Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'augmenter de 20\u00a0% le budget de l'aide humanitaire, la somme suppl\u00e9mentaire devant provenir du budget actuel de la DDC.
","ReasonText":"Pays abritant le si\u00e8ge du CICR, la Suisse est connue dans le monde entier pour son aide humanitaire et pour le travail qu'accomplit le Corps suisse d'aide humanitaire. Elle doit se concentrer sur ces atouts. Pourtant, la politique a tendance \u00e0 n\u00e9gliger cette aide humanitaire. Lors de l'augmentation des contributions \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement, qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 0,5\u00a0% du RNB jusqu'en 2015 par une d\u00e9cision du Parlement en 2008, aucun centime n'a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 l'aide humanitaire. Bien que la rentabilit\u00e9 et les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents types d'aide au d\u00e9veloppement soient moins convaincants et moins efficaces que ceux de l'aide humanitaire, cet instrument typiquement suisse n'est malheureusement que rarement encourag\u00e9 par le monde politique. S'\u00e9levant \u00e0 287 millions de francs en 2007, les d\u00e9penses consenties pour l'aide humanitaire ne repr\u00e9sentent qu'une petite partie de l'important budget de la DDC, qui est de plus de 1,3 milliard de francs. C'est pourquoi il est temps de renforcer le travail d'assistance, caract\u00e9ristique de la Suisse, sous la forme d'activit\u00e9s d'aide humanitaire. Il faut donc pr\u00e9voir les moyens financiers n\u00e9cessaires dans le budget de la DDC\u00a0; la somme allou\u00e9e \u00e0 l'aide humanitaire doit \u00eatre augment\u00e9e aux d\u00e9pens d'autres activit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'actuel cr\u00e9dit-cadre de 1,5 milliard de francs d'une dur\u00e9e d'au moins quatre ans, s'appuie sur le message du 29 novembre 2006 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le budget 2009 pour l'aide humanitaire se montre \u00e0 298,7 millions de francs, soit environ un cinqui\u00e8me du budget global de la DDC (1,506 milliard de francs en 2009).
Il est important que l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement soient consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et non pas comme antagonistes. L'aide humanitaire a, entre autres, les capacit\u00e9s d'intervenir rapidement pour r\u00e9pondre aux premiers besoins (aide alimentaire, abris et protection pour les victimes de crises et de catastrophes, co-financement de programmes humanitaires des organisations internationales, etc.), tandis que la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement se doit de soutenir ces m\u00eames populations dans leurs efforts de lutte contre la pauvret\u00e9 \u00e0 moyen et long termes.
Au cours de la session d'hiver 2008, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lui soumettre un message additionnel sur la continuation de la coop\u00e9ration technique et de l'aide financi\u00e8re ainsi que des mesures de politique \u00e9conomique et commerciale en faveur des pays en d\u00e9veloppement, dans le but d'augmenter \u00e0 0,5\u00a0% du revenu national brut (RNB) l'aide publique au d\u00e9veloppement d'ici \u00e0 2015. Le cr\u00e9dit-cadre compl\u00e9mentaire a toutefois une affectation particuli\u00e8re, \u00e0 savoir la coop\u00e9ration avec le Sud, et ne peut par cons\u00e9quent pas \u00eatre utilis\u00e9 pour l'aide humanitaire. Lors de sa s\u00e9ance du 20 mai 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une premi\u00e8re discussion sur la mise en oeuvre de cet arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et a d\u00e9cid\u00e9 - en raison de l'ins\u00e9curit\u00e9 des pronostics \u00e9conomiques - de soumettre au Parlement un rapport.
Il est vrai que les atteintes \u00e0 l'environnement, notamment les effets du changement climatique, de m\u00eame que les cons\u00e9quences de la crise alimentaire et de l'urbanisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ont conduit \u00e0 une augmentation du nombre et de l'impact des catastrophes humanitaires durant les derni\u00e8res ann\u00e9es. De plus, l'augmentation du nombre de crises et de conflits requi\u00e8rent davantage l'assistance internationale et les moyens de l'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra donc, au d\u00e9but de la prochaine l\u00e9gislature, pr\u00e9senter simultan\u00e9ment au Parlement les diff\u00e9rents messages qui concernent la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration avec l'Est. Ce moment sera aussi l'occasion, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d'examiner la possibilit\u00e9 d'une augmentation des cr\u00e9dits de l'aide humanitaire.
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