En collaboration avec les cantons et les organisations concern\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tablira les principes d'une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence. Cette strat\u00e9gie fixera des lignes d'action prioritaires dans les domaines suivants\u00a0: recherche des causes de la d\u00e9mence, pr\u00e9vention, d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de traitement, am\u00e9lioration de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, soutien du personnel soignant, planification et mise \u00e0 disposition de l'infrastructure n\u00e9cessaire et r\u00e9partition claire des responsabilit\u00e9s entre les acteurs concern\u00e9s. Le but est que les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de traitement et d'encadrement des patients soient prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et n'entendent pas r\u00e9pondre d'abord \u00e0 une logique micro\u00e9conomique et aux consid\u00e9rations financi\u00e8res de ceux qui supportent les co\u00fbts.
","ReasonText":"Selon les estimations et les extrapolations dont on dispose, on peut consid\u00e9rer qu'environ 100 000 personnes souffrent d'une d\u00e9mence en Suisse, un tiers des cas seulement \u00e9tant diagnostiqu\u00e9. 25 000 nouveaux cas apparaissent chaque ann\u00e9e. 60\u00a0% des personnes atteintes de d\u00e9mence vivent chez elles. Ce pourcentage est appel\u00e9 \u00e0 diminuer, les personnes d\u00e9mentes repr\u00e9sentant une charge de plus en plus lourde pour des proches de moins en moins disponibles. La demande de prise en charge par des institutions, formule co\u00fbteuse, pourrait donc fortement augmenter et se traduire par la mobilisation de lits d'h\u00f4pitaux.
Dans son rapport sur la vieillesse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'examine que marginalement l'\u00e9tendue et les cons\u00e9quences des pathologies de la d\u00e9mence. Le risque est que les co\u00fbts augmentent fortement en raison de la dispersion des responsabilit\u00e9s et que les patients se voient prodiguer un traitement inad\u00e9quat.
\u00c9tant donn\u00e9\u00a0:
- que la Conf\u00e9d\u00e9ration est dot\u00e9e de la comp\u00e9tence formelle de soutenir \"les efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle nationale en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es\" (art. 112c Cst.) et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la responsabilit\u00e9 de contenir les co\u00fbts de l'assurance-maladie obligatoire et des autres branches des assurances sociales,
- que les pathologies de la d\u00e9mence g\u00e9n\u00e9reront probablement un co\u00fbt global de plusieurs milliards de francs par an pour la soci\u00e9t\u00e9,
- que l'on ne dispose pas d'instruments suffisants pour optimiser les efforts des pouvoirs publics \u00e0 tous les niveaux institutionnels en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de traitement et de prise en charge des personnes atteintes de d\u00e9mence,
- qu'il existe un potentiel d'optimisation, difficile \u00e0 appr\u00e9cier mais bien r\u00e9el, en termes de r\u00e9duction des co\u00fbts et en termes d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients,
la Conf\u00e9d\u00e9ration s'emploiera\u00a0:
1. \u00e0 \u00e9laborer les bases n\u00e9cessaires afin qu'une politique commune soit d\u00e9finie en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence et que cette politique soit conduite de fa\u00e7on concert\u00e9e par l'ensemble des organes responsables (voir motion Steiert 09.3509, Pilotage de la politique en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence I. \u00c9laborer les bases requises);
2. \u00e0 d\u00e9finir, en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence, la strat\u00e9gie et les lignes d'action prioritaires d'une politique coordonn\u00e9e qui associera la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations concern\u00e9es (Association Alzheimer, Pro Senecture, Spitex, etc. - voir motion Steiert 09.3509, Pilotage de la politique en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence I. \u00c9laborer les bases requises).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9, en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Steiert 09.3509, \"Pilotage de la politique en mati\u00e8re de pathologies de la d\u00e9mence I. \u00c9laborer les bases requises\", qu'il suivait de tr\u00e8s pr\u00e8s l'\u00e9volution des pathologies de la d\u00e9mence. Compte tenu des d\u00e9fis sociaux pos\u00e9s par la forte augmentation de la population \u00e2g\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'emploie \u00e0 faire en sorte qu'un maximum de personnes restent longtemps en bonne sant\u00e9. Si une aide s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il importe d'en garantir le financement solidaire. Par cons\u00e9quent, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9labore au fur et \u00e0 mesure les bases n\u00e9cessaires et adapte le cadre l\u00e9gal de la fa\u00e7on suivante, avec le concours des cantons et des milieux int\u00e9ress\u00e9s\u00a0:
a. Le 28 septembre 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 l'\u00e9laboration de nouvelles bases l\u00e9gales pour la pr\u00e9vention, la promotion de la sant\u00e9 et la d\u00e9tection pr\u00e9coce (loi sur la pr\u00e9vention). La loi sur la pr\u00e9vention comble les lacunes actuelles de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies chroniques non transmissibles et les maladies psychiques, et prend en compte tous les groupes de personnes. Dans le cas des pathologies de la d\u00e9mence, cette nouvelle base l\u00e9gale permettrait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de d\u00e9ployer une activit\u00e9 d'information dans le domaine de la d\u00e9tection pr\u00e9coce. Le 25 f\u00e9vrier 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur d'\u00e9laborer, d'ici l'automne 2009, un projet de loi et le message correspondant \u00e0 l'intention du Parlement.
b. Le 24 juin 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que le nouveau r\u00e9gime de financement des soins et les dispositions d'ex\u00e9cution aff\u00e9rentes entreraient en vigueur le 1er juillet 2010. D'o\u00f9 une red\u00e9finition de l'indemnisation financi\u00e8re des soins tant ambulatoires qu'hospitaliers et de la prise en charge en cas de pathologies de la d\u00e9mence.
c. Dans le cadre du droit en vigueur, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont institu\u00e9 le \"Dialogue de politique nationale de la sant\u00e9\" afin d'am\u00e9liorer ponctuellement la coordination nationale, pour ce qui est de la r\u00e9partition des t\u00e2ches dans le syst\u00e8me de la sant\u00e9. Cette enceinte permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons d'\u00e9tablir une collaboration r\u00e9guli\u00e8re sur des questions sanitaires sp\u00e9cifiques. Les r\u00e9sultats obtenus et les mesures concert\u00e9es au titre de ce dialogue b\u00e9n\u00e9ficient aussi aux personnes atteintes de d\u00e9mence en Suisse.
Au vu de ces explications, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures adopt\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral et les lignes d'action prioritaires discut\u00e9es conjointement avec les cantons int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 les mesures strat\u00e9giques demand\u00e9es par l'auteur de la motion face \u00e0 la d\u00e9mence. L'objet de la motion est donc largement pris en compte. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison d'adopter d'autres mesures et rejette la motion.
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