Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un plan de mesures pour lutter contre le bruit, en pr\u00e9voyant son financement, et de le pr\u00e9senter au Parlement. Les strat\u00e9gies de lutte contre le bruit doivent \u00eatre \u00e9largies et \u00eatre centr\u00e9es sur les sources de bruit les plus importantes. Le but doit \u00eatre de supprimer, ou au moins de r\u00e9duire de fa\u00e7on significative, les immissions sonores dangereuses pour la sant\u00e9 auxquelles sont expos\u00e9es 1,35 million de personnes en Suisse.
","ReasonText":"Le 26 octobre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur l'\u00e9tat et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, satisfaisant ainsi aux exigences de deux interventions parlementaires. Il y recensait les diff\u00e9rentes mesures de lutte contre le bruit, class\u00e9es par sources de bruit. En 2009, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a \u00e0 nouveau r\u00e9pertori\u00e9 les nuisances sonores en fonction de leurs sources principales (route, rail et aviation), en se fondant sur un syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique. Il en ressort que les nuisances et les d\u00e9rangements caus\u00e9s par le bruit concernent pr\u00e8s de 1,35 million de personnes. Les villes et les agglom\u00e9rations sont particuli\u00e8rement touch\u00e9es. Selon un rapport de l'ARE de 2008, le total des co\u00fbts occasionn\u00e9s par le bruit des transports terrestres \u00e9tait de 1,17 million de francs en 2005. Le bruit repr\u00e9sente aujourd'hui l'un des probl\u00e8mes environnementaux les plus importants en Suisse, du point de vue de la sant\u00e9 et du point de vue de l'\u00e9conomie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En pr\u00e9sentant au Parlement le rapport sur l'\u00e9tat et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, en 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fourni une vue d'ensemble des mesures entam\u00e9es ou d\u00e9cid\u00e9es ainsi que des projets pr\u00e9vus ou \u00e0 l'\u00e9tude visant \u00e0 prot\u00e9ger la population contre le bruit et les vibrations. Dans l'intervalle, plusieurs de ces projets ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s ou mis en oeuvre. La Conf\u00e9d\u00e9ration a en particulier mis en place SonBASE, la banque de donn\u00e9es SIG qui sert \u00e0 calculer et \u00e0 repr\u00e9senter la pollution sonore.
En mai 2009, l'OFEV a publi\u00e9 la premi\u00e8re repr\u00e9sentation de la pollution sonore \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de cette banque de donn\u00e9es. Le rapport en question montre qu'en d\u00e9pit des mesures adopt\u00e9es, une grande partie de la population reste expos\u00e9e \u00e0 des nuisances excessives, qui causent de nombreux probl\u00e8mes de sant\u00e9 et entra\u00eenent d'importants co\u00fbts pour l'\u00e9conomie. Il en ressort \u00e9galement que des efforts suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s afin de prot\u00e9ger la population efficacement contre le bruit incommodant ou excessif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer un train de mesures de lutte contre le bruit portant sur les principaux types de bruit.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1302480000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490293040)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244592000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}