De nombreux t\u00e9l\u00e9spectateurs ont constat\u00e9 ces derniers temps que divers programmes avaient bless\u00e9 de mani\u00e8re fort peu \u00e9l\u00e9gante et parfois brutale les sentiments moraux et religieux d'une grande partie de la population, m\u00eame en p\u00e9riode de f\u00eates importantes, ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui-m\u00eame reconnu dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question que je lui ai pos\u00e9e au Parlement. La multitude de recours d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l'AIEP \u00e0 ce sujet en est la preuve manifeste.
Nous chargeons donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner le besoin d'agir en la mati\u00e8re et de r\u00e9pondre en particulier aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il d'accord avec le constat ci-dessus concernant divers programmes de t\u00e9l\u00e9vision diffus\u00e9s ces derniers temps\u00a0?
2. Un changement du mode d'\u00e9lection ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la composition de l'AIEP pourrait-il apporter des am\u00e9liorations\u00a0?
3. La qualit\u00e9 des d\u00e9cisions de l'AIEP - et donc, par effet prophylactique, celle des programmes - pourrait-elle \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e par des mesures d'ordre organisationnel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La protection des sentiments religieux et le respect de la moralit\u00e9 publique sont des principes essentiels dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et pluraliste. \u00c9tant donn\u00e9 leur effet didactique non n\u00e9gligeable sur le grand public, les m\u00e9dias audiovisuels doivent accorder une importance particuli\u00e8re aux exigences propres \u00e0 ces domaines sensibles (art. 4 al. 1 LRTV).
1. Les plaintes contre d'\u00e9ventuelles infractions aux pr\u00e9ceptes de la moralit\u00e9 ou contre une violation des sentiments religieux sont trait\u00e9es par l'Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d'examen des plaintes en mati\u00e8re de radio et de t\u00e9l\u00e9vision AIEP. D\u00e8s le d\u00e9but de son mandat, cette instance n'a cess\u00e9 d'\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 ce type de r\u00e9clamations, sans que l'on constate toutefois une augmentation des plaintes en la mati\u00e8re. Cette ann\u00e9e, \u00e0 en croire son rapport (www.ubi.admin.ch), l'AIEP n'a d\u00fb examiner jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent qu'une plainte portant sur une \u00e9ventuelle violation des sentiments religieux, et deux autres concernant la moralit\u00e9 publique. Le nombre de cas trait\u00e9s dans ces domaines est comparable avec les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
2. Comme mentionn\u00e9 \u00e0 la question 1, l'AIEP n'a pas enregistr\u00e9 une augmentation du nombre de plaintes concernant la moralit\u00e9 et la religion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas bien en quoi une modification du mode d'\u00e9lection ou de la composition des membres de l'AIEP serait susceptible d'avoir un quelconque effet sur le contenu des programmes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision dans les domaines pr\u00e9cit\u00e9s.
Les membres de l'AIEP sont amen\u00e9s \u00e0 examiner des principes en mati\u00e8re de programme vari\u00e9s et complexes. Ils sont nomm\u00e9s avant tout pour leurs comp\u00e9tences dans les domaines du droit et des m\u00e9dias. Mais d'autres facteurs sont pris en consid\u00e9ration lors de l'\u00e9lection. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille ainsi \u00e0 une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des sexes, des r\u00e9gions linguistiques et des diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Si l'examen d'un cas particulier n\u00e9cessite des connaissances sp\u00e9cifiques, l'AIEP peut en outre faire appel \u00e0 des experts, ainsi que le pr\u00e9cise l'article 10 de son r\u00e8glement.
3. Il ne revient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se prononcer sur la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues par l'Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d'examen des plaintes en mati\u00e8re de radio et de t\u00e9l\u00e9vision. Si, dans un cas particulier, un plaignant \u00e9met des r\u00e9serves sur la qualit\u00e9 d'une d\u00e9cision de l'AIEP, il a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmittedBy":"Segm\u00fcller Pius","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532537340)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}