Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de toute urgence de faire de la taxation mondiale sur les op\u00e9rations financi\u00e8res un axe fort de sa politique \u00e9conomique internationale.
","ReasonText":"L'id\u00e9e de cette taxe \u00e9mise pour la premi\u00e8re fois dans les ann\u00e9es 1970 par James Tobin, Prix Nobel d'\u00e9conomie est aujourd'hui largement relanc\u00e9e sur le plan international, y compris par des gouvernements, suite \u00e0 l'effondrement des march\u00e9s financiers.
L'explosion des d\u00e9ficits publics va handicaper les g\u00e9n\u00e9rations futures. Malgr\u00e9 cela, les march\u00e9s financiers ont pu tirer avantage de tous les sauvetages gouvernementaux, puisque ce secteur a \u00e9t\u00e9 largement soutenu par des injections de capitaux, des garanties, des apports de liquidit\u00e9s.
Tout cela exige de nouvelles formes de financement et de r\u00e9partition du fardeau fiscal. Il ne s'agit pas seulement d'une r\u00e9gulation mais d'une nouvelle r\u00e9partition de la fiscalit\u00e9. Dans ce contexte, une taxe mondiale sur les op\u00e9rations financi\u00e8res devient d'une absolue n\u00e9cessit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit faire de cette taxe, de sa promotion sur le plan international, un axe fondamental de sa politique \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention les discussions concernant la r\u00e9forme de l'architecture financi\u00e8re internationale. Il veille en particulier \u00e0 ce que la Suisse s'engage, au sein des organismes internationaux d\u00e9terminants, en faveur de la garantie \u00e0 long-terme de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re globale et du renforcement du syst\u00e8me financier. C'est justement dans ce contexte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste sceptique concernant la taxation sur les transactions financi\u00e8res internationales.
D'une part, une telle taxation des transactions financi\u00e8res devrait permettre de r\u00e9duire la sp\u00e9culation sur les variations \u00e0 court terme des taux de change qui affectent les march\u00e9s financiers internationaux. Ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques sont cependant difficiles \u00e0 \u00e9valuer, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle pourrait par exemple entra\u00eener un report des transactions vers des march\u00e9s moins r\u00e9gul\u00e9s avec, comme corollaires, aussi bien une hausse non d\u00e9sir\u00e9e de la volatilit\u00e9 qu'une r\u00e9duction des liquidit\u00e9s sur les march\u00e9s financiers internationaux.
D'autre part, cette taxation devrait g\u00e9n\u00e9rer des ressources qui pourraient contribuer \u00e0 couvrir les co\u00fbts de la crise ou \u00eatre consacr\u00e9es par exemple \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement. Quand bien m\u00eame de telles recettes pourraient alimenter des buts importants, il sera difficile que les pays arrivent \u00e0 s'entendre sur l'utilisation et la r\u00e9partition de ces ressources.
L'introduction d'une telle taxation supposerait un cadre r\u00e9glementaire mondial ais\u00e9ment applicable. Pour l'instant cependant, les conditions n\u00e9cessaires de m\u00eame que le consensus requis font d\u00e9faut.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas pr\u00eat \u00e0 s'engager en faveur d'une taxe sur les transactions financi\u00e8res internationales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1257897600000)\/","SubmittedBy":"Zisyadis Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317340800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690545790330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1253750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4811,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}