Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de confier \u00e0 une institution appropri\u00e9e le soin de mettre en place un observatoire de l'Internet. Ce dernier devra suivre l'\u00e9volution de l'Internet sous tous ses aspects, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0; il devra en faire rapport r\u00e9guli\u00e8rement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, en signalant les actions requises \u00e0 l'\u00e9chelon politique.
","ReasonText":"L'Internet est un jeune m\u00e9dia dont l'\u00e9volution est difficile \u00e0 pr\u00e9voir. Cependant, on sait d'ores et d\u00e9j\u00e0 que ce sera le moyen de communication privil\u00e9gi\u00e9 du 21e si\u00e8cle. \u00c9tant donn\u00e9 les nombreuses implications de l'Internet, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, il est indiqu\u00e9 de suivre son \u00e9volution de pr\u00e8s. Comme ce m\u00e9dia n'en est qu'\u00e0 ses d\u00e9buts, la r\u00e9glementation est encore succincte. On peut cependant partir du principe qu'il est n\u00e9cessaire d'agir au niveau politique et que cette n\u00e9cessit\u00e9 ne fera que s'accentuer, eu \u00e9gard au dynamisme de l'Internet. Il faut un observatoire dot\u00e9 des comp\u00e9tences techniques qui puisse informer et conseiller les instances politiques. On pense \u00e0 une collaboration avec une universit\u00e9 suisse pourvue d'un institut des sciences de la communication, ou avec le centre d'\u00e9valuation des choix technologiques, qui fait partie du DFI.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Internet n'est pas un m\u00e9dia homog\u00e8ne. Il s'agit plut\u00f4t d'une plate-forme technique qui permet l'utilisation d'applications tr\u00e8s diff\u00e9rentes touchant pratiquement tous les domaines de la vie, de la communication individuelle \u00e0 la communication de masse. C'est pourquoi il est de moins en moins possible de traiter globalement les questions li\u00e9es \u00e0 l'Internet. Lorsqu'on aborde un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9, il convient d\u00e9sormais de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e9galement \u00e0 l'influence des technologies de l'information et de la communication (TIC), de tirer parti des chances qu'elles offrent et d'identifier les \u00e9ventuels dangers. Il faut par exemple analyser comment le paysage m\u00e9diatique est model\u00e9 par ces nouvelles possibilit\u00e9s et o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d'agir. De m\u00eame, l'\u00e9ducation et la formation doivent r\u00e9pondre aux d\u00e9fis sp\u00e9cifiques qui leur sont pos\u00e9 et tirer les conclusions qui s'imposent. Dans un tel contexte, il n'appara\u00eet pas opportun de mettre en place un observatoire de l'Internet. Un tel instrument n'est en effet gu\u00e8re en mesure de comprendre les r\u00e9percussions des nouvelles technologies - diff\u00e9rentes dans chaque domaine - et de les interpr\u00e9ter avec la pr\u00e9cision n\u00e9cessaire.
La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse date de 1998\u00a0; elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2006. Sa r\u00e9alisation fait r\u00e9guli\u00e8rement l'objet d'une \u00e9valuation, sur la base de laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit de nouvelles priorit\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que l'utilisation des TIC entra\u00eenera des changements fondamentaux dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme, un suivi scientifique des principaux projets en lien avec la strat\u00e9gie, notamment dans le domaine de la cyberadministration, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place.
En mati\u00e8re d'encouragement \u00e0 la recherche, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient actuellement plusieurs institutions, dont le Fonds national suisse de la recherche scientifique, et cr\u00e9e les conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tude des diff\u00e9rents aspects li\u00e9s aux TIC et \u00e0 leur utilisation. De nombreux projets sont financ\u00e9s dans le cadre des programmes et des p\u00f4les nationaux de recherche. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement la coop\u00e9ration internationale des institutions suisses de recherche publiques et priv\u00e9es, notamment dans le cadre des programmes de recherche de l'Union europ\u00e9enne. Dans le septi\u00e8me programme cadre de recherche et de d\u00e9veloppement technologique de l'UE (2007-2013), les technologies de l'information et de la communication constituent le plus important des neuf th\u00e8mes prioritaires retenus\u00a0; dans ce programme, le budget allou\u00e9 au TIC s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,1 milliards d'euros. L'agence de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la promotion de l'innovation CTI encourage le transfert de savoir entre les entreprises et la recherche. Les TIC jouent un r\u00f4le essentiel dans ce processus. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e9galement l'Acad\u00e9mie suisse des sciences et le centre de comp\u00e9tences Science et Cit\u00e9, dont la mission est de promouvoir le dialogue entre la soci\u00e9t\u00e9 et les milieux scientifiques. Enfin, le Centre d'\u00e9valuation des choix technologiques TA-Swiss assume la t\u00e2che importante d'identifier les chances et les risques des nouvelles technologies. TA-Swiss s'occupe \u00e9galement des questions en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et publie r\u00e9guli\u00e8rement des rapports qui soutiennent les processus politiques de prise de d\u00e9cision dans les principaux domaines scientifiques et technologiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Fehr Hans-J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1302480000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547002453)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}