L'interdiction des lampes \u00e9lectriques \u00e0 incandescence soul\u00e8ve un certain nombre d'interrogations dans la population. La production et l'\u00e9limination de ces lampes s'effectuent dans des conditions respectueuses de l'environnement depuis plus d'un si\u00e8cle. Me faisant ici l'\u00e9cho de quelques-uns des doutes et des craintes qui animent aujourd'hui les personnes int\u00e9ress\u00e9es par cette question, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que des produits ignifuges nocifs pour l'environnement ainsi que du plomb, du cadmium et du mercure, m\u00e9tal extr\u00eamement toxique, sont utilis\u00e9s dans la fabrication de lampes \u00e0 faible consommation d'\u00e9nergie\u00a0?
2. Quel est le bilan environnemental (et non pas le bilan \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0!) des lampes \u00e0 basse consommation en comparaison avec celui des lampes \u00e0 incandescence\u00a0?
3. L'\u00e9limination des lampes \u00e0 basse consommation devrait se faire selon les proc\u00e9dures applicables aux \"d\u00e9chets sp\u00e9ciaux\". Or, plusieurs calculs indiquent qu'environ 30\u00a0% de ces lampes sont \u00e9limin\u00e9es avec les d\u00e9chets m\u00e9nagers. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet\u00a0?
4. Les conclusions de la revue \"\u00d6ko-Test\", qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreux essais et analyses, sont impitoyables. Selon cette revue, l'utilisation de lampes \u00e0 basse consommation n'est pas un moyen judicieux de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie\u00a0; ces lampes ne constituent pas un r\u00e9el progr\u00e8s et ne sont pas une v\u00e9ritable solution de rechange aux lampes \u00e0 incandescence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0? Dans la n\u00e9gative, sur quelles \u00e9tudes se fonde-t-il\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que les lampes \u00e0 basse consommation peuvent \u00eatre nocives pour l'homme en raison des rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques qu'elles \u00e9mettent (risque de cancer, risque d'alt\u00e9ration du patrimoine g\u00e9n\u00e9tique)?
6. Quelles mesures compte-t-il prendre pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande pressante de syst\u00e8mes d'\u00e9clairage aptes \u00e0 remplacer les ampoules \u00e0 incandescence de fabrication suisse\u00a0?
7. Les lampes \u00e0 LED, qui \u00e9mettent peu d'ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques, repr\u00e9sentent une r\u00e9elle alternative aux ampoules \u00e0 incandescence. Quels moyens le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il mettre en oeuvre pour faire progresser la production de syst\u00e8mes d'\u00e9clairage \u00e0 LED en Suisse\u00a0? Les entreprises suisses ont-elles la possibilit\u00e9 de solliciter des fonds de recherche aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que la puissance r\u00e9active des lampes \u00e0 basse consommation posera des probl\u00e8mes aux producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9 et aux gestionnaires de r\u00e9seau \u00e9lectrique\u00a0?
9. Ne pense-t-il pas que les consommateurs doivent pouvoir choisir librement d'utiliser ou non, sur leur lieu de travail par exemple, une bonne vieille ampoule \u00e0 incandescence qui serait combin\u00e9e avec des lampes \u00e0 LED pour l'\u00e9clairage de base, sans \u00eatre contraints d'employer une lampe peu \u00e9nergivore mais dommageable pour l'environnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le fait, positif, qu'un luminaire permette de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie ne dispense bien \u00e9videmment pas de l'obligation de v\u00e9rifier que ce dernier ne risque pas de porter atteinte \u00e0 d'autres int\u00e9r\u00eats, tels que la sant\u00e9. C'est la raison pour laquelle les offices f\u00e9d\u00e9raux de la sant\u00e9 publique (OFSP) et de l'\u00e9nergie (OFEN) ont command\u00e9 ensemble une \u00e9tude relative aux effets, \u00e9voqu\u00e9s dans l'interpellation, des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur le corps humain. Les premiers r\u00e9sultats de cette \u00e9tude seront pr\u00e9sent\u00e9s prochainement. Selon la nature de ces derniers, les conclusions de l'\u00e9tude pourront ensuite d\u00e9boucher sur des recommandations adress\u00e9es aux utilisateurs et/ou sur la recherche de modifications techniques en collaboration avec l'industrie des lampes. Les r\u00e9ponses ci-dessous sont donc fournies sans conna\u00eetre les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude en cours.
1. Parmi les substances cit\u00e9es, seule la vapeur de mercure est utilis\u00e9e pour remplir des lampes. Selon le type de lampe, il peut s'agir de 1 \u00e0 3 milligrammes par lampe.
2. Tant pour les lampes \u00e0 incandescence que pour celles \u00e0 basse consommation, la majeure partie de la charge environnementale est due \u00e0 la production de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique n\u00e9cessaire au fonctionnement des lampes. Comme les lampes \u00e0 basse consommation ont besoin de 80\u00a0% de moins d'\u00e9nergie pour produire autant de lumi\u00e8re, leur bilan environnemental est naturellement meilleur.
3. Il est exact que les lampes \u00e0 basse consommation ne doivent pas \u00eatre jet\u00e9es avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res, mais collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en vue d'\u00eatre recycl\u00e9es. Les taux de r\u00e9cup\u00e9ration sont actuellement de 80\u00a0% en Suisse al\u00e9manique et de 70\u00a0% en Suisse romande. La part r\u00e9siduelle des lampes \u00e0 basse consommation est \u00e9limin\u00e9e dans les usines d'incin\u00e9ration avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res. En Suisse, ces usines sont \u00e9quip\u00e9es d'excellents syst\u00e8mes de lavage des fum\u00e9es, qui extraient efficacement le mercure. La Fondation suisse pour le recyclage des sources lumineuses SLRS a pr\u00e9vu d'organiser une campagne en 2010 afin d'am\u00e9liorer le taux de r\u00e9cup\u00e9ration.
4. En accord avec les pays europ\u00e9ens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 clairement en faveur d'un abandon des lampes \u00e0 incandescence traditionnelles. La Suisse s'alignera donc sur la directive europ\u00e9enne correspondante avec effet au 1er septembre 2010. Les lampes \u00e0 basse consommation repr\u00e9sentent une premi\u00e8re solution de rechange aux lampes \u00e0 incandescence. Elles combinent, sur une petite surface, une lampe fluorescente avec un r\u00e9gulateur n\u00e9cessaire au fonctionnement. Elles peuvent ainsi remplacer les lampes \u00e0 incandescence pour l'\u00e9clairage de base, tout en n\u00e9cessitant 80\u00a0% moins d'\u00e9nergie. L'aspect \u00e9nerg\u00e9tique parle donc en leur faveur, d'autant plus que la technique ne cesse d'\u00e9voluer. L'utilisation de luminaires \u00e9quip\u00e9s d'un r\u00e9gulateur int\u00e9gr\u00e9 offre divers avantages pour la m\u00eame technique de base et est donc \u00e0 privil\u00e9gier. Le remplacement des lampes co\u00fbte moins cher et la puissance r\u00e9active absorb\u00e9e est presque inexistante.
5. Les \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 ce jour sur la question portaient exclusivement sur les champs \u00e9mis par les lampes \u00e9lectriques. L'\u00e9tude de l'OFSP et de l'OFEN mentionn\u00e9e en introduction devrait fournir des donn\u00e9es plus significatives sur les effets de tels champs sur le corps humain. D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, il faut toutefois dire tr\u00e8s clairement que tous les appareils \u00e9lectriques, y compris les lampes \u00e0 incandescence, \u00e9mettent des champs \u00e9lectrostatiques et \u00e9lectromagn\u00e9tiques lorsqu'ils fonctionnent.
6. La plupart des lampes utilis\u00e9es en Suisse sont import\u00e9es et ce, depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il ne serait pas judicieux de vouloir modifier cette situation. Les mesures \u00e0 prendre cr\u00e9eraient une charge pour l'\u00e9conomie, sans apporter de v\u00e9ritable contrepartie.
7. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les produits \u00e0 LED ont fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables. Par rapport aux autres technologies, ils pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 des avantages pour \u00e9clairer de mani\u00e8re cibl\u00e9e des objets ou pour la signalisation. On attend des progr\u00e8s suppl\u00e9mentaires dans un avenir proche. Les exigences minimales introduites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les lampes vont \u00e9galement promouvoir l'utilisation des syst\u00e8mes d'\u00e9clairage \u00e0 LED dans les ann\u00e9es qui viennent. On notera toutefois que la production de tels produits en Suisse est \u00e0 ce jour quasi inexistante. Pour les fabricants suisses de lampes et de syst\u00e8mes d'\u00e9clairage, l'application \u00e0 leur gamme de produits des exigences minimales introduites par les prescriptions en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique constitue \u00e0 la fois une chance et un d\u00e9fi. Dans le cadre des programmes de recherche actuels de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est naturellement possible de demander des aides pour des projets dans ce domaine.
8. Le facteur de puissance des lampes \u00e0 basse consommation est inf\u00e9rieur \u00e0 celui des lampes \u00e0 incandescence, de sorte que la part de puissance r\u00e9active est plus \u00e9lev\u00e9e. La puissance absorb\u00e9e par les lampes \u00e0 basse consommation \u00e9tant nettement moindre, la charge du r\u00e9seau dans son ensemble diminue n\u00e9anmoins.
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, en particulier dans le contexte des objectifs adopt\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9nergie par le Parlement (voir l'art. 1 al. 2 let. a et al. 5 de la loi sur l'\u00e9nergie\u00a0; RS 730.0), que le remplacement des lampes \u00e0 incandescence par des lampes plus \u00e9conomiques est in\u00e9vitable. Il existe cependant des solutions de rechange aux lampes \u00e0 basse consommation de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. Les fabricants se trouvent aujourd'hui dans un processus de diversification et de nouveaux mod\u00e8les encore plus efficaces et plus respectueux de l'environnement arrivent r\u00e9guli\u00e8rement sur le march\u00e9. M\u00eame apr\u00e8s 2012, les prescriptions en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral permettront l'achat et l'utilisation de lampes halog\u00e8nes, de lampes \u00e0 basse consommation et autres lampes fluorescentes ainsi que de lampes \u00e0 LED. D'autres technologies sont possibles, mais elles ne sont pour l'heure pas propos\u00e9es pour les lampes domestiques.
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