Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proposer des mesures et des instruments ad\u00e9quats afin de mieux tirer parti du potentiel du couplage chaleur-force.
La minorit\u00e9 suivante propose le rejet de la motion\u00a0: Killer, Amstutz, Bigger, Brunner, Messmer, Parmelin, Rutschmann.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les installations de couplage chaleur-force (CCF) produisent \u00e0 la fois de la chaleur et de l'\u00e9lectricit\u00e9 et atteignent par l\u00e0 un rendement \u00e9lev\u00e9 de l'\u00e9nergie primaire utilis\u00e9e. Par le pass\u00e9, ce potentiel technique a cependant \u00e9t\u00e9 peu exploit\u00e9 pour plusieurs raisons\u00a0:
- Les CCF sont certes une technologie efficace, mais l'\u00e9nergie est d'origine fossile.
- Il est envisageable de combler la lacune d'approvisionnement pr\u00e9vue par un large recours \u00e0 des CCF d\u00e9centralis\u00e9es, fonctionnant principalement au gaz. Toutefois, il faut garder \u00e0 l'esprit que ce sont les petites et les moyennes CCF qui pr\u00e9sentent le plus haut potentiel technique, ce qui engendre des co\u00fbts totaux relativement \u00e9lev\u00e9s. Selon les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), une telle variante serait aussi ch\u00e8re que de vouloir augmenter les capacit\u00e9s de production d'\u00e9lectricit\u00e9 uniquement \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables et presque deux fois plus ch\u00e8re qu'en cas de production d'\u00e9lectricit\u00e9 centralis\u00e9e dans de grandes installations.
Une \u00e9tude approfondie a identifi\u00e9 des obstacles suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'utilisation des diff\u00e9rentes techniques de CCF en Suisse dans certains domaines d'application. Elle arrive \u00e0 la conclusion qu'en raison d'un grand nombre d'obstacles \u00e9conomiques, techniques et politiques, aucune application ne pourrait s'imposer d'elle-m\u00eame sur le march\u00e9 ces prochaines ann\u00e9es.
Des clarifications sont en cours vu qu'une utilisation \u00e0 grande \u00e9chelle du CCF peut avoir des r\u00e9percussions techniques et \u00e9conomiques sur notre infrastructure de r\u00e9seau. Par ailleurs, les CCF doivent s'axer principalement sur la production de chaleur si l'on veut un rendement \u00e9lev\u00e9, ce qui n\u00e9cessite d'\u00e9valuer les futurs besoins thermiques des immeubles et des entreprises industrielles et de services. Les premiers r\u00e9sultats devraient \u00eatre connus prochainement.
D\u00e8s que les r\u00e9sultats des diff\u00e9rentes \u00e9tudes seront disponibles, l'OFEN examinera tous les arguments dans le cadre d'une strat\u00e9gie CCF et proposera des mesures et des instruments ad\u00e9quats. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas proposer de mesures ni d'instruments avant d'avoir les conclusions des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es. Il propose par cons\u00e9quent de rejeter la motion.
En cas d'acceptation de la motion par le conseil prioritaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera au second conseil de la modifier en mandat d'examen.
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