Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le taux de ch\u00f4mage des travailleurs originaires de pays de l'UE ou de l'AELE vivant en Suisse\u00a0?
2. Combien de ressortissants de pays de l'UE ou de l'AELE vivant en Suisse sont-ils au ch\u00f4mage\u00a0?
3. S'il devait s'av\u00e9rer impossible de r\u00e9pondre aux questions 1 et 2, par quelles voies serait-il possible d'\u00e9tudier de mani\u00e8re fiable les incidences de la libre circulation des personnes sur le taux de ch\u00f4mage\u00a0?
","ReasonText":"Le ch\u00f4mage ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette \u00e9volution appelle une analyse pr\u00e9cise des effets de la libre circulation des personnes sur le march\u00e9 du travail. On peut supposer que le flux ininterrompu de travailleurs provenant de pays de l'UE et de l'AELE n'est pas sans cons\u00e9quences.
L'analyse requiert des informations sur le taux de ch\u00f4mage des personnes venues en Suisse dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Par l'interm\u00e9diaire de la Centrale de documentation, j'ai adress\u00e9 une demande en ce sens au SECO, qui m'a r\u00e9pondu en substance qu'il n'\u00e9tait pas en mesure de fournir d'informations suppl\u00e9mentaires, en pourcentages et en chiffres absolus, sur le ch\u00f4mage des ressortissants de pays de l'UE, de l'AELE et de pays tiers.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), qui est comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, publie chaque mois, sur demande, les donn\u00e9es du ch\u00f4mage et les taux de ch\u00f4mage relatifs aux ressortissants de l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, du Portugal et des Balkans occidentaux. Les taux de ch\u00f4mage ne peuvent \u00eatre calcul\u00e9s que si des donn\u00e9es concernant les travailleurs provenant d'un pays sont disponibles. C'est la raison pour laquelle le SECO se limitait jusqu'ici aux pays susmentionn\u00e9s. Suite \u00e0 ses discussions avec l'OFS concernant la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es des personnes actives recens\u00e9es dans le cadre de l'Enqu\u00eate suisse sur la population active, le SECO calculera dor\u00e9navant aussi les taux de ch\u00f4mage relatifs aux ressortissants de l'UE-15 (\u00c9tats membres de l'UE avant l'extension \u00e0 l'est en 2004 et en 2007), de l'UE-27 (tous les \u00c9tats membres), de l'AELE (sans la Suisse) et des pays tiers.
1. En novembre 2009, le taux de ch\u00f4mage des personnes provenant de l'UE-15 ou de l'UE-27 \u00e9tait de 5,2\u00a0% pour les unes et pour les autres\u00a0; il \u00e9tait de 3,1\u00a0% pour les personnes provenant de l'AELE (sans la Suisse) et de 10\u00a0% pour celles provenant des pays tiers. Il existe cependant de grandes diff\u00e9rences entre les taux de ch\u00f4mage selon la nationalit\u00e9. Elles sont dues essentiellement au fait que le niveau de formation et de qualification varie fortement d'un pays \u00e0 l'autre et que les taux de ch\u00f4mage enregistr\u00e9s par les branches qui engagent ces travailleurs varient aussi consid\u00e9rablement d'une branche \u00e0 l'autre. Le taux de ch\u00f4mage des Suisses s'\u00e9levait \u00e0 3\u00a0% en novembre, calcul\u00e9 toutefois sur la base du recensement de la population de 2000.
2. Au mois de novembre, 33 963 personnes provenant de l'UE-15 \u00e9taient inscrites au ch\u00f4mage, elles \u00e9taient 35 533 provenant de l'UE-17 et 57 de l'AELE. Il faut n\u00e9anmoins souligner que ces chiffres ne sont pas tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateurs s'ils ne peuvent \u00eatre rapport\u00e9s au nombre de personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour calculer le pourcentage.
3. Le groupe de travail \"Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne\" compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du SECO, de l'ODM et de l'OFS analyse chaque ann\u00e9e les cons\u00e9quences de la libre circulation des personnes sur le march\u00e9 du travail suisse et publie ses r\u00e9sultats dans un rapport. L'analyse des taux de ch\u00f4mage par groupes de nationalit\u00e9s fait partie int\u00e9grante de ce rapport. Dans la situation de recrudescence du ch\u00f4mage que nous connaissons aujourd'hui, cette question rev\u00eat une importance grandissante. Deux raisons expliquent les diff\u00e9rences d'augmentation des taux de ch\u00f4mage par groupes de nationalit\u00e9s\u00a0: premi\u00e8rement, l'industrie d'exportation qui a connu un tr\u00e8s grand essor ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qui a recrut\u00e9 du personnel dans l'espace UE a \u00e9t\u00e9 la plus touch\u00e9e par la crise \u00e9conomique\u00a0; deuxi\u00e8mement, la main-d'oeuvre immigr\u00e9e recrut\u00e9e par cette industrie est la derni\u00e8re \u00e0 \u00eatre arriv\u00e9e dans les entreprises et court ainsi le risque d'\u00eatre la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre licenci\u00e9e. Les tendances migratoires et leurs r\u00e9percussions sur le march\u00e9 du travail suisse seront analys\u00e9es en d\u00e9tail dans le prochain rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes qui sera publi\u00e9 au cours du deuxi\u00e8me trimestre 2010.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1264550400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1267574400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779231656857)\/","SubmissionDate":"\/Date(1259107200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie"}}