Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, en particulier dans le cadre d'une \u00e9ventuelle troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, de prendre les mesures ad\u00e9quates pour r\u00e9soudre, ou du moins att\u00e9nuer, les probl\u00e8mes de financement que conna\u00eet le fonds FTP du fait de la r\u00e9cession. Investir rapidement et intelligemment permettrait en outre de soutenir la conjoncture.
La minorit\u00e9 suivante propose le rejet de la motion\u00a0: Hutter Markus, Bignasca, Binder, Bugnon, Caviezel, F\u00f6hn, Germanier, Huber, Rickli Natalie, Schenk Simon
","ReasonText":"La r\u00e9cession prolong\u00e9e que nous connaissons actuellement freine le d\u00e9veloppement des infrastructures ferroviaires\u00a0: en effet, le fonds FTP, mis en place pour financer les grands travaux, voit ses ressources consid\u00e9rablement amput\u00e9es du fait de cette r\u00e9cession. Ainsi, les estimations les plus r\u00e9centes ont montr\u00e9 que les recettes de la RPLP ont baiss\u00e9 de 25\u00a0% environ par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vu. En cons\u00e9quence, il appara\u00eet que les projets d\u00e9j\u00e0 avalis\u00e9s par le Parlement (tels que la NLFA, le raccordement LGV ou le projet ZEB) ne pourront \u00eatre termin\u00e9s \u00e0 temps, faute de liquidit\u00e9s suffisantes \u00e0 disposition. De m\u00eame, certains projets de construction urgents ont d\u00fb \u00eatre repouss\u00e9s et d'autres, qui avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, ont d\u00fb \u00eatre ralentis, pour ne pas d\u00e9passer le plafond des avances d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es. La menace que fait planer la r\u00e9cession sur les capacit\u00e9s d'investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait bien contribuer \u00e0 aggraver une situation conjoncturelle d\u00e9j\u00e0 difficile.
Par cons\u00e9quent, il conviendrait de stabiliser le fonds FTP dans le cadre de la troisi\u00e8me phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Pour y parvenir, plusieurs options peuvent \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0:
1. Le manque de ressources actuel peut \u00eatre combl\u00e9 via des versements suppl\u00e9mentaires provisoires, qui seraient pr\u00e9lev\u00e9s sur le budget ordinaire et directement affect\u00e9s au fonds FTP.
2. Certains projets, jusque-l\u00e0 financ\u00e9s sur le fonds FTP, pourraient d\u00e9sormais \u00eatre financ\u00e9s enti\u00e8rement et directement sur le budget ordinaire dans le cadre de la troisi\u00e8me phase de stabilisation conjoncturelle.
3. Certains projets de construction pr\u00e9vus pour 2010 et entrant du cadre de la NLFA ou du raccordement LGV pourraient \u00eatre financ\u00e9s en partie sur le fonds FTP et en partie sur le budget ordinaire pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (financement mixte).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la situation \u00e0 l'aune du droit en vigueur et de la pratique budg\u00e9taire et de d\u00e9signer la solution la plus ad\u00e9quate \u00e0 adopter dans le cadre de la troisi\u00e8me phase de stabilisation de la conjoncture. Ce faisant, il privil\u00e9giera une solution pragmatique, rapide, simple \u00e0 mettre en oeuvre, qui permette de continuer \u00e0 financer les projets FTP malgr\u00e9 la baisse des ressources enregistr\u00e9e par ce fonds. Non seulement les mesures ainsi adopt\u00e9es permettront de contribuer \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des infrastructures de transport, mais elles serviront \u00e9galement des objectifs conjoncturels.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation \u00e9conomique actuelle entra\u00eene le recul des recettes li\u00e9es \u00e0 la RPLP. L'ampleur exacte de cette baisse n'est pas encore d\u00e9termin\u00e9e avec certitude. Les estimations initiales de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes tablaient en effet sur un recul des recettes de 25\u00a0%, chiffre sur lequel se basent les auteurs de la motion. \u00c0 l'heure actuelle, les estimations ne comptent plus qu'avec un manque \u00e0 gagner d'environ 10\u00a0%. Ce manque \u00e0 gagner dans le domaine de la RPLP diminue ainsi les recettes du fonds FTP dans une mesure moindre que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 l'origine. Le risque de devoir proc\u00e9der \u00e0 des adaptations majeures et \u00e0 des mesures de pilotage du programme de construction d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 du fonds FTP diminue. Toutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va continuer d'observer attentivement la situation du fonds. Dans ce contexte, il ne voit pas de raison d'alimenter le fonds FTP par des moyens financiers extraordinaires.
Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises jusqu'ici par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des investissements ne seraient d'ailleurs pas une action prioritaire du troisi\u00e8me paquet de mesures de stabilisation. Le secteur de la construction profite largement des mesures prises par la Banque nationale suisse en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re et des faibles taux d'int\u00e9r\u00eat qui y sont li\u00e9s. De plus, les investissements dans l'infrastructure des transports prennent d\u00e9j\u00e0 une place importante dans les programmes de stabilisation lanc\u00e9s \u00e0 ce jour.
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