Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les questions ci-apr\u00e8s et de pr\u00e9senter un rapport rendant compte de ses conclusions.
En vertu de l'art.\u00a026, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'application du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique au domaine non humain, la Conf\u00e9d\u00e9ration est tenue, depuis l'adoption de cette loi, d'\"\u00e9tendre les connaissances de la population\" \"et d'encourager le d\u00e9bat public sur le recours \u00e0 la biotechnologie, ainsi que sur les chances et les risques qui y sont li\u00e9s\". En d\u00e9cembre 2005, par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 un programme de recherche (\"Utilit\u00e9 et risques de la diss\u00e9mination des plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es\", PNR 59), dans le cadre duquel des ressources sont affect\u00e9es \u00e9galement au d\u00e9bat public.
Une nouvelle \u00e9tude de l'Institut f\u00fcr Publizistikwissenschaft und Medienforschung de Zurich (Institut des sciences de la presse et de la recherche en communication) montre que le d\u00e9bat public v\u00e9hicule principalement des arguments oppos\u00e9s au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique vert. La raison en tient au fait qu'une grande partie des informations sur ce sujet reposent non pas sur des bases scientifiques, mais sur des consid\u00e9rations fortement \u00e9motionnelles et, surtout, sur des r\u00e9actions de rejet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait donc assurer un leadership et se mobiliser dans ce domaine pour que les connaissances acquises sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique vert et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les conclusions de la recherche sur la bios\u00e9curit\u00e9 men\u00e9e au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, soient vers\u00e9es au d\u00e9bat. Il contribuera ainsi au processus de formation de l'opinion. Au vu des \u00e9volutions mondiales dans ce domaine, il serait malvenu d'ignorer les r\u00e9sultats qui seront d\u00e9gag\u00e9s de la recherche men\u00e9e dans le cadre du PNR 59.
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attachera en particulier\u00a0:
1. \u00e0 examiner la mani\u00e8re dont le d\u00e9bat sur l'utilisation des techniques modernes de la biotechnologie des plantes, en particulier sur les possibilit\u00e9s qu'elles offrent, a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 en Suisse au cours des trois \u00e0 quatre derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;
2. \u00e0 examiner si des efforts suffisants ont \u00e9t\u00e9 faits pour promouvoir les connaissances de la population dans ce domaine. Il pr\u00e9sentera en d\u00e9tail les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour familiariser davantage la population avec la biotechnologie\u00a0;
3. \u00e0 indiquer dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture soutiennent activement la diffusion et la prise en compte des r\u00e9sultats scientifiques afin de favoriser l'instauration d'un d\u00e9bat objectif, reposant sur des faits, concernant le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans le domaine non humain.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu de l'art.\u00a026, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'application du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique au domaine non humain (RS 814.91), la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour mission d'\u00e9tendre les connaissances de la population et d'encourager le d\u00e9bat public sur le recours \u00e0 la biotechnologie ainsi que sur les chances et les risques qui y sont li\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale accordent une grande importance \u00e0 la communication et au d\u00e9bat public dans le domaine du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique vert. Les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents (OFEV, OFSP, OFAG) publient d'ailleurs sur leurs sites Internet respectifs des renseignements actualis\u00e9s sur les autorisations concernant les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ainsi que des informations plus approfondies et des liens sur ce th\u00e8me. L'an dernier, une r\u00e9union publique a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur la bios\u00e9curit\u00e9 des plantes utilitaires g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Des membres de l'administration f\u00e9d\u00e9rale prennent r\u00e9guli\u00e8rement part \u00e0 des r\u00e9unions d'information publiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale poursuivront cette politique d'information active.
Par ailleurs, le Programme national de recherche \"Utilit\u00e9 et risques de la diss\u00e9mination de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es\" (PNR 59) dispose, comme tous les PNR, de fonds pour faire conna\u00eetre les r\u00e9sultats de ses recherches. Le PNR 59 publie en permanence les r\u00e9sultats de ses recherches sur son site Internet ainsi que dans des lettres d'information qui paraissent r\u00e9guli\u00e8rement et il organise notamment des manifestations pour encourager le d\u00e9bat public. Ces derniers mois, des r\u00e9unions publiques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour pr\u00e9senter les derniers r\u00e9sultats de la recherche. L'Institut des d\u00e9cisions \u00e9cologiques de l'EPF Zurich s'est associ\u00e9 au PNR 59 pour organiser cet automne une s\u00e9rie de conf\u00e9rences publiques sur le th\u00e8me \"Plantes transg\u00e9niques\u00a0: comment \u00e9valuer et contr\u00f4ler leurs risques\". Lorsque le PNR 59 prendra fin, un rapport final r\u00e9capitulera l'ensemble de ses r\u00e9sultats\u00a0; accessible au public, il apportera un \u00e9clairage entre autres sur des aspects \u00e9voqu\u00e9s dans le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l'objet du postulat dans la mesure o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale doivent effectivement se pr\u00e9parer \u00e0 continuer de jouer un r\u00f4le visible, qui pourra \u00eatre parfois plus actif \u00e0 l'avenir, dans la communication sur les chances et les risques li\u00e9s au g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique vert. Il juge cependant important d'attendre d'abord les r\u00e9sultats du PNR 59 (et donc aussi de la nouvelle \u00e9tude \u00e0 laquelle le postulat fait r\u00e9f\u00e9rence) afin de pouvoir en prendre connaissance et les \u00e9valuer. Les premiers r\u00e9sultats du PNR 59 seront pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e dans un rapport interm\u00e9diaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'\u00e9tendre son activit\u00e9 de communication avec la population et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 mettre en oeuvre des mesures \u00e0 cet effet en se fondant sur ce rapport interm\u00e9diaire et sur le rapport final qui devrait lui \u00eatre remis en \u00e9t\u00e9 2012. En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu de pr\u00e9senter un rapport suppl\u00e9mentaire consacr\u00e9 \u00e0 la communication pass\u00e9e de la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux r\u00e9sultats attendus du PNR 59.
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