Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un concept pour CISIN IV d'ici fin de 2009.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) a pour objectif de mettre en place les infrastructures n\u00e9cessaires au sport au plan national. D\u00e9velopp\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1996, elle s'est impos\u00e9e comme un important instrument de l'encouragement du sport, car elle garantit la coordination et le pilotage des installations sportives d'importance nationale. La CISIN, destin\u00e9e en particulier aux f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales, permet de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse dans le domaine du sport ainsi que lors de l'organisation de manifestations sportives internationales importantes. La CISIN est coordonn\u00e9e avec les autres mesures d'encouragement du sport de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dont elle soutient la mise en oeuvre.
Les enseignements tir\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montrent que les investissements directs des communes, des cantons et des institutions priv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 10 gr\u00e2ce aux aides financi\u00e8res investies dans le cadre de la CISIN. Les aides financi\u00e8res CISIN vers\u00e9es ou engag\u00e9es (CISIN I \u00e0 III), qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 65 millions de francs, ont permis de r\u00e9aliser des projets dans toutes les r\u00e9gions du pays pour un montant total de plus de 800 millions de francs. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses f\u00e9d\u00e9rations ont obtenu des installations d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition conformes aux exigences actuelles. Ces installations sont en g\u00e9n\u00e9ral utilis\u00e9es \u00e9galement pour le sport de masse. En outre, plusieurs manifestations sportives internationales de premier ordre (championnats du monde de ski en 2003, UEFA Euro 2008, championnats du monde de hockey sur glace en 2009) ont pu \u00eatre organis\u00e9es en Suisse notamment gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement des infrastructures sportives encourag\u00e9 par les aides financi\u00e8res CISIN.
Les CISIN I \u00e0 III ont permis d'am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse dans le domaine du sport. D'autres efforts sont n\u00e9cessaires pour que la Suisse puisse continuer \u00e0 \u00eatre comp\u00e9titive \u00e0 l'avenir. Cependant, vu l'\u00e9volution des finances f\u00e9d\u00e9rales, le d\u00e9veloppement d'un programme de financement de d\u00e9part pour la construction d'installations sportives doit cependant \u00eatre rejet\u00e9 \u00e0 l'heure actuelle. Les finances f\u00e9d\u00e9rales seront en effet mises \u00e0 rude \u00e9preuve ces prochaines ann\u00e9es\u00a0: selon le plan financier 2011-2013, des d\u00e9ficits structurels d'un montant pouvant atteindre 3,8 milliards de francs sont pr\u00e9vus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances d'\u00e9laborer un plan d'assainissement. Dans cette optique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement sont tenus de respecter une discipline stricte en mati\u00e8re de d\u00e9penses, raison pour laquelle la pr\u00e9sente motion doit \u00eatre rejet\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1251244800000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1347840000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810924813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1241654400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}