Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour parer \u00e0 la diffusion et aux dangers inh\u00e9rents \u00e0 la lib\u00e9ration des polluants organiques persistants (POP) r\u00e9sultant de la fonte des glaciers\u00a0?
","ReasonText":"A lire un r\u00e9cent communiqu\u00e9 du Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux EMPA, il s'av\u00e8re que \"les glaciers en fonte lib\u00e8rent des substances chimiques, lesquelles \u00e9taient retenues dans la glace '\u00e9ternelle' pendant des d\u00e9cennies. Des chercheurs de l'EMPA, de l'EPFZ et de l'EAWAG ont analys\u00e9 les couches de s\u00e9diments du lac de l'Oberaar et ainsi pu reconstituer le d\u00e9p\u00f4t de substances organiques difficilement d\u00e9gradables des derni\u00e8res 60 ann\u00e9es ... Entre autres r\u00e9apparaissent des substances chimiques interdites depuis des ann\u00e9es et qui seraient mieux gard\u00e9es sous cl\u00e9, comme les substances nomm\u00e9es POP (persistent organic pollutants), c'est-\u00e0-dire des polluants difficilement d\u00e9gradables dans l'environnement. En font partie des produits chimiques techniques, utilis\u00e9s par exemple comme plastifiants dans certains mat\u00e9riaux ou comme pesticides, mais aussi les dioxines. Beaucoup de ces POP perturbent le syst\u00e8me endocrinien, sont canc\u00e9rig\u00e8nes et sont suspect\u00e9s de troubler le d\u00e9veloppement des hommes et des animaux. En outre, ils sont particuli\u00e8rement r\u00e9manents et peuvent \u00eatre transport\u00e9s via l'atmosph\u00e8re sur de longues distances.\"
M\u00eame si la recherche en question est en cours, il y a lieu de se demander ce que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, notamment, doivent faire pour rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences possibles de cette situation nouvelle, qui est \u00e0 rapprocher de celle des fuites de d\u00e9charges non contr\u00f4l\u00e9es mena\u00e7ant la nappe phr\u00e9atique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les changements climatiques engendrent le recul des glaciers et, par cons\u00e9quent, aussi la lib\u00e9ration des polluants qui se sont accumul\u00e9s dans la glace. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les inqui\u00e9tudes quant aux polluants organiques persistants. Il a connaissance de l'\u00e9tude publi\u00e9e par l'EMPA, l'EPF Zurich et l'EAWAG, qui montre que les polluants organiques persistants qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s en Suisse et dans d'autres pays et qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s dans l'air, se sont d\u00e9pos\u00e9s dans les glaciers alpins, peuvent, lorsque la glace fond, s'accumuler dans les s\u00e9diments du lac de l'Oberaar, aliment\u00e9 par l'eau des glaciers.
On avait observ\u00e9, pour la premi\u00e8re fois, d\u00e9j\u00e0 dans les ann\u00e9es 1960 et 1970, une hausse g\u00e9n\u00e9rale de la concentration de polluants organiques persistants (POP) dans les s\u00e9diments des lacs alpins, due \u00e0 une augmentation des polluants pr\u00e9sents dans l'atmosph\u00e8re. La concentration a ensuite nettement baiss\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980. Ce recul s'explique, d'une part, par l'interdiction de fabriquer et d'utiliser des POP, tels que les polychlorobiph\u00e9nyles (PCB) et les pesticides organiques chlor\u00e9s (par ex. le DDT), d\u00e9cid\u00e9e par la Suisse et d'autres pays industrialis\u00e9s dans les ann\u00e9es 1970, et, d'autre part, par l'introduction, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, de valeurs limites et de mesures techniques dans les usines d'incin\u00e9ration d'ordures m\u00e9nag\u00e8res afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de dioxine et de furane produites lors du processus d'incin\u00e9ration. Ainsi que l'a d\u00e9montr\u00e9 l'\u00e9tude effectu\u00e9e sur le lac de l'Oberaar, la concentration de POP dans les s\u00e9diments a connu, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, une nouvelle augmentation en raison de la lib\u00e9ration de ces m\u00eames polluants \u00e0 travers la fonte des glaciers. Comme les POP sont transport\u00e9s dans les airs sur de longues distances, les substances retenues dans les glaciers suisses proviennent \u00e9galement de sources ext\u00e9rieures \u00e0 la Suisse. Une comparaison avec les lacs du Plateau montre d'ailleurs que ceux-ci pr\u00e9sentent des concentrations analogues. Le niveau de pollution de ces eaux est, en raison de l'exploitation de leurs ressources piscicoles et de leur utilisation pour l'alimentation en eau potable, aussi un facteur important du point de vue de la protection de la sant\u00e9.
Dans le cadre de sa politique environnementale active, la Suisse milite sur le plan tant national qu'international en faveur de la protection contre les POP. C'est pourquoi elle s'est tr\u00e8s vite engag\u00e9e dans l'\u00e9laboration d'une interdiction de ces substances \u00e0 l'\u00e9chelon international\u00a0: la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP\u00a0; RS 0814.03), dont le secr\u00e9tariat se trouve \u00e0 Gen\u00e8ve, est entr\u00e9e en vigueur en 2004 et est appliqu\u00e9e int\u00e9gralement par la Suisse.
D'apr\u00e8s les connaissances actuelles, la fonte des glaciers va se poursuivre. Il faut donc encore s'attendre, ces prochaines ann\u00e9es, \u00e0 la pr\u00e9sence de POP dans les lacs glaciaires. Les \u00e9tudes men\u00e9es par l'EPF Zurich sur la lib\u00e9ration de PCB dans la ville de Zurich montrent cependant que des quantit\u00e9s bien plus importantes de PCB, provenant de leur utilisation ant\u00e9rieure dans la construction, sont rel\u00e2ch\u00e9es dans l'environnement. D'autres \u00e9tudes doivent clarifier \u00e0 quel point les concentrations des ces substances dans les s\u00e9diments des lacs alpins repr\u00e9sentent un risque pour ces \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles. Les donn\u00e9es disponibles sur la teneur en PCB du lac L\u00e9man n'indiquent pas d'augmentation au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon les connaissances actuelles, la quantit\u00e9 de PCB qui est lib\u00e9r\u00e9e par la fonte des glaciers et parvient dans les lacs du Plateau ne pr\u00e9sente pas de danger pour la population.
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