En collaboration avec les cantons et les organisations concern\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9laborera les bases n\u00e9cessaires afin que les co\u00fbts support\u00e9s par les individus et par la collectivit\u00e9 pour les pathologies de la d\u00e9mence puissent \u00eatre suivis et observ\u00e9s dans la dur\u00e9e. On recueillera ainsi des donn\u00e9es chiffr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9es qui serviront \u00e0 piloter une politique suisse commune en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence. Cette politique, qu'il est imp\u00e9ratif et urgent de d\u00e9finir, aura pour but de fixer un mode de prise en charge et de traitement optimal pour toutes les personnes concern\u00e9es.
","ReasonText":"Selon les estimations et les extrapolations dont on dispose, on peut consid\u00e9rer qu'environ 100 000 personnes souffrent d'une d\u00e9mence en Suisse, un tiers des cas seulement \u00e9tant diagnostiqu\u00e9. 25 000 nouveaux cas apparaissent chaque ann\u00e9e. 60\u00a0% des personnes atteintes de d\u00e9mence vivent chez elles. Ce pourcentage est appel\u00e9 \u00e0 diminuer, les personnes d\u00e9mentes repr\u00e9sentant une charge de plus en plus lourde pour des proches de moins en moins disponibles. La demande de prise en charge par des institutions, formule co\u00fbteuse, pourrait donc fortement augmenter et se traduire par la mobilisation de lits d'h\u00f4pitaux.
Dans son rapport sur la vieillesse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'examine que marginalement l'\u00e9tendue et les cons\u00e9quences des pathologies de la d\u00e9mence. Le risque est que les co\u00fbts augmentent fortement en raison de la dispersion des responsabilit\u00e9s et que les patients se voient prodiguer un traitement inad\u00e9quat.
\u00c9tant donn\u00e9\u00a0:
- que la Conf\u00e9d\u00e9ration est dot\u00e9e de la comp\u00e9tence formelle de soutenir \"les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle nationale en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es\" (art. 112c Cst.) et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la responsabilit\u00e9 de contenir les co\u00fbts de l'assurance-maladie obligatoire et des autres branches des assurances sociales,
- que les pathologies de la d\u00e9mence g\u00e9n\u00e9reront probablement un co\u00fbt global de plusieurs milliards de francs par an pour la soci\u00e9t\u00e9,
- que l'on ne dispose pas d'instruments suffisants pour optimiser les efforts des pouvoirs publics \u00e0 tous les niveaux institutionnels en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de traitement et de prise en charge des personnes atteintes de d\u00e9mence,
- qu'il existe un potentiel d'optimisation, difficile \u00e0 appr\u00e9cier mais bien r\u00e9el, en termes de r\u00e9duction des co\u00fbts et en termes d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'emploiera\u00a0:
1. \u00e0 \u00e9laborer les bases n\u00e9cessaires afin qu'une politique commune soit d\u00e9finie en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence et que cette politique soit conduite de fa\u00e7on concert\u00e9e par l'ensemble des organes responsables\u00a0;
2. \u00e0 d\u00e9finir, en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence, la strat\u00e9gie et les axes d'action prioritaires d'une politique coordonn\u00e9e qui associera la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations concern\u00e9es (voir motion Wehrli \"Pilotage de la politique en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence II. Strat\u00e9gie commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons\").
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que rev\u00eatent les pathologies de la d\u00e9mence (voir sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Wehrli 09.3510). Il tient \u00e0 signaler qu'\u00e0 l'heure actuelle, des travaux sont d\u00e9j\u00e0 en cours \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour obtenir des donn\u00e9es fiables. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences et attributions, la Conf\u00e9d\u00e9ration recueille d\u00e9j\u00e0 les donn\u00e9es suivantes\u00a0:
a. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) publie, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, des donn\u00e9es utiles \u00e0 la planification, o\u00f9 les pathologies de la d\u00e9mence sont d\u00fbment estim\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es, par exemple dans la statistique des causes de d\u00e9c\u00e8s.
b. L'OFS a men\u00e9, en 2008/09, une enqu\u00eate sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es vivant en institution. Les premiers r\u00e9sultats sont attendus en 2010. Les questions touchant \u00e0 la d\u00e9mence repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 de cette enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des int\u00e9ress\u00e9s et du personnel d'encadrement.
c. La statistique des soins ambulatoires, en phase de mise en place \u00e0 l'OFS, livrera \u00e0 l'avenir une grande quantit\u00e9 de donn\u00e9es. D'o\u00f9 une meilleure base de donn\u00e9es en perspective pour les analyses portant sur la d\u00e9mence.
d. Le mandat de prestations de l'Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) d\u00e9finit, entre autres th\u00e8mes prioritaires, \"Sant\u00e9 mentale, maladie et handicap\" ainsi que \"Population et recours aux soins\". La probl\u00e9matique des pathologies de la d\u00e9mence se situe au carrefour de ces deux champs d'analyse et fait donc l'objet d'une attention sp\u00e9ciale dans les travaux de l'Obsan. Dans le pass\u00e9, l'Obsan a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 de nombreuses \u00e9tudes sur la question, comme\u00a0: \"La sant\u00e9 en Suisse. Rapport national sur la sant\u00e9\" (2008), \"Maladies chroniques et d\u00e9pendance fonctionnelle des personnes \u00e2g\u00e9es\" (2007) ou \"Les besoins en soins des personnes \u00e2g\u00e9es en Suisse. Pr\u00e9visions et sc\u00e9narios pour le XXIe si\u00e8cle\" (2003) par exemple. Parmi les projets de l'Obsan en cours de r\u00e9alisation dans le domaine des soins psychiatriques figurent une \u00e9tude des offres r\u00e9gionales et des facteurs d\u00e9terminant le recours aux soins dans le paysage des services psychiatriques de la Suisse, de m\u00eame qu'un inventaire de la structure, de l'organisation et de l'\u00e9tat des donn\u00e9es sur l'offre de soins psychiatriques ambulatoires et semi-stationnaires en Suisse. Conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs strat\u00e9giques, l'Obsan pr\u00e9voit \u00e9galement de jouer, dans le cadre de la planification de la psychiatrie (cf. point e), un r\u00f4le plus actif dans la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es et d'informations empiriques, lesquelles peuvent parfaitement inclure les pathologies de la d\u00e9mence.
e. Pour sa part, la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS) a publi\u00e9 en 2008, pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 psychique en Suisse, un guide destin\u00e9 aux cantons sous le titre \"Planification de la psychiatrie\". Il y est recommand\u00e9 de vouer une attention accrue \u00e0 l'obtention syst\u00e9matique d'informations, \u00e0 l'examen de l'occupation des lits (dans les groupes diagnostiques, \u00e9galement en comparaison avec d'autres cliniques), \u00e0 l'analyse des liaisons entre prestations hospitali\u00e8res, semi-hospitali\u00e8res et ambulatoires, de m\u00eame qu'\u00e0 leur \u00e9valuation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'ainsi, suffisamment de donn\u00e9es et d'indicateurs utiles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9s ou seront prochainement disponibles en vue du pilotage dans le domaine de la d\u00e9mence. Il ne voit donc aucune n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle base de donn\u00e9es et rejette la motion.
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