Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de confier la gestion des crises \u00e0 un service central, si possible extrad\u00e9partemental, afin de garantir en cas de crise une coordination rapide et ind\u00e9pendante des diff\u00e9rents \u00e9tats-majors.
Dans la Suisse d'aujourd'hui, on observe une complexit\u00e9 et une imbrication accrues de l'\u00e9conomique, du politique et du soci\u00e9tal. L'\u00e9loignement g\u00e9ographique prot\u00e8ge de moins en moins des dangers, et des \u00e9v\u00e9nements lointains influent sur la prosp\u00e9rit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays. Cet accroissement des risques ne se traduit pas seulement par une augmentation du nombre des acteurs impliqu\u00e9s, mais r\u00e9duit \u00e9galement le temps disponible pour adopter une r\u00e9ponse politique appropri\u00e9e, d'autant que celle-ci passe d\u00e9sormais par des analyses et mesures globales. Avec la diffusion imm\u00e9diate de l'information par les m\u00e9dias modernes, l'environnement r\u00e9agit plus promptement, le politique est sollicit\u00e9 plus vite, et les possibilit\u00e9s qui s'offrent d'influer sur le cours des \u00e9v\u00e9nements disparaissent rapidement. C'est ainsi que les querelles de comp\u00e9tences et l'\u00e9troitesse d'esprit sont devenues un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale.
Les efforts consentis par le pass\u00e9 en Suisse pour r\u00e9gler la question de la gestion strat\u00e9gique des crises n'ont pas d\u00e9bouch\u00e9 sur une solution satisfaisante. Or, les derniers \u00e9v\u00e9nements en date (secret bancaire, pand\u00e9mie grippale, Libye) ont d\u00e9montr\u00e9 que ce sont rien moins que l'image et la s\u00e9curit\u00e9 du pays qui sont ici en jeu. On invoque certes \u00e0 tout bout de champ le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9, mais, outre que sa publication a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, il ne pourra \u00e0 lui seul r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes. C'est pourquoi nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de revoir enti\u00e8rement les processus, les responsabilit\u00e9s et les comp\u00e9tences \u00e0 la lumi\u00e8re des besoins, des dangers et des risques d'aujourd'hui, afin que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il puisse disposer en temps voulu d'une analyse compl\u00e8te de la situation, d\u00e9battre et adopter des r\u00e9ponses globales, et piloter de mani\u00e8re cibl\u00e9e les mesures indispensables.
La pr\u00e9sente motion reprend les pr\u00e9occupations d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es dans l'interpellation 09.3121, \"Gestion des crises en Suisse\", d\u00e9pos\u00e9e le 17 mars 2009 par Madame Glanzmann. Cette intervention, qui visait \u00e0 une clarification des comp\u00e9tences et \u00e0 une optimisation des structures d\u00e9volues \u00e0 l'\u00e9chelon gouvernemental \u00e0 la gestion des crises, proposait notamment \u00e0 la question 4 que soit \u00e9tablie au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration une strat\u00e9gie globale utilisant les prestations et les instruments existants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la complexification de notre soci\u00e9t\u00e9 et l'interd\u00e9pendance accrue de ses composantes, que la multiplication des acteurs et des partenaires impliqu\u00e9s, enfin que la diffusion instantan\u00e9e de l'information constituent ensemble un d\u00e9fi difficile \u00e0 relever pour une gestion des crises qui se veut globale.
Les t\u00e2ches, processus et comp\u00e9tences sont les m\u00eames en situation de crise qu'en situation ordinaire. Plus particuli\u00e8rement, la gestion des crises en Suisse s'appuie, selon la situation ou l'\u00e9v\u00e9nement concern\u00e9, sur plusieurs acteurs responsables disposant de comp\u00e9tences et de moyens en propre. L'efficacit\u00e9 de cette gestion des crises d\u00e9pend de la juste analyse par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la situation et dans ce qu'elle a de sp\u00e9cifique et du point de vue global.
Cette analyse interd\u00e9partementale de la situation et la conduite de la gestion de crise en toute situation sont du ressort du gouvernement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure la responsabilit\u00e9 coll\u00e9giale de ces t\u00e2ches. Il est second\u00e9 dans la coordination comme dans la mise en oeuvre par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, par la Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des d\u00e9partements et par les \u00e9tats-majors et autres organes de crise des d\u00e9partements. En fonction de la situation ou de l'\u00e9v\u00e9nement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, sur proposition de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale ou des d\u00e9partements, peut en outre proc\u00e9der \u00e0 la constitution rapide de groupes de travail interd\u00e9partementaux.
Les \u00e9tats-majors sp\u00e9ciaux ou sp\u00e9cialis\u00e9s des d\u00e9partements, les \u00e9tats-majors ad hoc et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, jouent un r\u00f4le consid\u00e9rable dans la gestion des crises par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, notamment, assure en situation particuli\u00e8re ou extraordinaire la coordination des processus, pour permettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale de remplir leurs principales t\u00e2ches de conduite ou d'ex\u00e9cution.
In fine, c'est toujours le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui assume la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions prises. En l'occurrence, confier la gestion des crises \u00e0 une structure qui ne ferait pas partie des structures ordinaires, et par l\u00e0 l'installer hors des processus de d\u00e9cision ordinaires, ne serait gu\u00e8re efficace, et, aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n'apporterait pas d'am\u00e9liorations notables par rapport \u00e0 la situation qui pr\u00e9vaut aujourd'hui.
Le pass\u00e9 r\u00e9cent prouve que la Suisse est et sera confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis nouveaux, qui exigent que soient prises des mesures d'optimisation. Mais cette n\u00e9cessit\u00e9 concerne moins les structures ou les comp\u00e9tences internes \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, que la ma\u00eetrise des processus. Pour y r\u00e9pondre, il importe de mieux former les services f\u00e9d\u00e9raux impliqu\u00e9s, de veiller \u00e0 ce que les cantons et les autres acteurs concern\u00e9s soient associ\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9coce et appropri\u00e9e, et d'am\u00e9liorer la communication vis-\u00e0-vis des cantons, du Parlement et du public sur les d\u00e9cisions prises.
S'agissant de la coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2010 indiquera o\u00f9 des am\u00e9liorations restent possibles.
Enfin, dans le cadre de l'analyse du d\u00e9roulement de l'Exercice de conduite strat\u00e9gique 2009 (ECS 2009), la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale travaille avec les d\u00e9partements \u00e0 pr\u00e9parer des mesures d'optimisation pour la gestion des crises par la Conf\u00e9d\u00e9ration.