Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, en coordination avec les \u00c9tats voisins et les organisations concern\u00e9s, les diff\u00e9rents sc\u00e9narios permettant \u00e0 l'avenir de r\u00e9duire ou de supprimer les contributions pour l'\u00e9limination des sous-produits li\u00e9s au b\u00e9tail bovin et au petit b\u00e9tail qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place pour lutter contre l'ESB (budget de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, position 708.A2310.0143, Mesures contre l'ESB\u00a0: \u00e9limination des sous-produits animaux), et d'\u00e9tablir un rapport \u00e0 l'intention du Parlement.
","ReasonText":"Depuis plus de douze ans les sous-produits animaux sont \u00e9limin\u00e9s en vue de lutter contre l'ESB. Cette \u00e9limination entra\u00eene des co\u00fbts de 45 \u00e0 50 millions de francs par ann\u00e9e pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Comme actuellement aucun cas d'ESB n'est d\u00e9tect\u00e9, il faut examiner s'il serait possible de valoriser ces sous-produits et sous quelles conditions. Cela se justifierait non seulement pour des raisons de politique financi\u00e8re, mais aussi du point de vue \u00e9cologique (circuits ferm\u00e9s) et \u00e9conomique (balance commerciale). En effet, notre pays importe la plus grande part des prot\u00e9ines destin\u00e9es \u00e0 l'affourragement. Une utilisation bien r\u00e9glement\u00e9e des sous-produits animaux riches en prot\u00e9ines permettrait d'am\u00e9liorer notre taux d'autoapprovisionnement et d'\u00e9quilibrer le bilan des substances nutritives de notre pays. Il va de soi que l'autorisation de cette utilisation comme fourrage devrait \u00eatre coordonn\u00e9e avec les \u00c9tats voisins et les organisations concern\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1259280000000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1348617600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779230870743)\/","SubmissionDate":"\/Date(1258070400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}