e9 sous forme de poussi\u00e8res lors du traitement des sols par des machines.
Interdire l'usage de la clothianidine ne menacerait pas la production de ma\u00efs en Suisse, car cette substance est utilis\u00e9e comme agent d'enrobage dans seulement 5 \u00e0 10\u00a0% de l'ensemble des cultures de ma\u00efs. Par ailleurs, la rotation des cultures a consid\u00e9rablement aid\u00e9 \u00e0 tenir en \u00e9chec la chrysom\u00e8le du ma\u00efs, un ravageur qui s'attaque aux racines, v\u00e9ritable fl\u00e9au dans d'autres pays d'Europe qui pratiquent la monoculture du ma\u00efs. En outre, la clothianidine n'est utilis\u00e9e en Suisse que pour lutter contre le ver fil de fer et la mouche de frit, et il existe d'autres produits pour lutter contre ces ravageurs.
L'\u00e9pandage massif de pesticides sur les surfaces agricoles doit \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la lumi\u00e8re de leurs cons\u00e9quences sur les abeilles et sur les \u00e9cosyst\u00e8mes. Il faut donc \u00e9laborer de nouvelles dispositions et de nouvelles m\u00e9thodes relatives \u00e0 l'homologation des pesticides de sorte \u00e0 \u00e9viter les substances toxiques pour les abeilles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au printemps 2008 des d\u00e9g\u00e2ts importants ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur les colonies d'abeilles dans le sud de l'Allemagne. Les enqu\u00eates men\u00e9es sur place ont montr\u00e9 que deux facteurs d\u00e9terminants expliquent l'importance des mortalit\u00e9s observ\u00e9es\u00a0: la formation de poussi\u00e8res contenant des r\u00e9sidus d'insecticide \u00e0 base de clothianidine et l'utilisation de semoirs pneumatiques expulsant ces poussi\u00e8res vers le haut. De plus, la totalit\u00e9 de la surface de ma\u00efs avait \u00e9t\u00e9 sem\u00e9e avec des semences trait\u00e9es dans le cadre de la lutte officielle contre le ravageur du ma\u00efs Diabrotica virgifera.
En comparaison, seuls 4\u00a0% des semences de ma\u00efs ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en Suisse avec un insecticide en 2009. Le dosage utilis\u00e9 en Allemagne est 2,5 fois plus \u00e9lev\u00e9 que le dosage autoris\u00e9 dans notre pays.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a r\u00e9alis\u00e9 une nouvelle \u00e9valuation du risque pour les abeilles, li\u00e9 \u00e0 l'utilisation des insecticides de type n\u00e9onicotinoide comme produit de traitement des semences. Cette \u00e9valuation montre qu'en limitant la formation de poussi\u00e8res provenant des semences trait\u00e9es et en installant des d\u00e9flecteurs sur les semoirs dirigeant le flux d'air vers le sol, le risque pour les abeilles peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un niveau acceptable.
Les autorisations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es dans ce sens \u00e0 la fin 2008. L'information concernant l'obligation d'\u00e9quiper les semoirs avec des d\u00e9flecteurs a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 la pratique par l'interm\u00e9diaire de la presse agricole et des services phytosanitaires. Des contacts ont eu lieu avec des repr\u00e9sentants de l'industrie de la machine agricole et des principaux utilisateurs (agriculteurs r\u00e9alisant des travaux \u00e0 t\u00e2che). La plupart des machines pourra \u00eatre transform\u00e9e cette ann\u00e9e\u00a0; le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agriculteurs ont l'alternative de ne pas utiliser des semences trait\u00e9es.
Des contr\u00f4les par sondage de la qualit\u00e9 du traitement des semences trait\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s\u00a0; ils montrent que la norme concernant la formation de poussi\u00e8res est respect\u00e9e. Un suivi de l'impact sur les colonies d'abeilles li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de ces insecticides a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0; il s'agit de s'assurer, dans les conditions de la pratique, de l'efficacit\u00e9 des mesures prises par rapport au risque pour les abeilles. Les r\u00e9sultats de ce suivi de m\u00eame que les nombreuses exp\u00e9riences incluant la probl\u00e9matique de l'eau de guttation r\u00e9alis\u00e9es notamment en Allemagne seront pris en compte\u00a0; les autorisations feront l'objet d'un r\u00e9examen \u00e0 la lumi\u00e8re de ces r\u00e9sultats. Les dispositions l\u00e9gales permettent au service d'homologation de modifier ou de retirer une autorisation en tout temps si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments montrent que le risque n'est plus acceptable.
Les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires sont claires. Un produit ne peut \u00eatre autoris\u00e9 que s'il n'a pas d'effets secondaires inacceptables pour l'environnement. Les abeilles font l'objet d'une attention particuli\u00e8re dans cette \u00e9valuation en particulier lorsqu'il s'agit d'un insecticide. La probl\u00e9matique sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 la formation de poussi\u00e8re pouvant contenir des r\u00e9sidus de produits de traitement des semences est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e dans les m\u00e9thodes d'\u00e9valuation. Le service d'homologation suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements de ces m\u00e9thodes au niveau international.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que, pour le moment, la suspension de l'autorisation ne se justifie pas et que les conditions d'autorisation tiennent compte du risque des insecticides pour les abeilles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1242172800000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237791183)\/","SubmissionDate":"\/Date(1237507200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4807,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}