Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir, en compl\u00e9ment du rapport d'octobre 2008 sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure, un nouveau rapport r\u00e9pondant aux questions suivantes\u00a0:
1. De quel potentiel technique l'Europe dispose-t-elle pour couvrir \u00e0 elle seule la totalit\u00e9 ou du moins la plupart de ses besoins en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables\u00a0?
2. Que vaut ce potentiel en termes \u00e9conomiques, par rapport \u00e0 la concurrence du gaz naturel, du charbon et d'autres \u00e9nergies non renouvelables, et eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9volution attendue des co\u00fbts et des prix au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0?
3. Quel est l'impact des d\u00e9cisions de l'Union europ\u00e9enne (UE) sur la Suisse, en particulier l'extension du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission, l'augmentation obligatoire de la part des \u00e9nergies renouvelables, la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux \u00e9nergies renouvelables sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique et la vente aux ench\u00e8res \u00e0 partir de 2013 de tous les droits d'\u00e9mission de CO2 aux centrales \u00e9lectriques\u00a0?
4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelle valeur ajout\u00e9e la Suisse peut-elle cr\u00e9er si, gr\u00e2ce \u00e0 ses avantages topographiques, elle renforce son r\u00f4le de plaque tournante de l'\u00e9lectricit\u00e9 en important du courant en p\u00e9riode de vent ou d'ensoleillement fort pour le revendre au prix maximum lorsque le vent ou l'ensoleillement est faible\u00a0? Quelles capacit\u00e9s la Suisse peut-elle mettre \u00e0 disposition a) par rapport \u00e0 l'\u00e9tat actuel des installations et b) en cas d'augmentation de la capacit\u00e9 des pompes et des turbines en Suisse\u00a0?
5. \u00c0 quelle hauteur l'importation de courant issu d'\u00e9nergies renouvelables peut-elle contribuer \u00e0 couvrir la consommation suisse d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour que la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement s'en trouve renforc\u00e9e\u00a0?
6. O\u00f9 se trouvent, \u00e0 l'\u00e9tranger, les ressources les plus rentables pour couvrir les besoins de la Suisse, et quelles sont les possibilit\u00e9s envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour exploiter ces ressources\u00a0?
7. Avec quelles autorit\u00e9s faudrait-il n\u00e9gocier\u00a0? Quelles sont les n\u00e9gociations qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es\u00a0? Avec quels r\u00e9sultats\u00a0?
8. Quelles sont les mesures organisationnelles et techniques qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises afin d'atteindre cet objectif et de participer au march\u00e9 int\u00e9rieur de l'\u00e9lectricit\u00e9 de l'UE\u00a0? \u00c0 quelles autres adaptations de la l\u00e9gislation suisse devrait-on proc\u00e9der\u00a0?
","ReasonText":"Les hausses de prix sur le march\u00e9 du p\u00e9trole et du gaz naturel en 2006-2008 ont montr\u00e9 que l'importation d'\u00e9nergies non renouvelables entra\u00eenait des risques consid\u00e9rables en termes de co\u00fbt et de livraison. Ces risques pourraient encore augmenter lorsque la conjoncture sera \u00e0 nouveau positive.
L'Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9, pour sa part, d'accro\u00eetre l'exploitation des \u00e9nergies renouvelables, de mettre aux ench\u00e8res les droits d'\u00e9mission de CO2 \u00e0 partir de 2013 et de privil\u00e9gier les \u00e9nergies renouvelables sur le r\u00e9seau europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9. Cette strat\u00e9gie ouvre de nouvelles perspectives \u00e0 la Suisse en lui permettant d'exploiter davantage ses atouts sur un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de son approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc charg\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer les opportunit\u00e9s et le potentiel de la Suisse sur le march\u00e9 international de l'\u00e9lectricit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le secteur suisse et europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9, exploitants de r\u00e9seaux et r\u00e9gulateurs compris, \u00e9tudie avec soin l'ambitieux objectif 20-20-20 de l'UE (soit au moins 20\u00a0% de r\u00e9duction, par rapport \u00e0 1990, des gaz \u00e0 effet de serre, 20\u00a0% d'apport des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 la consommation globale et 20\u00a0% de mieux en termes d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, d'ici \u00e0 2020), et en particulier ses cons\u00e9quences techniques, r\u00e9gulatoires et \u00e9conomiques pour le futur parc des centrales, pour l'architecture des r\u00e9seaux et pour la structure du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9, compte tenu de l'imp\u00e9ratif supr\u00eame de la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement.
Sachant qu'une p\u00e9nurie de courant se dessine, notre pays n\u00e9gocie en ce moment un accord avec l'UE en vue d'harmoniser son secteur de l'\u00e9lectricit\u00e9 avec celui de l'UE sans mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse. Avec l'augmentation des productions al\u00e9atoires et des \u00e9changes transfrontaliers en Europe, la Suisse verra s'affirmer son statut de fournisseur de courant de r\u00e9glage et d'\u00e9lectricit\u00e9 de pointe, qui d\u00e9pendra \u00e9galement de l'extension future de son r\u00e9seau \u00e9lectrique et des flux qui en d\u00e9coulent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les questions soulev\u00e9es dans le postulat m\u00e9ritent d'\u00eatre approfondies et approuve l'\u00e9laboration d'un rapport compl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1246406400000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809449913)\/","SubmissionDate":"\/Date(1242000000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9nergie"}}