Avec l'adh\u00e9sion pr\u00e9visible de l'Islande \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, il convient de s'interroger sur l'avenir de l'AELE car celle-ci, qui ne compterait dans ce cas plus que trois membres, atteindrait une taille critique. En outre, les trois pays restants, \u00e0 savoir la Suisse, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge n'ont pas forc\u00e9ment des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques convergents. Or la pression politique dont la Suisse est actuellement l'objet montre clairement que suivre la voie solitaire tant sur le plan politique qu'\u00e9conomique reviendrait \u00e0 se tirer une balle dans le pied. Partant de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre par la voie d'un rapport aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il l'avenir de l'AELE en cas d'adh\u00e9sion de l'Islande \u00e0 l'Union europ\u00e9enne\u00a0?
2. Quelle strat\u00e9gie met-il en oeuvre dans cette optique pour d\u00e9velopper l'organisation\u00a0?
3. Quels effets aurait la voie solitaire sur le plan \u00e9conomique sur la Suisse, compte tenu notamment des diff\u00e9rends qui l'opposent aujourd'hui \u00e0 l'OCDE\u00a0?
4. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la mise sur pied de n\u00e9gociations d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE coordonn\u00e9es avec la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein\u00a0?
5. Une telle d\u00e9marche permettrait-elle \u00e0 la Suisse d'obtenir plus d'avantages de l'UE, au lieu de devoir n\u00e9gocier avec le couteau sur la gorge comme l'Islande y sera probablement contrainte\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue \u00e0 suivre attentivement les d\u00e9veloppements en Islande en relation \u00e0 la possible demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 25 avril 2009 ont assign\u00e9 la victoire \u00e0 une coalition form\u00e9e par l'Alliance sociale-d\u00e9mocrate (SDA) et le Mouvement gauche-vert (LGM). Madame Johanna Sigurdardottir a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 la t\u00eate du gouvernement, place qu'elle occupait d\u00e9j\u00e0 dans le gouvernement de transition mis en place le 1er f\u00e9vrier 2009. Au niveau de sa coalition, le parti SDA pr\u00f4ne l'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE alors que le LGM d\u00e9fend une position plut\u00f4t contraire. Le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res a soumis le 28 mai 2009 au parlement une proposition concernant la demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE. Le gouvernement envisage de d\u00e9poser cette demande aupr\u00e8s de l'UE apr\u00e8s avoir obtenu l'accord au pr\u00e9alable des d\u00e9put\u00e9s au plus tard en juillet prochain. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats des n\u00e9gociations d'adh\u00e9sion seraient soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum.
Dans le cas o\u00f9 l'AELE devait subir un r\u00e9tr\u00e9cissement, les r\u00e9percussions possibles sur l'AELE seront examin\u00e9es aussi bien \u00e0 l'interne que conjointement avec les partenaires de l'AELE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 l'importance de l'AELE comme instrument pour la poursuite des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et europ\u00e9enne de la Suisse, le plus r\u00e9cemment dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation de Buman 08.3947. Il y a \u00e9galement indiqu\u00e9 son intention de vouloir proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi des avantages et inconv\u00e9nients de l'affiliation \u00e0 l'AELE, compte tenu des perspectives et des options de d\u00e9veloppements futurs de l'association ainsi que les \u00e9ventuels effets \u00e0 escompter sur le plan \u00e9conomique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de couvrir dans cet examen les aspects soulev\u00e9s dans les questions 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent postulat. Un \u00e9ventuel d\u00e9part de l'Islande de l'AELE n\u00e9cessitera \u00e9galement un r\u00e9examen des relations au sein de l'EEE entre la Norv\u00e8ge, le Liechtenstein et l'UE.
4./5. Comme d\u00e9crit dans le rapport Europe 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'\u00e0 l'heure actuelle, la poursuite de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec l'UE reste l'instrument le mieux \u00e0 m\u00eame de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la Suisse vis-\u00e0-vis de sa principale partenaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donc poursuivre cette voie qui s'est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un gage de succ\u00e8s et qui b\u00e9n\u00e9ficie d'un clair soutien du peuple suisse. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la voie bilat\u00e9rale restera l'instrument optimal dans la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du pays.
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