La crise du syst\u00e8me financier s'est rapidement \u00e9tendue \u00e0 l'\u00e9conomie r\u00e9elle et a mis en \u00e9vidence les travers et les faiblesses du mod\u00e8le qui s'est impos\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es. Unis dans un mariage de d\u00e9raison par int\u00e9ressement mutuel, les grands patrons rapaces et les actionnaires cupides ont import\u00e9 les moeurs de la finance dans les grandes entreprises, qui se sont pli\u00e9es \u00e0 la logique perverse du court terme. La collectivit\u00e9 paie le prix de cette perversion\u00a0: la distribution des richesses est de plus en plus in\u00e9quitable, l'emploi est menac\u00e9, les revenus baissent et la pr\u00e9voyance sociale vacille.
Le moment est donc venu d'identifier les causes de la crise et d'abandonner le jeu de l'avion pour des mod\u00e8les \u00e9conomiques moins al\u00e9atoires. Les mesures anticonjoncturelles adopt\u00e9es pour surmonter la crise sont indispensables mais ne d\u00e9gagent pas les autorit\u00e9s politiques de leur responsabilit\u00e9. Ces derni\u00e8res ne peuvent pas se contenter de soigner les sympt\u00f4mes pour remettre l'\u00e9conomie durablement sur pied.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de faire une analyse de la crise actuelle afin d'en d\u00e9terminer les causes profondes et les rem\u00e8des possibles\u00a0? Dans l'affirmative, comment entend-il proc\u00e9der\u00a0?
- Est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire un rapport pr\u00e9liminaire sur les interventions possibles aux diff\u00e9rents niveaux (r\u00e9glementation des activit\u00e9s financi\u00e8res, organisation du secteur bancaire, soutien \u00e0 l'industrie et \u00e0 l'innovation, promotion des secteurs prometteurs, valorisation et humanisation du travail, intensification du dialogue entre les partenaires sociaux, extension de la participation des salari\u00e9s dans l'entreprise, renforcement de la responsabilit\u00e9 sociale de l'entreprise, garantie de la r\u00e9partition \u00e9quitable des richesses, lutte contre la pauvret\u00e9, notamment des travailleurs, lutte contre le surendettement des m\u00e9nages, sauvegarde du service public)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les projets de r\u00e9glementation en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re issus de la crise sont en cours. Ils se fondent sur de nombreuses analyses de la crise financi\u00e8re mondiale qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au niveau national et international. En avril 2008 d\u00e9j\u00e0, le Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, cr\u00e9\u00e9 en 1999, avait formul\u00e9 67 recommandations visant \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, en se basant sur les premiers enseignements tir\u00e9s de la crise. Dans l'intervalle, ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es et les \u00c9tats les ont mises en oeuvre dans une mesure de plus en plus large.
Au niveau national, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a suivi et supervis\u00e9 la situation depuis le d\u00e9but de la crise financi\u00e8re, en \u00e9t\u00e9 2007. Face \u00e0 la complexit\u00e9 et aux cons\u00e9quences de la crise, les autorit\u00e9s nationales et les organismes internationaux ont constamment \u00e9largi leurs connaissances. Sur le plan international, l'\u00e9change d'exp\u00e9riences et la coordination des initiatives se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s particuli\u00e8rement importants. En se fondant sur les analyses approfondies qui ont suivi, les autorit\u00e9s suisses ont mis sur les rails bon nombre de projets de r\u00e9glementation, dont certains sont m\u00eame d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s. Ainsi, l'Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers a par exemple renforc\u00e9 les prescriptions relatives aux fonds propres pour les grandes banques. D'autres projets se trouvent \u00e0 un stade avanc\u00e9, tels que le rel\u00e8vement des r\u00e9serves minimales de liquidit\u00e9s, la r\u00e9forme de la protection des d\u00e9posants ou le durcissement des conditions pour les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise sont aussi suivies avec attention. Par exemple, un groupe de travail se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement sous la conduite du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie pour observer la situation quant \u00e0 l'octroi de cr\u00e9dits aux entreprises.
En ce qui concerne le rapport demand\u00e9 dans l'interpellation, il convient de souligner qu'un chapitre du rapport \"Place financi\u00e8re suisse\u00a0: situation et perspectives\" \u00e9labor\u00e9 sur demande de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national, et publi\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) en septembre, traite dans le d\u00e9tail les principaux th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la crise financi\u00e8re. Ce rapport comprend une analyse des causes de la crise financi\u00e8re et des \u00e9l\u00e9ments permettant de ma\u00eetriser ses cons\u00e9quences. Par ailleurs, le Parlement a d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer, en se fondant sur le nouveau contexte, deux rapports suppl\u00e9mentaires sur la strat\u00e9gie \u00e0 suivre pour l'am\u00e9nagement de la politique en mati\u00e8re de place financi\u00e8re et sur les interventions envisageables dans le syst\u00e8me financier. Premi\u00e8rement, pour r\u00e9pondre au postulat Graber Konrad 09.3209, le DFF \u00e9laborera au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport sur les axes strat\u00e9giques pour la politique de la Suisse en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers. Deuxi\u00e8mement, conform\u00e9ment au mandat qui figure dans la motion du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre 08.3649, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis sur pied le 4 novembre 2009 un groupe d'experts charg\u00e9 de pr\u00e9senter d'ici \u00e0 l'automne 2010 un rapport comprenant des propositions pour minimiser les risques \u00e9conomiques que peuvent entra\u00eener les grandes entreprises.
\u00c9tant donn\u00e9 qu'une partie de ces travaux est encore en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire pour l'instant d'\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire sur les march\u00e9s financiers.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'un rapport portant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir dans toutes les autres questions de politique \u00e9conomique et de politique sociale, tel que le demande l'auteur de l'interpellation, ne permettrait pas d'atteindre le but recherch\u00e9. En effet, l'\u00e9tendue et le grand nombre de sujets d'un tel rapport emp\u00eacheraient d'effectuer une analyse approfondie propre \u00e0 \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir. Par ailleurs, en renvoyant au programme de la l\u00e9gislature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signale que des th\u00e8mes urgents li\u00e9s \u00e0 la politique \u00e9conomique et \u00e0 la politique sociale sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'ordre du jour.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmittedBy":"Robbiani Meinrado","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1260530844063)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690488918597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}