Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport o\u00f9 il examinera les points suivants\u00a0:
1. Au lieu de pr\u00e9voir un \u00e9largissement de l'autoroute, comment pourrait-on mettre en tranch\u00e9e couverte la tangente Est qui traverse B\u00e2le (tron\u00e7ons de Gellert et de Breite/Lehenmatt , Schwarzwaldbr\u00fccke et prolongement du Schwarzwaldtunnel dans le Petit-B\u00e2le sup\u00e9rieur jusqu'\u00e0 la Grenzacherstrasse) pour endiguer les nuisances caus\u00e9es par le bruit et faire en sorte que les valeurs limites d'exposition et d'immission soient respect\u00e9es.
2. Pourrait-on inclure le chemin de fer en cas de mise sous tranch\u00e9e couverte\u00a0? Dans l'affirmative, comment\u00a0?
3. Quel serait le potentiel \u00e9nerg\u00e9tique d'une installation photovolta\u00efque qui serait mise en place par la m\u00eame occasion\u00a0?
","ReasonText":"R\u00e9guli\u00e8rement, le long de la tangente Est, les valeurs limites pr\u00e9vues par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) sont largement d\u00e9pass\u00e9es. Or, l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cution devrait assainir les routes qui contribuent de mani\u00e8re notable au d\u00e9passement des valeurs limites d'immission (art. 13 al. 1 OPB).
En construisant une nouvelle piste d'autoroute dans chaque direction, comme il est pr\u00e9vu, on ne r\u00e9soudra pas le probl\u00e8me. Au contraire, d'ici \u00e0 2030, cela entra\u00eenera 30\u00a0% de trafic suppl\u00e9mentaire et donc encore plus de nuisances sonores et de pollution atmosph\u00e9rique. L'\u00e9largissement des capacit\u00e9s routi\u00e8res entra\u00eenerait un d\u00e9passement consid\u00e9rable des valeurs limites d'immission pr\u00e9vues dans l'OPB. Il porterait atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de vie dans ces quartiers dens\u00e9ment peupl\u00e9s et n\u00e9cessiterait la d\u00e9molition de certaines maisons.
Si l'on veut maintenir la qualit\u00e9 de vie et d'habitation dans ces quartiers, il est indispensable de mettre en tranch\u00e9e couverte ces tron\u00e7ons d'autoroute mais aussi le chemin de fer, sans \u00e9toffer les capacit\u00e9s routi\u00e8res. En construisant de nouvelles pistes, on ne ferait qu'accro\u00eetre les nuisances sonores et la pollution atmosph\u00e9rique tout en d\u00e9pla\u00e7ant les goulets d'\u00e9tranglement.
Les grandes surfaces qui r\u00e9sulteraient de la mise en tranch\u00e9e couverte pourraient tr\u00e8s bien \u00eatre utilis\u00e9es pour la production d'\u00e9nergie solaire. Il faut en tenir compte dans la planification.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est ressorti des d\u00e9lib\u00e9rations sur la loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr\u00a0; RS 725.13) qu'il est crucial de maintenir la capacit\u00e9 du r\u00e9seau des routes nationales. D\u00e8s lors, par le biais de la LFInfr, le Parlement a d\u00e9bloqu\u00e9 un cr\u00e9dit de 5,5 milliards de francs pour la suppression des goulets d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau national et charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lui soumettre, d'ici au 31 d\u00e9cembre 2009, un programme \u00e0 cette fin. Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en \u00e9vidence les tron\u00e7ons du r\u00e9seau des routes nationales qui pr\u00e9senteront \u00e0 l'avenir une surcharge inacceptable. Sur cette base, il \u00e9tablit un programme de mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement sur ce r\u00e9seau. Le projet STOT (am\u00e9lioration des structures de la tangente Est de B\u00e2le) sur l'A2 s'inscrit dans ce programme.
Le tron\u00e7on de l'A2 dont il est question constitue l'un des pires goulets, de degr\u00e9 de gravit\u00e9 III. Cela signifie qu'en 2020 il faudra s'attendre \u00e0 des embouteillages quotidiens de deux \u00e0 quatre heures. Pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me, le canton de B\u00e2le-Ville a effectu\u00e9, avec le concours du canton de B\u00e2le-Campagne et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, une \u00e9tude d'envergure pr\u00e9sentant plusieurs solutions, dont celle d'un tron\u00e7on d\u00e9di\u00e9 exclusivement aux transports publics. Sur la base des r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, conform\u00e9ment au programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement, d'\u00e9largir \u00e0 deux fois trois voies la route nationale \u00e0 partir du tunnel de Schwarzwald jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Gellert puis \u00e0 deux fois quatre voies jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Hagnau.
Le projet STOT pr\u00e9voit de recouvrir la route nationale. Le canton de B\u00e2le-Campagne le souhaite ardemment et cofinance le projet. La gestion du patrimoine et le projet g\u00e9n\u00e9ral, qui est en gestation depuis mi-2009 et qui devrait \u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2012 d'apr\u00e8s le calendrier actuel, comprennent des mesures \u00e0 mettre en oeuvre si l'on veut ex\u00e9cuter les prescriptions l\u00e9gales. Par contre, d'\u00e9ventuelles mesures suppl\u00e9mentaires devraient en principe \u00eatre financ\u00e9es par le canton.
Le fait de renoncer \u00e0 l'\u00e9largissement de la route nationale et de la mettre en tranch\u00e9e couverte reviendrait \u00e0 enfreindre les principes du programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement et \u00e0 compliquer un futur am\u00e9nagement, qui n'en serait que plus cher. Si l'on renon\u00e7ait \u00e0 l'\u00e9largissement de cet important axe nord-sud, les probl\u00e8mes de saturation demeureraient, voire empireraient. En outre, le trafic motoris\u00e9 circulerait davantage sur le r\u00e9seau urbain et encombrerait les zones d'habitation. Il faut savoir que l'infrastructure de la tangente va devoir \u00eatre remise aux normes dans un avenir proche. Si l'on \u00e9tait contraint d'engager ces mesures d'envergure sans \u00e9largir la section de la tangente Est, chaque voie de circulation serait ferm\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le, si bien qu'il y aurait des perturbations pendant plusieurs ann\u00e9es et donc des d\u00e9viations non n\u00e9gligeables sur le r\u00e9seau urbain. Pour les raisons mentionn\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette le postulat.
La possibilit\u00e9 d'inclure le chemin de fer dans la tranch\u00e9e couverte fait l'objet d'une \u00e9tude dans le projet g\u00e9n\u00e9ral.
Quant \u00e0 l'installation de capteurs photovolta\u00efques le long de la route nationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y est favorable \u00e0 certaines conditions. D'une part, le calcul du potentiel \u00e9nerg\u00e9tique qu'apporterait une telle installation est pr\u00e9matur\u00e9, et, de l'autre, on ne sait pas encore si elle peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le projet.
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