Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de voter la mise en place d'un programme national de recherche qui aura pour but, d'une part, d'\u00e9tudier comment g\u00e9rer la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique actuelle et les crises environnementales qui s'annoncent \u00e0 long terme et, d'autre part, d'examiner quelles chances ces crises pourraient constituer pour la Suisse.
","ReasonText":"La Suisse traverse actuellement une crise financi\u00e8re et \u00e9conomique. D'autres crises susceptibles d'avoir des effets sur l'\u00e9conomie pourraient suivre, notamment en lien avec la rar\u00e9faction de certaines ressources et le r\u00e9chauffement climatique et ses cons\u00e9quences. Les crises qui se d\u00e9veloppent \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire dans le domaine des denr\u00e9es alimentaires et de l'eau auront elles aussi des cons\u00e9quences pour la Suisse. Le d\u00e9fi qui se pose \u00e0 nous sera de pr\u00e9voir le plus rapidement possible les effets de ces crises afin que nous puissions prendre \u00e0 temps les mesures qui s'imposent.
Le programme national de recherche dont nous demandons la mise en place aura pour but d'analyser de mani\u00e8re approfondie la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique et de tirer les le\u00e7ons qui s'imposent pour la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et la politique. Il s'agira d'\u00e9tudier par ailleurs comment la Suisse pourrait sortir renforc\u00e9e de cette crise et quelles mesures elle pourrait prendre pour se pr\u00e9parer aux crises environnementales qui s'annoncent \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. Si ce programme \u00e9tait lanc\u00e9 avant la fin de la r\u00e9cession, on cr\u00e9erait en outre de nombreux emplois dans le domaine de la recherche.
Eu \u00e9gard aux d\u00e9fis qui se poseront \u00e0 long terme pour la Suisse et son \u00e9conomie, on constate que la recherche sur les strat\u00e9gies possibles pour att\u00e9nuer le r\u00e9chauffement climatique ne s'est gu\u00e8re d\u00e9velopp\u00e9e en Suisse, comme le montre le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat\u00a0: le Groupe de travail III de cet organe onusien, qui a pour mission d'\u00e9tudier quelles mesures pourraient \u00eatre prises (dans le cadre d'une r\u00e9orientation de l'\u00e9conomie) pour att\u00e9nuer le r\u00e9chauffement climatique par le biais d'une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ne compte qu'un seul contributeur suisse alors que le nombre de contributeurs n\u00e9erlandais, par exemple, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25. La recherche climatique suisse doit se d\u00e9velopper dans ce domaine. Un tel programme du FNS permettra de r\u00e9aliser d'importants progr\u00e8s \u00e0 cet \u00e9gard, m\u00eame si son champ d'\u00e9tude ne se limitera pas aux d\u00e9fis li\u00e9s aux changements climatiques mais englobera aussi d'autres probl\u00e8mes syst\u00e9miques inh\u00e9rents au march\u00e9 ou encore la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le contexte de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne lui aussi une haute priorit\u00e9 \u00e0 l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont pr\u00e9vu des mesures sp\u00e9ciales en la mati\u00e8re dans le cadre du deuxi\u00e8me train de mesures de stabilisation conjoncturelle d\u00e9cid\u00e9 au printemps 2009. Le Fonds national suisse (FNS) a re\u00e7u 10 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour les p\u00f4les de recherche nationaux (PRN) et l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) a vu augmenter de 21,5 millions de francs l'enveloppe destin\u00e9e \u00e0 diverses mesures. L'objectif principal est d'utiliser le potentiel existant en mati\u00e8re de transfert de savoir et de technologie pour stabiliser la conjoncture et de soutenir des projets de ce type pour inciter le secteur priv\u00e9 \u00e0 faire des investissements suppl\u00e9mentaires dans la recherche et le d\u00e9veloppement de technologies et de produits tourn\u00e9s vers le march\u00e9. Dans ce contexte, les consortiums R&D et TT de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) organisent des sessions d'information et de conseil sur les th\u00e9matiques des technologies propres (\u00e9nergies renouvelables, stockage et transport d'\u00e9nergie, efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9limination des d\u00e9chets, recyclage des mati\u00e8res premi\u00e8res, r\u00e9duction du bruit et des \u00e9missions) et des mat\u00e9riaux intelligents.
En dehors de ces mesures sp\u00e9ciales, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient depuis longtemps la recherche en mati\u00e8re de finances, de climat et d'environnement par des mesures sp\u00e9cifiques, notamment par le biais du FNS. Parmi les PRN actuellement consacr\u00e9s \u00e0 ces th\u00e9matiques, on peut citer en particulier le PRN \"\u00c9valuation financi\u00e8re et gestion des risques\", le PRN \"Variabilit\u00e9 de climat, pr\u00e9visibilit\u00e9 et risques climatiques\", le PRN \"Nord-Sud\u00a0: partenariats de recherche pour un all\u00e8gement des syndromes du changement global\" et le PRN \"Les conditions-cadres du commerce international\u00a0: de la fragmentation \u00e0 la coh\u00e9rence\".
On peut \u00e9galement citer, parmi les nombreux programmes nationaux de recherche (PNR) termin\u00e9s ou en cours se rapportant aux th\u00e8mes de l'environnement et de l'encouragement technologique, le PNR 61 \"Gestion durable de l'eau\", le PNR 62 \"Mat\u00e9riaux intelligents\" et le PNR 64 \"Chances et risques des nanomat\u00e9riaux\", tous trois lanc\u00e9s r\u00e9cemment au terme du cycle de s\u00e9lection 2006/07. Les p\u00f4les de recherche nationaux et les programmes de recherche nationaux cit\u00e9s \u00e9laborent des bases scientifiques et contribuent \u00e0 la recherche de solutions aux probl\u00e8mes mentionn\u00e9s dans la motion, avec toute l'ampleur n\u00e9cessaire et dans une perspective \u00e0 long terme.
Enfin, il faut signaler que certaines propositions th\u00e9matiques qui font actuellement l'objet d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection 2008/09 de nouveaux PNR ont \u00e9galement trait aux probl\u00e8mes vis\u00e9s par la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuiera sur les conclusions de ces \u00e9tudes pour d\u00e9cider du lancement de nouveaux PNR, probablement fin 2009 ou d\u00e9but 2010.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'objet de la motion est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 dans une large mesure et qu'il n'y a pas lieu, en l'\u00e9tat actuel, de prendre d'autres mesures.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1268128891513)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690550376760)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244592000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}