Les appareils de mesure de la consommation \u00e9lectrique (compteurs intelligents) sont de plus en plus souvent employ\u00e9s dans nombre de pays ou sont en passe de l'\u00eatre (Italie, Su\u00e8de, Canada, \u00c9tats-Unis, Turquie, Australie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas). En Allemagne, d\u00e8s 2010, il sera obligatoire d'int\u00e9grer des compteurs intelligents dans les b\u00e2timents en construction ou en r\u00e9novation. Et dans l'ensemble de l'Union europ\u00e9enne, ces compteurs modernes seront de rigueur \u00e0 partir de 2022. Dans les m\u00e9nages qui se sont pr\u00eat\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience, la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 a chut\u00e9 d'au moins 10\u00a0%, voire de 40\u00a0% dans certains cas.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il examin\u00e9 la possibilit\u00e9 de rendre ces compteurs obligatoires dans ses instruments de planification strat\u00e9gique\u00a0?
2. Si oui, quels motifs plaident pour ou contre une r\u00e9glementation semblable\u00a0?
3. Quelles sont les conclusions des pays voisins concernant l'utilisation de ces appareils, notamment par rapport aux mod\u00e8les de tarifs dynamiques pour l'\u00e9lectricit\u00e9 (heures de pointe, tarif plein et tarif r\u00e9duit)?
4. Quels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seraient g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'installation d'un compteur intelligent, par rapport aux compteurs \u00e9lectriques utilis\u00e9s actuellement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les compteurs intelligents sont des compteurs \u00e9lectriques permettant d'enregistrer un profil de consommation (mesure de la courbe de charge) et un relev\u00e9 \u00e9lectronique \u00e0 distance. Ils sont de plus en plus utilis\u00e9s en Europe pour le raccordement des m\u00e9nages. Cela s'explique, par exemple, par des besoins croissants en mesures de courbe de charge suite \u00e0 la lib\u00e9ralisation compl\u00e8te des march\u00e9s de l'\u00e9nergie (acc\u00e8s total au march\u00e9 des consommateurs finaux avec libre choix du fournisseur), par la hausse des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 dans toute l'Europe (possibilit\u00e9 de r\u00e9duction tarifaire gr\u00e2ce \u00e0 une optimisation de la consommation en r\u00e9duisant les pointes de charges) et enfin par la volont\u00e9 de r\u00e9duire les besoins en \u00e9nergie. Dans certains pays, l'introduction des compteurs intelligents a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, afin d'emp\u00eacher les abus (par ex. en Italie).
Par ailleurs, il convient de rappeler que les compteurs intelligents ne constituent pas \u00e0 eux seuls une mesure permettant d'accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9lectricit\u00e9. D'autres mesures sont n\u00e9cessaires pour ce faire. Les baisses de la consommation des m\u00e9nages \u00e9voqu\u00e9es dans l'interpellation ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es uniquement dans le cadre de projets-pilote et gr\u00e2ce \u00e0 la pose de tableaux indicateurs suppl\u00e9mentaires dans les pi\u00e8ces d'habitation. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une installation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de compteurs intelligents ne se justifie que si elle pr\u00e9sente un plus \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9chelons (par ex. gestion de la charge, libre choix du fournisseur dans le cadre de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 et efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique).
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) m\u00e8ne actuellement des projets pilotes et de recherche concernant les compteurs intelligents et les Smart Grids, afin de d\u00e9terminer quels en sont les avantages concrets pour la Suisse.
1./2. \u00c0 ce jour, l'introduction obligatoire de compteurs intelligents n'a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e.
3. Dans la plupart des pays, l'introduction de compteurs intelligents n'est pas encore termin\u00e9e, d'o\u00f9 l'absence d'enqu\u00eates concr\u00e8tes \u00e0 ce jour. Dans certains pays, dont notamment les pays scandinaves, leur introduction \u00e9tait n\u00e9cessaire suite \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9. Dans d'autres pays (par ex. en Italie), les compteurs intelligents ont certes \u00e9t\u00e9 introduits, mais ne sont pas encore utilis\u00e9s pour des mod\u00e8les tarifaires sp\u00e9ciaux (par ex. en vue de r\u00e9duire les pointes de charges).
4. Selon la strat\u00e9gie choisie, l'installation des compteurs intelligents co\u00fbte entre 85 et 250 euros par appareil en Europe. En Suisse, on trouve des compteurs intelligents pour 400 francs. Ce prix ne comprend toutefois pas encore le relev\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 distance, des tableaux indicateurs suppl\u00e9mentaires et l'infrastructure informatique chez les exploitants de r\u00e9seau.
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