En principe, les contributions SST dans l'\u00e9levage des animaux devraient compenser les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Les prescriptions SST r\u00e9gissant l'\u00e9levage et l'engraissement des lapins sont, compte tenu des tr\u00e8s mauvaises formes de d\u00e9tention dans l'UE, une grande chance pour la production - respectueuse des animaux - de viande de lapin suisse issue de l'\u00e9levage SST. Des exp\u00e9riences de march\u00e9 montrent que le consommateur suisse est pr\u00eat \u00e0 payer un prix nettement plus \u00e9lev\u00e9 pour cette viande. Or, les contributions SST actuelles, soit 90 francs par UGB, sont si basses qu'elles ne constituent pas une v\u00e9ritable incitation \u00e0 \u00e9tendre la production.
Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il aussi d'avis que les contributions SST pour les lapins sont trop basses\u00a0?
2. Si tel est le cas, est-il pr\u00eat \u00e0 les augmenter\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En f\u00e9vrier 2009, la F\u00e9d\u00e9ration suisse des \u00e9leveurs de lapins (Verein Schweizer Kaninchenproduzenten VSK) a demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9examen des contributions SST pour les lapins. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la VSK, l'OFAG s'est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 reconsid\u00e9rer le taux de ces contributions. Il a pri\u00e9 la VSK de lui transmettre des documents mettant en \u00e9vidence des frais suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s par l'application des programmes SST dans la production cunicole. La VSK a fourni les documents le 5 juillet 2009.
1. Les taux de contributions pour les lapins \u00e9lev\u00e9s selon les programmes SST qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 90 francs par unit\u00e9 de gros b\u00e9tail correspondent \u00e0 ceux appliqu\u00e9s pour les bovins et les autres animaux de rente consommant des fourrages grossiers. En 2007, 38,3\u00a0% des lapins d'exploitations agricoles ayant droit \u00e0 l'octroi de paiements directs \u00e9taient gard\u00e9s selon les prescriptions SST. Durant cette m\u00eame ann\u00e9e, la participation aux programmes SST, toutes cat\u00e9gories d'animaux confondues, s'est \u00e9lev\u00e9e en moyenne \u00e0 42,4\u00a0%. La participation \u00e0 ces programmes d\u00e9pend de deux facteurs\u00a0: d'une part, le montant des contributions et d'autre part, l'influence sur les prix du marketing en faveur de produits issus d'un \u00e9levage particuli\u00e8rement respectueux des animaux. Il n'est pas possible de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision dans quelle mesure la participation l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des \u00e9levages cunicoles aux programmes SST est imputable au montant des contributions ou au marketing.
2. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a076, al.\u00a02, LAgr le montant des contributions doit \u00eatre fix\u00e9 de sorte qu'il soit rentable de fournir une prestation \u00e9thologique particuli\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9examiner les contributions SST en tenant compte des recettes suppl\u00e9mentaires pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le march\u00e9. Une augmentation de la contribution devrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre financ\u00e9e au moyen d'une redistribution des fonds dans le cadre du budget annuel \u00e9tabli compte tenu de l'enveloppe financi\u00e8re de l'agriculture.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":"Zemp Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1253891370950)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779231669390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1244764800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4809,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}