Compte tenu de la situation difficile que nous traversons sur le plan de l'\u00e9conomie et de l'emploi, notamment pour les adolescents et les jeunes adultes, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Situation sur le front des places d'apprentissage
1. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour encourager les entreprises \u00e0 proposer des places d'apprentissage\u00a0?
2. Comment rendre les entreprises encore plus attentives aux avantages de notre syst\u00e8me dual de formation et, notamment, aux b\u00e9n\u00e9fices de former des apprentis\u00a0?
3. Comment motiver, en particulier, les entreprises internationales \u00e0 s'engager davantage sur le terrain de la formation des apprentis, \u00e9tant donn\u00e9 que les caract\u00e9ristiques de notre syst\u00e8me dual de formation leur sont souvent moins connues\u00a0?
4. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 prendre pour mieux assurer cette t\u00e2che d'information et de sensibilisation\u00a0?
5. L'ann\u00e9e initiale d'apprentissage permet aux entreprises de mieux rentabiliser les places d'apprentissage, car les apprentis disposent alors de connaissances pr\u00e9alables et les entreprises peuvent les engager au moment qui leur est le plus favorable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 davantage encourager l'ann\u00e9e initiale d'apprentissage\u00a0?
Situation sur le front de l'emploi apr\u00e8s l'apprentissage
6. Comment encourager les entreprises, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 engager davantage de jeunes arriv\u00e9s au terme de leur apprentissage\u00a0?
7. Dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 organiser des manifestations et \u00e0 mener des discussions sur le sujet avec les dirigeants d'entreprises\u00a0?
8. De notre point de vue, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit montrer l'exemple sur le front de l'offre de places d'apprentissage et sur celui de l'engagement au terme de celui-ci. Comment peut-elle mieux assurer ce r\u00f4le, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
9. Dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 garantir que les entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient de mesures de soutien \u00e0 la conjoncture de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration assument leurs responsabilit\u00e9s en offrant des places d'apprentissage et en engageant les jeunes au terme de celui-ci\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La formation professionnelle est orient\u00e9e vers le long terme. Elle permet aux jeunes d'acc\u00e9der au monde du travail et assure la rel\u00e8ve en sp\u00e9cialistes et cadres dirigeants qualifi\u00e9s. Dans la situation \u00e9conomique actuelle, il est tr\u00e8s important pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'une part, qu'aucune \u00e9conomie ne soit faite dans le domaine de la formation professionnelle sur des consid\u00e9rations de rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme et, d'autre part, que l'orientation vers le march\u00e9 du travail, qui a fait ses preuves, ne soit pas r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant par une r\u00e9duction temporaire du nombre de places sur ce m\u00eame march\u00e9. Les personnes aujourd'hui en formation sont les sp\u00e9cialistes et les cadres dirigeants qualifi\u00e9s de demain.
Situation sur le march\u00e9 des places d'apprentissage (questions 1- 5)
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr), la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail s'engagent autant que possible \u00e0 assurer une offre suffisante dans le secteur de la formation professionnelle. La promotion des places d'apprentissage dans les entreprises se fait par le biais des cantons. Ceux-ci connaissent bien la situation locale et r\u00e9gionale et disposent de contacts sur place. Selon les enqu\u00eates mensuelles de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie, certains cantons ont annonc\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re hausse de l'offre de places d'apprentissage au cours du premier semestre 2009 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela tient notamment au fait que, parall\u00e8lement aux efforts fournis par les entreprises, les cantons disposent d'instruments en mati\u00e8re de promotion des places d'apprentissage qui ont fait leurs preuves.
Les entreprises internationales sont d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9es sur le syst\u00e8me dual de formation professionnelle par le biais de la promotion des conditions d'implantation en Suisse (cf. postulat Widmer 08.3306, Expliquer les usages suisses aux entreprises \u00e9trang\u00e8res); le nombre de professionnels qualifi\u00e9s en Suisse constitue l'un des crit\u00e8res de s\u00e9lection du lieu d'implantation. De plus, les promoteurs de places d'apprentissage contactent des entreprises internationales de mani\u00e8re explicite et leur exposent les avantages du syst\u00e8me dual de formation professionnelle. Les entreprises internationales traditionnellement repr\u00e9sent\u00e9es en Suisse, telles que Siemens ou ABB, ne se distinguent pas des entreprises nationales et certaines d'entre elles proposent m\u00eame des offres de formation exemplaires.
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les mesures prises par les cantons de diverses mani\u00e8res. D'une part, elle les soutient financi\u00e8rement par le biais d'une contribution de base (art. 53 LFPr\u00a0; 480 millions de francs en 2008\u00a0; 515 millions de francs en 2009) et, d'autre part, elle contribue \u00e0 l'innovation et r\u00e9mun\u00e8re des prestations particuli\u00e8res d'int\u00e9r\u00eat public (art. 54 et 55 LFPr\u00a0; 36 millions de francs en 2008\u00a0; 52 millions de francs en 2009). En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'assure que la formation d'apprentis reste rentable en tenant compte du rapport co\u00fbt/b\u00e9n\u00e9fice pour les entreprises lors de l'\u00e9laboration de nouvelles formations professionnelles initiales. Dans ce contexte, il s'av\u00e8re que les ann\u00e9es initiales d'apprentissage ne sont applicables que dans un nombre tr\u00e8s r\u00e9duit de branches (cf. \u00e9galement la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat Gallad\u00e9 09.3371, Projets pilotes pour l'ann\u00e9e initiale d'apprentissage).
En compl\u00e9ment des activit\u00e9s de promotion des places d'apprentissage men\u00e9es par les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e9galement en place diff\u00e9rentes mesures de sensibilisation, notamment dans le cadre de la conf\u00e9rence sur les places d'apprentissage et de la campagne Formationprofessionnelleplus.ch. En 2009, il est par exemple pr\u00e9vu de poser deux s\u00e9ries d'affiches et de diffuser de la publicit\u00e9 dans les transports publics.
Situation des jeunes en fin d'apprentissage (questions 6-9)
En raison du contexte \u00e9conomique difficile, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de concert avec les organisations fa\u00eeti\u00e8res des partenaires sociaux, a appel\u00e9 les entreprises \u00e0 permettre, dans la mesure du possible, aux jeunes ayant fini leur formation professionnelle initiale de conserver leur emploi au sein de l'entreprise formatrice.
En compl\u00e9ment, des mesures sp\u00e9cialement adapt\u00e9es aux jeunes et ax\u00e9es sur le march\u00e9 du travail vont \u00eatre mises en place. L'assurance-ch\u00f4mage (AC) offre aux jeunes en fin d'apprentissage ainsi qu'aux \u00e9tudiants sans travail la possibilit\u00e9 d'effectuer un stage professionnel pour disposer d'une plus grande exp\u00e9rience professionnelle. L'AC soutient les entreprises dans la mise en place de tels stages et prend en charge 75\u00a0% des indemnit\u00e9s journali\u00e8res au maximum.
Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l'administration f\u00e9d\u00e9rale a fortement d\u00e9velopp\u00e9 son offre de places d'apprentissage et de stage, et permet aujourd'hui \u00e0 pr\u00e8s de 1000 jeunes de disposer d'une place de formation dans plus de 30 professions (cf. \u00e9galement la motion Gallad\u00e9 09.3373, Places d'apprentissage dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale et dans les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration). La part du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui suit une formation professionnelle atteint 4,1\u00a0% (objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour 2011\u00a0: 4\u00a0%). Ce chiffre devrait logiquement continuer \u00e0 augmenter si, suite \u00e0 la formation, la demande sur le march\u00e9 du travail suit la m\u00eame tendance.
En ce qui concerne les jeunes en fin d'apprentissage dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale et ne trouvant aucun poste fixe en interne, la Conf\u00e9d\u00e9ration est pr\u00eate \u00e0 assumer une fonction de mod\u00e8le en leur offrant, \u00e0 partir de 2009, l'acc\u00e8s au programme \"Ponte\". Ce dernier leur permettra d'\u00eatre engag\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de trois \u00e0 neuf mois et d'accumuler ainsi une plus grande exp\u00e9rience en vue de leur entr\u00e9e dans la vie professionnelle.
L'attribution de mandats publics est r\u00e9gie par les dispositions du droit des march\u00e9s publics. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Gallad\u00e9 04.3061, \"March\u00e9s publics. La formation d'apprentis constitue un crit\u00e8re d'attribution\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que, pour des raisons de respect du droit de la concurrence, la marge de manoeuvre permettant de prendre en consid\u00e9ration des crit\u00e8res souhait\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 est tr\u00e8s r\u00e9duite. Dans le projet de r\u00e9vision totale de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (LMP), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 que le service des achats prenne en compte le crit\u00e8re de la formation professionnelle lorsqu'il doit choisir entre plusieurs offres \u00e9quivalentes (cf. art. 39 al. 5 de l'avant-projet LMP mis en consultation le 30 mai 2008).
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