Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait-il au courant de l'existence d'un texte floral compos\u00e9 du mot allemand \"Tote\" (morts) sous les fen\u00eatres de l'aile moderne de l'ambassade de Suisse \u00e0 Berlin\u00a0?
2. Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral connaissait-il les raisons de l'existence de ce texte floral et, si non, conna\u00eet-il d\u00e9sormais les raisons de l'existence de ce texte floral\u00a0?
3. Cas \u00e9ch\u00e9ant, quelle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9action en son temps du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
4. Cas \u00e9ch\u00e9ant, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9agir\u00a0?
","ReasonText":"Il appara\u00eet qu'un texte floral compos\u00e9 du mot allemand \"Tote\" (morts) se trouve sous les fen\u00eatres de l'aile moderne de l'ambassade de Suisse \u00e0 Berlin, bien visible des passagers des nombreux bus touristiques qui traversent le quartier gouvernemental de la capitale allemande dans lequel se situe l'ambassade.
Ce texte floral pouvant susciter la pol\u00e9mique, il appartient au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de clarifier, si ce n'est d\u00e9j\u00e0 fait, la raison pour laquelle ce texte floral a \u00e9t\u00e9 plant\u00e9 si ce n'est sur le territoire de l'ambassade, du moins \u00e0 quelques m\u00e8tres de ce dernier et, cas \u00e9ch\u00e9ant, d'indiquer ce qu'il a entrepris ou ce qu'il compte faire \u00e0 ce propos.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet culturel de l'artiste berlinois Ben Wagin auquel se r\u00e9f\u00e8re l'auteur de l'interpellation n'a pas de lien avec l'ambassade suisse \u00e0 Berlin. La signature florale ne se trouve pas sur le terrain de l'ambassade suisse, mais sur le domaine public. Ce projet artistique est \u00e9rig\u00e9 en m\u00e9moire aux morts survenus lors de la lutte pour le Reichstag \u00e0 la fin de la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale ainsi qu'aux victimes li\u00e9s \u00e0 l'histoire du mur de Berlin. \u00c0 l'instar de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale allemande en face de laquelle une oeuvre semblable a \u00e9t\u00e9 plant\u00e9e, \u00e9galement sur le domaine public, l'ambassade suisse se trouve \u00e0 proximit\u00e9 directe du Reichstag et de l'ancien mur de Berlin.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de ce projet et ne voit aucun motif d'intervenir. En effet, ce projet se trouve sur le domaine public et il est soutenu par les autorit\u00e9s publiques allemandes et le b\u00e2timent de l'ambassade suisse repr\u00e9sente en lui-m\u00eame un h\u00e9ritage architectural historique. En outre, ce projet n'a d\u00e9clench\u00e9 aucune r\u00e9action n\u00e9gative \u00e0 l'\u00e9gard de l'ambassade suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Reymond Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253881184990)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107355520)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244678400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}