En adoptant en l'an 2000 la r\u00e9solution 1325, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a reconnu pour la premi\u00e8re fois le r\u00f4le essentiel d'une \"d\u00e9marche soucieuse d'\u00e9quit\u00e9 entre les sexes\" dans tous les domaines de la politique de la paix et a demand\u00e9 d'adopter une telle d\u00e9marche pour toutes les mesures concr\u00e8tes de promotion de la paix. Le comit\u00e9 de coordination interd\u00e9partemental pour la promotion de la paix a d\u00e8s lors charg\u00e9 un groupe de travail d'\u00e9laborer un plan d'action national pour la mise en oeuvre de la r\u00e9solution. Le plan contient des objectifs, des lignes directrices et un catalogue de mesures pour les ann\u00e9es 2007 \u00e0 2009. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a pris acte le 31 janvier 2007.
En pr\u00e9vision du renouvellement de ce plan d'action et de l'\u00e9laboration d'un nouveau catalogue de mesures \u00e0 partir de 2010, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-on atteint l'objectif d'une participation accrue des femmes dans la promotion de la paix\u00a0? Quelles conclusions en tirer pour l'avenir\u00a0?
2. Quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour pr\u00e9venir la violence contre les femmes, pour prendre en compte leurs besoins d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge et pour d\u00e9fendre leurs droits pendant et apr\u00e8s les conflits arm\u00e9s\u00a0? Quels enseignements et quelles conclusions en tirer pour l'avenir\u00a0?
3. Quels instruments ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour assurer l'adoption d'une d\u00e9marche soucieuse de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes dans tous les projets et dans tous les programmes de promotion de la paix\u00a0? Quelles conclusions en tirer pour l'avenir\u00a0?
4. Le comit\u00e9 de coordination interd\u00e9partemental pour la promotion de la paix r\u00e9unit actuellement des repr\u00e9sentants de cinq d\u00e9partements (DFAE, DDPS, DFE, DFJP et DFF), alors que le groupe de travail 1325 ne compte que des repr\u00e9sentants du DFAE et du DDPS. Le groupe de travail sera-t-il \u00e9largi, \u00e0 la faveur du renouvellement du plan d'action et du catalogue de mesures \u00e0 partir de 2010, \u00e0 l'ensemble des participants au comit\u00e9 de coordination interd\u00e9partemental, notamment aux services du DFE (Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie) et du DFJP (Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations et Office f\u00e9d\u00e9ral de la police) associ\u00e9s \u00e0 la politique de la paix\u00a0? Quels arguments motiveraient une telle d\u00e9cision\u00a0?
5. Dans le plan d'action, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se dit d'avis que la politique de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, notamment, doit davantage prendre en compte une d\u00e9marche soucieuse de l'\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. Avec quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assure-t-il que cet objectif sera \u00e9galement pris en compte lors de l'\u00e9laboration du nouveau rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille-t-il \u00e0 ce que le public soit davantage sensibilis\u00e9 et inform\u00e9 dans le domaine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une attention soutenue \u00e0 la mise en oeuvre de la R\u00e9solution 1325 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU sur les femmes, la paix et la s\u00e9curit\u00e9. Il a int\u00e9gr\u00e9 dans son rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes (CEDAW) des informations sur les mesures qu'il entend adopter \u00e0 cet \u00e9gard. La Suisse, qui compte parmi les rares \u00c9tats s'\u00e9tant dot\u00e9s d'un plan national d'action, entend continuer de faire profiter le d\u00e9bat international des exp\u00e9riences rassembl\u00e9es dans l'application de la R\u00e9solution 1325 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et de faire progresser sa mise en oeuvre au sein de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale.
Le groupe de travail 1325 a dress\u00e9 en 2008 un \u00e9tat des lieux de la mise en oeuvre des mesures inscrites au Plan national d'action et publi\u00e9 un rapport d'\u00e9valuation, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et discut\u00e9 au sein du comit\u00e9 de coordination interd\u00e9partemental pour la promotion de la paix (Kerngruppe Frieden) de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ce document constitue la principale base sur laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fonde sa pr\u00e9sente prise de position (voir annexe 1 et tableau des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, annexe 2):
1. Dans le secteur de la promotion civile de la paix, de nouveaux progr\u00e8s notables ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s\u00a0: parmi les experts d\u00e9tach\u00e9s, la proportion des femmes est pass\u00e9e de 38\u00a0% en 2007 \u00e0 43\u00a0% en 2008. \u00c9tant donn\u00e9 que le service militaire f\u00e9minin repose sur une base volontaire, le bassin de recrutement pour les missions de promotion militaire de la paix est tr\u00e8s restreint. La proportion de femmes engag\u00e9es dans des missions internationales de promotion de la paix est n\u00e9anmoins nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle des femmes intervenant au sein de l'Arm\u00e9e suisse (0,78\u00a0% de femmes dans l'arm\u00e9e contre 6,7\u00a0% dans les missions de promotion de la paix).
Gr\u00e2ce \u00e0 une approche int\u00e9gr\u00e9e syst\u00e9matique, des r\u00e9seaux de femmes ont en outre pu \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de nombreuses activit\u00e9s s'inscrivant dans des projets de promotion civile de la paix.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re n\u00e9anmoins que l'on ne peut se contenter d'un tel r\u00e9sultat interm\u00e9diaire et que des efforts restent n\u00e9cessaires pour renforcer durablement la participation des femmes dans les missions - tant civiles que militaires - de promotion de la paix. Des mesures sont d\u00e8s lors examin\u00e9es, dans le cadre de la r\u00e9vision du Plan national d'action 1325 (PNA 1325) pour la p\u00e9riode 2010-2012, afin d'encourager une plus forte participation des femmes \u00e0 la promotion civile et militaire de la paix.
2. Les mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 combattre les violences sexosp\u00e9cifiques, ainsi qu'\u00e0 renforcer les droits de la femme font d\u00e9sormais partie d'un grand nombre d'activit\u00e9s bilat\u00e9rales d\u00e9ploy\u00e9es au titre de la promotion de la paix. Dans l'optique de la mise en oeuvre du PNA 1325, des efforts accrus ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entrepris au plan multilat\u00e9ral, notamment dans le cadre du Programme de l'ONU contre les viols dans le contexte des conflits arm\u00e9s.
Face \u00e0 l'ampleur de la violence sexuelle exerc\u00e9e \u00e0 l'encontre des femmes et des filles dans les conflits arm\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donner \u00e0 l'engagement suisse contre ce type de violence une place de choix dans le plan d'action 1325 r\u00e9vis\u00e9.
3. Les instruments de l'approche int\u00e9gr\u00e9e \"Gender Mainstreaming\" sont syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9s. C'est ainsi que des modules sur la dimension de genre ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans les cours de formation de l'arm\u00e9e en vue des missions militaires de promotion de la paix. Par ailleurs, il convient de relever tout particuli\u00e8rement le contr\u00f4le budg\u00e9taire syst\u00e9matique concernant la sensibilit\u00e9 des activit\u00e9s de la promotion civile de la paix \u00e0 la dimension de genre. Le d\u00e9veloppement permanent et la mise en oeuvre syst\u00e9matique de mesures de l'approche \"Gender Mainstreaming\" dans des champs politiques li\u00e9s aux conflits sont encourag\u00e9s au sein du DFAE par des services d'\u00e9tat-major sp\u00e9cialis\u00e9s.
4. Le premier catalogue de mesures 2007-2009 rev\u00eat \u00e0 bien des \u00e9gards un caract\u00e8re pilote. Les services dot\u00e9s d'une responsabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle directe en mati\u00e8re de promotion de la paix ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s aux activit\u00e9s du groupe de travail. Dans l'optique de la r\u00e9vision du catalogue de mesures pour la p\u00e9riode 2010-2012, il est pr\u00e9vu d'\u00e9tendre la participation \u00e0 d'autres services susceptibles de contribuer \u00e0 une gestion des conflits et \u00e0 une promotion de la paix sensibles \u00e0 la dimension de genre.
5. Le PNA 1325 pr\u00e9voit d'int\u00e9grer la perspective genre dans les documents strat\u00e9giques importants en mati\u00e8re de promotion civile et militaire de la paix. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime d\u00e8s lors que le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 devrait th\u00e9matiser les aspects genre dans les passages concernant la promotion de la paix.
6. Peu de temps apr\u00e8s la publication du PNA 1325, le groupe de travail 1325 a r\u00e9alis\u00e9 un vaste s\u00e9minaire aux fins d'informer un large public et a ainsi contribu\u00e9 \u00e0 lancer ce th\u00e8me dans les m\u00e9dias. Des collaborateurs et collaboratrices du DFAE et du DDPS prennent r\u00e9guli\u00e8rement part \u00e0 des d\u00e9bats et \u00e0 des ateliers mettant en lumi\u00e8re la perspective genre dans la promotion de la paix. Le DFAE entretient en outre des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les ONG int\u00e9ress\u00e9es dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'action 1325 et participe \u00e9galement \u00e0 des conf\u00e9rences et \u00e0 des manifestations publiques organis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle internationale sur ce sujet.
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