Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables et de la biomasse\u00a0:
- d'\u00e9tablir un rapport sur les projets d'infrastructure qui font l'objet d'oppositions\u00a0;
- de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, en vue d'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d'autorisation pour les projets d'infrastructure pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant.
","ReasonText":"Dans le cadre de sa politique \u00e9nerg\u00e9tique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est fix\u00e9, notamment, le but d'augmenter de 5400 Gwh d'ici 2030 l'\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables, ce qui correspond \u00e0 environ 10\u00a0% des besoins actuels en \u00e9lectricit\u00e9. Or, pour atteindre ces objectifs, des infrastructures d'une certaine dimension devront prochainement voir le jour. Malheureusement, force est de constater que plusieurs projets d'envergure tels que le rehaussement du barrage du Grimsel, la r\u00e9alisation de centrales au fil de l'eau ou plusieurs projets d'\u00e9oliennes, pour ne citer que ces exemples, sont actuellement bloqu\u00e9s par des oppositions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait par cons\u00e9quent \u00e9tablir un \u00e9tat des lieux dans ce domaine et sugg\u00e9rer, en collaboration avec les cantons, des mesures d'acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures pour des infrastructures d'un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant. Ces simplifications seraient certainement les bienvenues en cette p\u00e9riode de crise \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que de multiples prescriptions f\u00e9d\u00e9rales et cantonales r\u00e9gissent la r\u00e9alisation de grandes installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 aliment\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables, sans parler des prescriptions sur le b\u00e2timent propres aux communes des sites concern\u00e9s. \u00c0 cela s'ajoutent des possibilit\u00e9s d'opposition \u00e0 tous les \u00e9chelons. Il faut beaucoup de temps et d'argent pour parvenir au permis de construire.
Il est possible d'\u00e9tablir un \u00e9tat des installations concern\u00e9es \u00e0 l'aide des donn\u00e9es sur les projets inscrits pour la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC); de leur c\u00f4t\u00e9, les cantons connaissent certainement d'autres projets importants.
Une analyse de la question fournirait aussi des indices sur les principales raisons des retards. Il reste \u00e0 trouver les possibilit\u00e9s d'y rem\u00e9dier pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Il n'est pas certain que des mesures dans ce sens pourraient d\u00e9ployer leurs effets durant la crise actuelle.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1250640000000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1402358400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763101705003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1245110400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4810,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}