Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier les moyens de renforcer effectivement la pr\u00e9sence dans l'administration des personnes issues de l'immigration.
","ReasonText":"En 2008, la population comptait 22,6\u00a0% de r\u00e9sidents \u00e9trangers. Si l'on ne prend en compte que les actifs, ce pourcentage passe m\u00eame \u00e0 26\u00a0%, et il est encore appel\u00e9 \u00e0 augmenter avec les accords bilat\u00e9raux que la Suisse a conclus avec l'UE. Mais, d'un c\u00f4t\u00e9, on observe une surrepr\u00e9sentation des \u00e9trangers dans certaines branches du secteur priv\u00e9, notamment l'h\u00f4tellerie et la restauration (51,4\u00a0%), les m\u00e9nages priv\u00e9s (43,9\u00a0%) et la construction (36,0\u00a0%); de l'autre, on constate des ph\u00e9nom\u00e8nes de sous-repr\u00e9sentation\u00a0: ainsi, l'administration publique ne compte que 8,6\u00a0% d'\u00e9trangers. Il est vrai que le secteur public, dans le cadre de ses efforts de modernisation, a repris des mod\u00e8les de pilotage et d'assurance de la qualit\u00e9 en vigueur dans le secteur priv\u00e9, ainsi en mati\u00e8re d'approche orient\u00e9e client ou d'accroissement de l'efficacit\u00e9. Alors pourquoi reste-t-il \u00e0 la tra\u00eene de la \"gestion de la diversit\u00e9\" telle qu'elle est pratiqu\u00e9e par les entreprises\u00a0?
Au regard de leur part dans la population r\u00e9sidente et dans les actifs, les \u00e9trangers sont consid\u00e9rablement sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, notamment au niveau des cadres. Il y a donc beaucoup \u00e0 faire, et je rappelle ici les mots clefs \u00e9galit\u00e9 participative structurelle, lutte contre la discrimination, am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s \u00e0 la client\u00e8le issue de l'immigration, promotion du capital humain au sein de l'administration, et enfin effet d'affichage et r\u00e9f\u00e9rence ainsi que coh\u00e9sion sociale.
Historiquement, la faible pr\u00e9sence d'\u00e9trangers dans l'administration publique s'explique notamment par le fait que, longtemps, seuls y \u00e9taient admis les d\u00e9tenteurs d'un passeport suisse. La loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration a cependant \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement assouplie \u00e0 cet \u00e9gard. Mais les mesures incitatives concr\u00e8tes font d\u00e9faut, par ex. pour encourager le recrutement d'immigr\u00e9s par le Corps des gardes-fronti\u00e8re, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations ou diff\u00e9rentes commissions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9, en grande partie, sur ce sujet dans ses r\u00e9ponses \u00e0 la motion 08.3598 Lumengo et au postulat 08.3815 du groupe \u00e9cologiste.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'administration f\u00e9d\u00e9rale est un employeur public important et doit \u00e0 ce titre servir de mod\u00e8le. Un employeur comme la Conf\u00e9d\u00e9ration a en effet pour principal souci de recruter la personne la plus apte \u00e0 occuper le poste \u00e0 pourvoir. C'est pourquoi les postes mis au concours par l'administration sont normalement accessibles \u00e0 toutes les nationalit\u00e9s. Seules \u00e9chappent \u00e0 ce principe les fonctions pour lesquelles la nationalit\u00e9 suisse est requise par la loi. Dans tous les cas, les candidats doivent avoir le profil requis.
En mati\u00e8re de recrutement, elle est tenue, en vertu de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'organiser une mise au concours publique des postes vacants sans aucune discrimination de langue, de sexe, d'\u00e2ge ou de nationalit\u00e9, et d'attribuer les postes \u00e0 pourvoir aux personnes les plus qualifi\u00e9es, ind\u00e9pendamment de leur \u00e2ge, de leur sexe et de leur origine. En outre, toutes les mises au concours sont publi\u00e9es sur Internet dans les trois langues nationales et sont ainsi accessibles \u00e0 tous, en tout temps et en tout lieu.
Abstraction faite du personnel travaillant pour les repr\u00e9sentations du DFAE \u00e0 l'\u00e9tranger, l'administration f\u00e9d\u00e9rale employait en 2008 des collaborateurs provenant d'environ 110 pays diff\u00e9rents. La proportion du personnel de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re - sans le personnel local du DFAE - a progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es d'environ 40\u00a0% (de 2,9\u00a0% en 2002 \u00e0 4,1\u00a0% en 2008). Certes, en comparaison avec le secteur priv\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'emploie qu'une proportion relativement faible d'\u00e9trangers mais ceci est d\u00fb, avant tout, \u00e0 des facteurs historiques. On peut \u00e9voquer l'assouplissement des dispositions relatives \u00e0 la nationalit\u00e9 qui est r\u00e9cente, puisque la nouvelle loi sur le personnel n'est entr\u00e9e en vigueur qu'en 2002.
L'administration f\u00e9d\u00e9rale, qui se trouve en concurrence avec d'autres employeurs publics et priv\u00e9s sur le march\u00e9 du travail, aura besoin, \u00e0 l'avenir, de la main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re pour remplir ses t\u00e2ches de service public.
En conclusion, l'\u00e9volution positive constat\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es est une preuve que le dispositif l\u00e9gal ainsi que les mesures prises dans le domaine du personnel f\u00e9d\u00e9ral sont tout \u00e0 fait adapt\u00e9es et ne n\u00e9cessitent pour l'instant, aucun changement majeur.
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