D'apr\u00e8s les sp\u00e9cialistes de la pand\u00e9mie, entre 1,5 et 2 millions de personnes vont contracter le virus grippal H1N1 en Suisse cet automne. Les enfants et les adolescents seront particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Afin de freiner la propagation de la maladie, les professionnels de la sant\u00e9 recommandent que les enfants soient soign\u00e9s \u00e0 domicile, et ce jusqu'\u00e0 la gu\u00e9rison compl\u00e8te. Pour que cette recommandation puisse \u00eatre appliqu\u00e9e, ce qui est \u00e9galement de l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, les questions relevant du droit du travail doivent \u00eatre clairement r\u00e9gl\u00e9es, ce qui n'est pas encore le cas, comme le montre le manuel correspondant du SECO. La question de la poursuite du paiement des salaires en cas de fermeture d'entreprises ou d'\u00e9coles reste en effet pendante. Le sujet est particuli\u00e8rement sensible en ces temps de crise \u00e9conomique, du fait de son impact d\u00e9cisif sur le pouvoir d'achat et le moral des consommateurs.
Outre le droit du travail, la politique de la sant\u00e9 est elle aussi concern\u00e9e\u00a0: divers m\u00e9dias ont en effet rapport\u00e9 que des points essentiels, comme le prix des vaccins et des m\u00e9dicaments \u00e9ventuels, n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s.
Dans ce contexte, le groupe socialiste charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Droit du travail
1. Qu'est-ce qui est prioritaire, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: la politique de la sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 laquelle les malades devraient rester chez eux, ou la situation \u00e9conomique des entreprises, qui entendent limiter au maximum les absences et inciteront par cons\u00e9quent leurs collaborateurs \u00e0 reprendre le travail aussi t\u00f4t que possible\u00a0?
2. Comment sera r\u00e9gl\u00e9e la poursuite du paiement des salaires dans le cas des parents qui devront rester plus de trois jours aupr\u00e8s d'un enfant malade ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cas de personnes qui auront \u00e0 s'occuper de proches\u00a0?
3. Comment sera r\u00e9gl\u00e9e la poursuite du paiement des salaires dans le cas de parents qui exercent une activit\u00e9 lucrative, si les \u00e9coles devaient \u00eatre ferm\u00e9es pour une dur\u00e9e de plus de trois jours par les autorit\u00e9s\u00a0?
4. Comment sera r\u00e9gl\u00e9e la poursuite du paiement des salaires s'il devait y avoir des fermetures temporaires d'entreprises\u00a0?
5. Qui assumera les co\u00fbts (contributions des parents, poursuite du paiement du salaire des parents forc\u00e9s de rester \u00e0 la maison, etc.) si des garderies d'enfants, des \u00e9coles ou des locaux de prise en charge parascolaire devaient \u00eatre ferm\u00e9s\u00a0?
Politique de la sant\u00e9
1. Pourquoi le contrat relatif au co\u00fbt d'une campagne de vaccination, sign\u00e9 en mars d\u00e9j\u00e0 par les assureurs-maladie et les cantons, n'a-t-il pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0? Est-il vrai, comme l'ont rapport\u00e9 les m\u00e9dias, que le contrat en question pr\u00e9voit un montant forfaitaire qui se traduirait par un prix total de quelque 122 millions de francs pour les vaccins, alors que les co\u00fbts s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 quelque 500 millions de francs en l'absence de contrat\u00a0?
2. Est-il vrai, comme l'ont rapport\u00e9 les m\u00e9dias, qu'en cas de pand\u00e9mie la Conf\u00e9d\u00e9ration est pr\u00eate \u00e0 passer une nouvelle commande du m\u00e9dicament Tamiflu aupr\u00e8s de l'entreprise Roche, et ce pour un prix de 32 francs, alors que Roche vend ce m\u00e9dicament 15 euros dans le reste de l'Europe\u00a0?
3. Comment s'explique cette diff\u00e9rence de prix ou comment s'explique le pi\u00e8tre r\u00e9sultat des n\u00e9gociations engag\u00e9es par la Suisse\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 ren\u00e9gocier le co\u00fbt du Tamiflu, pour garantir que la Suisse paiera le m\u00eame prix que les pays voisins\u00a0?
Epid\u00e9miologie et \u00e9conomie
1. Sur la base des connaissances actuelles, quel est le sc\u00e9nario pand\u00e9mique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge le plus probable\u00a0?
2. Dans quelle mesure le plan pand\u00e9mie est-il pr\u00eat \u00e0 entrer en vigueur\u00a0?
3. Quels sont les probl\u00e8mes r\u00e9siduels\u00a0?
4. Sur quels points faudra-t-il s'\u00e9carter de la planification initiale\u00a0?
5. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels sont les co\u00fbts \u00e9conomiques que la pand\u00e9mie qui menace fait peser sur la Suisse\u00a0?
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1.-3./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge prioritaire la recommandation de politique de la sant\u00e9 selon laquelle les personnes pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes grippaux doivent rester chez elles. C'est d'ailleurs l'unique possibilit\u00e9 d'\u00e9viter que d'autres personnes ne soient touch\u00e9es.
Aux termes de l'art.\u00a0324a, al.\u00a01, du Code des obligations, le travailleur a droit au versement de son salaire pour un temps limit\u00e9 en cas de maladie d'un enfant (accomplissement d'une obligation l\u00e9gale). Il s'agit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de trois jours, l'hypoth\u00e8se \u00e9tant qu'il peut pendant ce temps s'organiser en vue d'une prise en charge diff\u00e9rente. Si toutefois, pour d'importantes raisons m\u00e9dicales, l'enfant devait requ\u00e9rir des soins sur une plus longue dur\u00e9e, la p\u00e9riode o\u00f9 le travailleur a droit au versement de son salaire serait prolong\u00e9e en cons\u00e9quence. Ce r\u00e9gime vaut \u00e9galement pour les soins aux proches malades envers lesquels il existe des obligations d'assistance fond\u00e9es sur le droit de la famille. L'obligation de continuer \u00e0 verser le salaire s'applique \u00e9galement si les autorit\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de fermer les \u00e9coles et les cr\u00e8ches-garderies. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les parents veilleront \u00e0 s'organiser pour ne pas prolonger leur absence.
La d\u00e9cision de fermeture \u00e9tant du ressort des autorit\u00e9s cantonales ou communales, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut faire de d\u00e9claration de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur la prise en charge de la contribution des parents. Elle doit laisser aux cantons le soin de r\u00e9gler la question. Il n'est pas possible de r\u00e9gler th\u00e9oriquement chaque cas aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, il conviendra d'\u00e9valuer chaque situation en temps opportun. Une g\u00e9n\u00e9ralisation trop pouss\u00e9e pourrait causer des pr\u00e9judices sensibles \u00e0 certaines personnes.
4. En cas de fermeture - qu'elle soit spontan\u00e9e ou ordonn\u00e9e par les autorit\u00e9s -, c'est l'entreprise qui supporte le risque d'exploitation et le risque \u00e9conomique, il lui incombe donc de poursuivre le paiement des salaires du personnel. Et ce, m\u00eame si l'effort financier devait s'av\u00e9rer tr\u00e8s lourd. Toutefois, si la fermeture ob\u00e9it \u00e0 des directives \u00e9mises par les autorit\u00e9s, l'employ\u00e9 peut \u00eatre contraint le cas \u00e9ch\u00e9ant, au nom de son devoir de fid\u00e9lit\u00e9, \u00e0 compenser les heures de travail \"manqu\u00e9es\".
Politique de la sant\u00e9
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur le co\u00fbt des vaccins dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Schenker 09.5412. Le contrat sur les co\u00fbts de la vaccination a fait l'objet d'une longue proc\u00e9dure d'approbation. Outre le contr\u00f4le du caract\u00e8re \u00e9conomique des tarifs pr\u00e9vus, il a fallu attendre un avenant qui r\u00e8gle les conditions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 la grippe pand\u00e9mique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 tant les tarifs que l'avenant lors de sa s\u00e9ance du 18 septembre 2009.
S'agissant des co\u00fbts de la vaccination, les partenaires concern\u00e9s se sont entendus sur un prix forfaitaire aussi avantageux que possible. Il est toutefois difficile d'en chiffrer le co\u00fbt total, \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re facultatif de la vaccination et donc l'impossibilit\u00e9 d'estimer pr\u00e9cis\u00e9ment combien de personnes y recourront. A supposer que la moiti\u00e9 de la population suisse se fasse vacciner et qu'il faille deux doses de vaccin par personne, les co\u00fbts pr\u00e9vus \u00e0 la charge de l'assurance-maladie ne seront pas de l'ordre de 500 millions de francs, mais avoisineront plut\u00f4t 130 millions de francs. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 32a de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 18 septembre 2009 que la Conf\u00e9d\u00e9ration assumerait les co\u00fbts d'approvisionnement de la population en vaccins. En revanche, les frais li\u00e9s \u00e0 l'organisation de la vaccination sont \u00e0 la charge des cantons.
2.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prescrit la constitution d'une r\u00e9serve obligatoire de Tamiflu suffisant pour le traitement de 25\u00a0% de la population. Si ce stock devait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, le prix convenu serait le m\u00eame que dans d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens. Par ailleurs, il a achet\u00e9 du Tamiflu au prix de 25 francs pour sa r\u00e9serve d'urgence, ce qui permettra d'y avoir acc\u00e8s lors d'une \u00e9ventuelle p\u00e9nurie, en attendant de pouvoir puiser dans la r\u00e9serve obligatoire.
Dans la situation pand\u00e9mique actuelle, un remboursement des co\u00fbts par l'assurance obligatoire des soins n'est pr\u00e9vu que pour les patients pr\u00e9sentant un risque accru de complications. La remise de Tamiflu sur l'ensemble du territoire n'est donc pas n\u00e9cessaire. Lors de l'admission de ce m\u00e9dicament dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s au 1er ao\u00fbt 2009, cet aspect a \u00e9t\u00e9 pris en compte pour en calculer le prix. L'admission dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s s'est faite sans proposition du fabricant\u00a0; elle vaut pour toute la dur\u00e9e de la phase 6 de pand\u00e9mie et jusqu'\u00e0 une lib\u00e9ration \u00e9ventuelle de la r\u00e9serve obligatoire, mais au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2009. L'admission du Tamiflu dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s a conduit \u00e0 l'abaissement du prix pratiqu\u00e9 jusque-l\u00e0 sur le march\u00e9 de 86,50 \u00e0 54,05 francs. La situation fait naturellement l'objet d'analyses permanentes, et les variations \u00e9ventuelles seront d\u00fbment prises en compte dans le calcul du prix.
En cas de recours au stock obligatoire, le prix d'achat \u00e0 l'entreprise pharmaceutique concern\u00e9e baissera \u00e0 25 francs, comme dans les pays voisins.
Epid\u00e9miologie et \u00e9conomie
1.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur ces points \u00e0 l'heure des questions du 22 septembre 2009 (Fehr Jacqueline 09.5414 et Heim 09.5436). La grippe pand\u00e9mique s'est propag\u00e9e au cours des derni\u00e8res semaines dans l'h\u00e9misph\u00e8re sud et a provoqu\u00e9 des flamb\u00e9es dans beaucoup de pays. Une vague comparable est attendue au cours du semestre d'hiver dans l'h\u00e9misph\u00e8re nord. M\u00eame s'il est difficile de pr\u00e9voir le d\u00e9but de la vague pand\u00e9mique et quel en sera le degr\u00e9 de gravit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part de l'id\u00e9e que ces prochains mois, davantage de personnes contracteront la grippe pand\u00e9mique que la grippe saisonni\u00e8re. Les capacit\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse devraient toutefois \u00eatre suffisantes.
Le plan de pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre. L'\u00e9volution b\u00e9nigne de la grippe pand\u00e9mique a toutefois conduit \u00e0 des ajustements des mesures pr\u00e9vues dans ce cadre. La collaboration avec les cantons est bonne, tout comme la mise en r\u00e9seau avec les pays voisins. L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 juge la Suisse bien pr\u00e9par\u00e9e.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9, \u00e0 l'heure des questions du 22 septembre 2009, sur les co\u00fbts \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie (Heim 09.5437). L'estimation des cons\u00e9quences \u00e9conomiques comporte de nombreuses incertitudes, comme l'ampleur et la dur\u00e9e de la pand\u00e9mie, la mani\u00e8re de r\u00e9agir de la population et des entreprises ainsi que les mesures adopt\u00e9es par les pays voisins. Il n'est pas davantage possible d'extrapoler \u00e0 partir de pand\u00e9mies ant\u00e9rieures, vu que les conditions ne sont pas les m\u00eames. Ainsi, les informations \u00e0 disposition ne suffisent pas pour justifier une limitation du champ des sc\u00e9narios possibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renonce d\u00e8s lors \u00e0 chiffrer les effets macro\u00e9conomiques de la grippe pand\u00e9mique (H1N1) 2009.
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