Les d\u00e9clarations parfois contradictoires du chef du DDPS en ce qui concerne l'acquisition pr\u00e9vue d'avions destin\u00e9s \u00e0 remplacer les Tiger, tout comme les propos extr\u00eamement n\u00e9gatifs entendus \u00e0 propos de l'\u00e9tat de l'arm\u00e9e au cours des mois et des semaines qui viennent de s'\u00e9couler, sont d'autant plus f\u00e2cheux \u00e0 notre avis qu'ils exercent une influence totalement contreproductive sur la motivation et la pr\u00e9paration \u00e0 l'engagement des militaires. Le fait que le commandant de corps Gygax ait d\u00e9clar\u00e9, grosso modo, que les Tiger devaient rester en service jusqu'\u00e0 ce qu'ils tombent en pi\u00e8ces, parce que le mandat des forces a\u00e9riennes ne pouvait pas \u00eatre rempli avec une flotte r\u00e9duite \u00e0 33 F/A-18, n'a pas beaucoup contribu\u00e9 \u00e0 calmer le jeu. Le dommage subi par l'arm\u00e9e et plus particuli\u00e8rement par les forces a\u00e9riennes tend \u00e0 devenir ing\u00e9rable.
Dans ce contexte, nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la discussion en cours, dans la perspective de l'ex\u00e9cution des mandats constitutionnels de l'arm\u00e9e en mati\u00e8re de s\u00e9curisation de l'espace a\u00e9rien\u00a0?
2. Le DDPS dispose-t-il d'un plan de rechange pour le cas o\u00f9 le remplacement pr\u00e9vu d'une partie des Tiger serait report\u00e9\u00a0? Ce report entra\u00eenerait-il une r\u00e9p\u00e9tition totale ou partielle de la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation\u00a0?
3. Un prolongement de la dur\u00e9e d'exploitation des Tiger est-il possible au point de vue technique et, dans l'affirmative, \u00e0 quel prix\u00a0?
4. Que se passe-t-il concr\u00e8tement lorsqu'un exemplaire du Tiger arrive au terme technique de sa dur\u00e9e d'exploitation\u00a0? Est-il d\u00e9saffect\u00e9\u00a0? Comment se pr\u00e9sente le calendrier de la d\u00e9saffectation de toute la flotte de Tiger\u00a0? Le DDPS a-t-il mis \u00e0 l'\u00e9tude des mesures qui permettraient de prolonger la dur\u00e9e d'exploitation de cette flotte\u00a0?
5. Combien de temps les Forces a\u00e9riennes pourraient-elles rester op\u00e9rationnelles, compte tenu des taux de disponibilit\u00e9 moyens et d'une flotte r\u00e9duite \u00e0 33 F/A-18, dans l'hypoth\u00e8se d'une menace (parfaitement plausible) qui exigerait le maintien en \u00e9tat d'alerte, pour une longue dur\u00e9e et 24 heures sur 24, de deux patrouilles de deux appareils chacune\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la perte de contrats compensatoires, dont l'importance qualitative et quantitative pour notre \u00e9conomie est ind\u00e9niable, en cas de report des acquisitions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera au printemps 2010 la suite des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour le remplacement partiel du Tiger avec le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. Dans l'intervalle, l'\u00e9valuation des trois candidats sera achev\u00e9e en bonne et due forme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra donc d\u00e9cider en toute connaissance de cause quand il demandera aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de d\u00e9cider de l'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quel avion il proposera d'acqu\u00e9rir.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Les Forces a\u00e9riennes disposeront, \u00e0 l'avenir \u00e9galement, des moyens leur permettant de remplir leurs t\u00e2ches et leurs missions telles que mentionn\u00e9es dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et dans la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire. La discussion en cours sur le remplacement partiel des Tiger concerne en premier lieu la capacit\u00e9 des Forces a\u00e9riennes \u00e0 assurer leur mission dans la dur\u00e9e en cas de menace concr\u00e8te, grave et persistante de violation de notre espace a\u00e9rien par des a\u00e9ronefs \u00e9tatiques ou non \u00e9tatiques. Cette capacit\u00e9 est importante\u00a0; aucun crit\u00e8re objectif ne permet toutefois de la quantifier. C'est pourquoi il ne faut pas imp\u00e9rativement assimiler une capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 une violation des dispositions l\u00e9gales et de celles qui sont mentionn\u00e9es dans la Constitution.
2. Le DDPS se pr\u00e9pare \u00e0 diff\u00e9rents cas de figure. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pourra pas donner des informations avant la d\u00e9cision qu'il prendra au printemps 2010 sur la suite des d\u00e9marches \u00e0 entreprendre.
3. Une prolongation de l'engagement des Tiger au-del\u00e0 de la fin de la dur\u00e9e d'utilisation actuellement pr\u00e9visible (environ 2015/16) n'est pour le moment pas pr\u00e9vue. \u00c9tant donn\u00e9 que les Tiger ne disposent pas des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour le service de police a\u00e9rienne telles que capacit\u00e9 d'engagement de nuit, radar permettant de d\u00e9tecter des cibles volant \u00e0 basse altitude et engins guid\u00e9s, c'est en premier lieu pour des raisons op\u00e9rationnelles qu'ils doivent \u00eatre mis hors service. C'est entre autres \u00e9galement pour cette raison qu'un programme de modernisation n'a pas \u00e9t\u00e9 entrepris\u00a0; en effet, les investissements n\u00e9cessaires seraient disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 la dur\u00e9e d'engagement restante.
4. Aucune limite technique de la dur\u00e9e de vie n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour les Tiger F-5E/F. Les d\u00e9g\u00e2ts tels que des fissures et de la corrosion qui apparaissent de plus en plus sur des avions de cet \u00e2ge ont pu, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, \u00eatre r\u00e9par\u00e9s moyennant des frais raisonnables tant financi\u00e8rement que techniquement. Tel sera vraisemblablement encore le cas jusqu'\u00e0 la fin de la dur\u00e9e d'utilisation op\u00e9rationnelle des avions (vers 2015/16). Il n'y a actuellement aucun indice laissant supposer que l'on devrait retirer du service de vol un nombre consid\u00e9rable d'avions jusqu'\u00e0 cette date.
5. La faible profondeur de l'espace a\u00e9rien suisse exige, en cas de menace a\u00e9rienne, en premier lieu \u00e9galement la pr\u00e9sence de moyens d'engagement a\u00e9riens. C'est la raison pour laquelle la pr\u00e9sence de patrouilles a\u00e9riennes est, davantage que l'\u00e9tat d'alerte au sol, le facteur restrictif pour la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir durablement l'engagement a\u00e9rien. Avec seulement 33 F/A-18 Hornet, une pr\u00e9sence permanente de deux patrouilles (c'est-\u00e0-dire quatre avions au total) en vol ne pourrait \u00eatre assur\u00e9e que pendant deux semaines environ. Un \u00e9tat d'alarme au sol (sans engagement a\u00e9rien) pourrait \u00eatre assur\u00e9 pendant plusieurs semaines. Cela limiterait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rablement l'instruction et l'entra\u00eenement des Forces a\u00e9riennes en raison des ressources limit\u00e9es dont elles disposent.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance, du point de vue \u00e9conomique et technologique, des affaires compensatoires en cas d'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger. Il tiendra compte de cet aspect dans les d\u00e9cisions qu'il prendra\u00a0; cet aspect ne peut \u00eatre toutefois le seul qui soit d\u00e9terminant dans la prise de d\u00e9cision.
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