Les tunnels ferroviaires du Monte Olimpino font l'objet d'importants travaux visant \u00e0 en am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9. La gare de Chiasso est la derni\u00e8re avant les deux tunnels et il semblerait que les CFF aient d\u00e9cid\u00e9 de la priver d'un train d'extinction.
1. Quel jugement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels du Monte Olimpino\u00a0?
2. Qui doit intervenir en cas d'accident ou d'incendie\u00a0?
3. La Suisse et l'Italie ont-elles conclu des accords en la mati\u00e8re\u00a0?
4. Pourquoi la gare de Chiasso a-t-elle \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e du train d'extinction\u00a0?
5. Qui assumera la responsabilit\u00e9 d'un \u00e9ventuel retard d'intervention en cas d'accident, d'incendie ou de catastrophe\u00a0?
6. A-t-on raison de penser que la suppression du train d'extinction est une \u00e9tape vers le d\u00e9classement de la gare de Chiasso\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir afin que le train d'extinction reste \u00e0 la gare de Chiasso\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les deux tunnels Monte Olimpino I et II, situ\u00e9s enti\u00e8rement en Italie, sont soumis \u00e0 la surveillance italienne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donc pas r\u00e9pondre \u00e0 des questions sur la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels de ces ouvrages d'art. L'exploitant du r\u00e9seau italien, RFI, exploite de tr\u00e8s nombreux tunnels, ce qui le fait b\u00e9n\u00e9ficier d'une grande exp\u00e9rience. Actuellement, le tunnel Monte Olimpino II est en cours d'assainissement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raisons de supposer que les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 seraient insuffisantes.
2./5. Ce sont d'abord les pompiers locaux, les services sanitaires, la police etc. qui sont comp\u00e9tents pour l'intervention imm\u00e9diate. A titre secondaire, on peut faire appel au soutien du service de la protection d'entreprise des CFF. La responsabilit\u00e9 des interventions de sauvetage est r\u00e9gie selon le principe de territorialit\u00e9 et r\u00e9side, pour les deux tunnels Monte Olimpino I et II, dans les comp\u00e9tences des services d'intervention de RFI ou de la pr\u00e9fecture de C\u00f4me. Les chemins de fer italiens appliquent des plans d'intervention fondamentalement diff\u00e9rents des CFF. Ils ne disposent d'aucune section d'extinction et de sauvetage (SES). En cas d'\u00e9v\u00e9nement, le service de la protection d'entreprise intervient conform\u00e9ment \u00e0 l'accord international supr\u00eame avec toutes les ressources possibles sur le territoire italien. Dans un tel cas, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 au point 3, il est possible de faire intervenir les premiers secours depuis Chiasso, et la SES depuis Bellinzone et Airolo.
3. La collaboration entre les chemins de fer italiens et suisses \u00e0 Chiasso et Pino est r\u00e9gie par la convention internationale du 23 d\u00e9cembre 1873. Il n'existe pas \u00e0 ce jour d'accord entre les gestionnaires de l'infrastructure, CFF et RFI. Dans le cadre de la Convention internationale sur la coop\u00e9ration dans le domaine de la pr\u00e9vision et de la pr\u00e9vention des risques majeurs, ainsi que de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable \u00e0 l'activit\u00e9 humaine, le service de la protection d'entreprise des CFF fournit son aide sur demande et avec l'accord de RFI et de la pr\u00e9fecture de C\u00f4me.
Les processus d'immatriculation pour les v\u00e9hicules, d'admission pour le personnel et l'acc\u00e8s au r\u00e9seau sont r\u00e9gis au niveau national. Apr\u00e8s l'\u00e9tablissement en Italie de la nouvelle autorit\u00e9 de surveillance \"Agenzia nazionale per la sicurezza delle ferrovie\", l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a entam\u00e9 des n\u00e9gociations en 2008 afin de traiter les questions \u00e0 r\u00e9soudre pour la r\u00e9gion frontali\u00e8re italo-suisse. Ceci permettra de r\u00e9gler les interventions des v\u00e9hicules des services de protection.
4. Jusqu'\u00e0 juin 2008, un SES \u00e9tait stationn\u00e9 \u00e0 Chiasso. Dans le cadre d'un nouveau plan d'intervention du service de la protection d'entreprise, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne placer \u00e0 Chiasso qu'un petit poste de renfort avec les premiers secours. Les emplacements des SES sont d\u00e9termin\u00e9s selon des crit\u00e8res nationaux. Deux SES sont stationn\u00e9es dans le canton du Tessin, \u00e0 Airolo et \u00e0 Bellinzone. Les CFF et l'OFT consid\u00e8rent qu'il est opportun de couvrir le r\u00e9seau CFF au Tessin. Ce point sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 lors de la mise en exploitation des tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri.
6. La disposition des sections d'extinction et de sauvetage se fait exclusivement d'apr\u00e8s des crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. La desserte de la gare de Chiasso est conforme aux besoins du trafic. Si certains trains internationaux ne s'arr\u00eatent plus \u00e0 Chiasso, les liaisons du trafic de courtes distances se sont en revanche nettement am\u00e9lior\u00e9es.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les concepts de s\u00e9curit\u00e9 optimis\u00e9s sont suffisants. Il ne voit pas de raison d'intervenir aupr\u00e8s du gestionnaire de l'infrastructure CFF.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Abate Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260531082900)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548539830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244073600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}