Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat\u00a0:
1. \u00e0 interdire imm\u00e9diatement l'utilisation dans l'agriculture des pesticides dangereux pour les abeilles, notamment l'emploi de la clothianidin et de l'imidaclopride, dont l'effet toxique sur ces derni\u00e8res est d\u00e9montr\u00e9\u00a0?
2. \u00e0 am\u00e9liorer le contr\u00f4le des substances chimiques et des engrais dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation et \u00e0 faire faire des analyses dans des conditions repr\u00e9sentatives de celles rencontr\u00e9es sur le terrain\u00a0?
3. \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin que la quantit\u00e9 de pesticides lib\u00e9r\u00e9e directement dans l'environnement, quantit\u00e9 qui s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 1400 tonnes par an, diminue de moiti\u00e9 au cours des dix prochaines ann\u00e9es\u00a0?
4. \u00e0 intensifier la recherche afin de promouvoir la mise au point de techniques de culture n'utilisant pratiquement pas de produits phytosanitaires\u00a0?
","ReasonText":"Les abeilles sont indispensables \u00e0 la pollinisation de nombreux produits agricoles et leur apport \u00e9conomique est important. Il est donc imp\u00e9ratif de les prot\u00e9ger. Or, plusieurs facteurs menacent gravement les populations d'abeilles\u00a0: leurs sources de nourriture se r\u00e9duisent en raison de l'appauvrissement des prairies (utilisation de grandes quantit\u00e9s d'engrais) et de l'absence de flore secondaire dans les champs cultiv\u00e9s (emploi d'herbicides). L'acarien parasite Varroa et la loque europ\u00e9enne, maladie bact\u00e9rienne, d\u00e9ciment les populations affaiblies.
Mais ce n'est pas tout\u00a0: de nouveaux insecticides se d\u00e9posant autour de l'\u00e9pi qui sont destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger le ma\u00efs contre divers parasites ont d\u00e9cim\u00e9 des milliers de populations d'abeilles en Allemagne l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Les produits phytosanitaires de la famille des n\u00e9onicotino\u00efdes qui sont fabriqu\u00e9s par le groupe chimique allemand Bayer et par la soci\u00e9t\u00e9 suisse Syngenta agissent comme un puissant neurotoxique sur les insectes, mais aussi sur les hommes.
Il a fallu les \u00e9v\u00e9nements d'Allemagne pour que l'autorit\u00e9 suisse qui d\u00e9livre les autorisations r\u00e9agisse. En janvier 2009, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a demand\u00e9 en effet que les semoirs soient \u00e9quip\u00e9s \"d'un d\u00e9flecteur qui dirige le flux d'air expuls\u00e9 en direction [et \u00e0 proximit\u00e9] du sol\" et permet d'\u00e9viter que les poussi\u00e8res toxiques ne soient lib\u00e9r\u00e9es dans l'air. Jusqu'\u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'air expuls\u00e9 lors du semis \u00e9tait lib\u00e9r\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9. S'il faut attendre qu'un dommage survienne pour d\u00e9couvrir ce type de d\u00e9faut, c'est que la qualit\u00e9 de la proc\u00e9dure d'autorisation laisse \u00e0 d\u00e9sirer. On ne sait pas du tout comment ces neurotoxiques s'accumulent dans le sol et s'ils sont lib\u00e9r\u00e9s sous forme de poussi\u00e8res lors du passage des machines utilis\u00e9es pour travailler les sols.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les d\u00e9g\u00e2ts importants observ\u00e9s au printemps 2008 sur les colonies d'abeilles dans le Sud de l'Allemagne sont li\u00e9s \u00e0 deux facteurs d\u00e9terminants\u00a0: la formation de poussi\u00e8res contenant des r\u00e9sidus d'insecticide \u00e0 base de clothianidin et l'utilisation de semoirs pneumatiques expulsant ces poussi\u00e8res vers le haut. De tels d\u00e9g\u00e2ts n'ont pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s en Suisse. Toutefois, afin d'\u00e9viter l'apparition de tels ph\u00e9nom\u00e8nes, les conditions d'utilisation des produits de traitement des semences pouvant \u00eatre toxiques pour les abeilles ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es\u00a0; en limitant la formation de poussi\u00e8res provenant des semences trait\u00e9es et en installant des d\u00e9flecteurs sur les semoirs dirigeant le flux d'air vers le sol, le risque pour les abeilles peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un niveau acceptable.
Des essais r\u00e9alis\u00e9s en 2009 dans les conditions de la pratique ont permis de confirmer l'efficacit\u00e9 de ces mesures pour prot\u00e9ger les ruchers install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 directe des parcelles trait\u00e9es. De plus aucune intoxication suspecte li\u00e9e \u00e0 l'utilisation de ces produits de traitement des semences n'a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par les apiculteurs pendant la p\u00e9riode de semis du ma\u00efs et de croissance des jeunes plantes.
Les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh\u00a0; RS 916.161) sont claires. Un produit ne peut \u00eatre autoris\u00e9 que s'il n'a pas d'effets inacceptables pour l'homme, les animaux et l'environnement y compris les abeilles (art. 10, OPPh). Dans le cas des insecticides, qui par leur mode d'action peuvent \u00eatre toxiques pour les abeilles, l'autorisation n'est accord\u00e9e que si des mesures permettent de r\u00e9duire les risques \u00e0 un niveau acceptable. Ces mesures ont pour objectif d'\u00e9viter que les abeilles entrent en contact avec ces produits.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance des abeilles et des autres pollinisateurs qui garantissent notamment la fertilit\u00e9 des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales en agriculture et dans l'environnement. D\u00e8s lors, il est attentif \u00e0 la situation des colonies d'abeilles comme observatoire de la situation, et prendra des mesures ad\u00e9quates en cas de n\u00e9cessit\u00e9.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut r\u00e9pondre de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
1. Les conditions d'autorisation des produits phytosanitaires tiennent compte du risque des insecticides pour les abeilles. Le retrait de l'autorisation des produits mentionn\u00e9s ne se justifie pas car des mesures de r\u00e9duction des risques ont pu \u00eatre prises et leur efficacit\u00e9 a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.
2. Les proc\u00e9dures d'homologation et les tests requis en vue de l'autorisation sont constamment adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution des connaissances. La Suisse accorde une grande importance \u00e0 l'utilisation de m\u00e9thodes reconnues au niveau international.
3. La r\u00e9duction des quantit\u00e9s n'est pas synonyme de r\u00e9duction du risque\u00a0; ce sont les conditions d'utilisation et donc les mesures de r\u00e9duction des risque ordonn\u00e9es dans le cadre de l'autorisation qui sont d\u00e9terminantes pour l'impact des produits sur l'environnement.
4. La recherche de techniques alternatives \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires est une constante dans les programmes de recherches agronomiques soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La s\u00e9lection de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes et le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de lutte biologique respectant les principes de durabilit\u00e9 ont une place importante dans ces programmes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253891210617)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1779237269707)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244592000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}