Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour qu'un syst\u00e8me de travail \u00e0 deux \u00e9quipes soit mis en place sur les chantiers de r\u00e9novation des tron\u00e7ons autoroutiers. Les jours de la semaine allant du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin seront consid\u00e9r\u00e9s comme jours de travail. En outre, lors de l'adjudication des travaux, on accordera plus d'importance aux entrepreneurs proposant des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux plus brefs.
","ReasonText":"Les chantiers de r\u00e9novation des tron\u00e7ons d'autoroute existants repr\u00e9sentent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale d'importantes entraves \u00e0 la circulation ainsi que des risques d'accidents suppl\u00e9mentaires pour les usagers de la route. Les embouteillages dus au r\u00e9tr\u00e9cissement de la largeur des voies ou \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre entra\u00eenent des dommages \u00e9conomiques consid\u00e9rables. Il est par cons\u00e9quent particuli\u00e8rement important que les travaux qui sont ex\u00e9cut\u00e9s \"sous trafic\" soient achev\u00e9s le plus vite possible.
Les chantiers qui s'\u00e9tendent sur des kilom\u00e8tres et sur lesquels on ne constate que peu d'activit\u00e9 du fait de leur longueur, sont parfois tr\u00e8s mal accept\u00e9s par les usagers de la route. Il est n\u00e9cessaire en pareil cas de pouvoir exploiter la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de g\u00e9nie civil et la souplesse qu'elles offrent. Durant la saison des chantiers, l'avancement des travaux doit \u00eatre optimis\u00e9. Si des exigences allant dans ce sens sont fix\u00e9es dans l'appel d'offre, les entreprises pourront en tenir compte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les travaux de r\u00e9fection sur le r\u00e9seau des routes nationales sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s par deux \u00e9quipes lorsque cela est possible et appropri\u00e9 en vertu des dispositions en vigueur. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a en effet examin\u00e9 diff\u00e9rentes options il y a plusieurs ann\u00e9es, en collaboration avec l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). Les r\u00e9sultats de cet examen ont ensuite \u00e9t\u00e9 repris dans la norme 641 505a (Syst\u00e8mes d'incitation). Depuis, l'utilisation du syst\u00e8me \"location des routes aux entrepreneurs\", qui vise \u00e0 raccourcir la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9fection des routes, s'est r\u00e9pandue. En outre, la dur\u00e9e des travaux constitue d\u00e9j\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant lors d'adjudications portant sur des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sans interruption du trafic.
Toutefois, outre la dur\u00e9e, d'autres crit\u00e8res entrent en ligne de compte, notamment la qualit\u00e9 des travaux, les co\u00fbts (le travail en deux \u00e9quipes g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts d'investissement suppl\u00e9mentaires de 10 \u00e0 15\u00a0%) ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 au travail et sur les routes. Il convient \u00e9galement de prendre en consid\u00e9ration le besoin de repos des riverains, l'interdiction de circuler la nuit pour les camions, par exemple ceux affect\u00e9s au transport de b\u00e9ton ou de rev\u00eatement, ainsi que les dispositions relevant du droit du travail. Enfin, pour des raisons de nature environnementale (\u00e9missions sonores), les installations de production fixes (par ex. pour le b\u00e9ton et l'asphalte) ne peuvent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale n'\u00eatre utilis\u00e9es que la journ\u00e9e.
Les services en charge du dossier s'efforcent de consid\u00e9rer tous ces crit\u00e8res afin d'en tirer la meilleure solution pour chaque projet, pour autant que les dispositions en vigueur les y autorisent. De cette mani\u00e8re, la dur\u00e9e des travaux et les entraves \u00e0 la circulation sont r\u00e9duites. Dans le cadre de la motion Giezendanner 09.3958, \"Projets de construction de routes. Dur\u00e9e des chantiers et directives en mati\u00e8re d'adjudication des march\u00e9s publics\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures de fa\u00e7on \u00e0 restreindre davantage la dur\u00e9e des travaux et les entraves \u00e0 la circulation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1259884800000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533472283)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}