Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9viser le projet \"A1/A20 contournement nord de Zurich, troisi\u00e8me tube Gubrist\" de mani\u00e8re \u00e0 ce que le recouvrement, pr\u00e9vu par le plan directeur zurichois des transports (approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral), souhait\u00e9 par la population locale et soutenu par le Conseil d'\u00c9tat du canton de Zurich par d\u00e9cision du 9 septembre 2009, puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sans tarder, en m\u00eame temps que le projet d'ensemble.
","ReasonText":"L'A1/A20, contournement nord de Zurich entre l'\u00e9changeur du Limmattal et la jonction Zurich nord, a \u00e9t\u00e9 mise en service en 1985. \u00c0 l'heure qu'il est, elle a atteint ses limites. La construction d'un troisi\u00e8me tube dans le tunnel du Gubrist est pr\u00e9vue. Le plan directeur cantonal des transports, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 mars 2007 et approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 14 mai 2008, pr\u00e9voit un recouvrement au Gubrist pr\u00e8s de Weiningen. Dans la proc\u00e9dure d'approbation des plans, l'OFROU n'en a pourtant pas tenu compte.
Le projet \"Chance Gubrist\" apportera une am\u00e9lioration pour Weiningen et la r\u00e9gion et cr\u00e9era un espace vert et des surfaces pouvant \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 diverses fins. En outre, des constructions l\u00e9g\u00e8res pourront \u00eatre \u00e9rig\u00e9es sur la surface cr\u00e9\u00e9e par le recouvrement. Un pont de verdure d'une cinquantaine de m\u00e8tres de large, qui enjambe la route de contournement, reliera les deux c\u00f4t\u00e9s de l'autoroute. Gr\u00e2ce \u00e0 la suppression de collines antibruit, une surface de 10 000 m\u00e8tres carr\u00e9s sera d\u00e9gag\u00e9e\u00a0; elle pourra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e en plusieurs secteurs et exploit\u00e9e de mani\u00e8re rentable pour tout le Limmattal. Sur la surface du recouvrement, un centre polyvalent sera alors \u00e0 la disposition du commerce de d\u00e9tail ou du secteur tertiaire (par ex. magasins, restaurants, h\u00f4tel, poste, banque, m\u00e9decins, etc.). Une zone \"business\" int\u00e9gr\u00e9e au plan d'exploitation permettrait la cr\u00e9ation de surfaces de bureau et de surfaces commerciales \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e et facilement accessibles avec parking attenant. En outre, le projet \"Chance Gubrist\" entra\u00eenera la cr\u00e9ation d'un quartier r\u00e9sidentiel attrayant et bien desservi avec parc et surfaces vertes. Sa faisabilit\u00e9 technique sans retard sur le calendrier est attest\u00e9e. Les surco\u00fbts par rapport \u00e0 la variante de l'OFROU sont parfaitement n\u00e9gligeables par rapport au projet d'ensemble. Le Conseil d'\u00c9tat du canton de Zurich a soutenu le nouveau projet par d\u00e9cision du 9 septembre 2009.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet \"A1/A20 contournement nord de Zurich, troisi\u00e8me tube Gubrist\" vise \u00e0 \u00e9liminer le goulet d'\u00e9tranglement existant dans la r\u00e9gion de Zurich. Il pr\u00e9voit la construction d'un troisi\u00e8me tube dans le tunnel du Gubrist ainsi que la transformation du tron\u00e7on \u00e0 ciel ouvert \u00e0 l'ouest (jusqu'au Limmattaler Kreuz) et \u00e0 l'est (jusqu'\u00e0 Aubr\u00fccke) de celui-ci. Le projet fait partie du programme de suppression des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement le 11 novembre 2009.
C'est le canton de Zurich qui \u00e9tait responsable de l'\u00e9laboration du projet avant le transfert de comp\u00e9tences op\u00e9r\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT). \u00c0 l'issue de longues \u00e9tudes pr\u00e9liminaires de fond, le canton a pr\u00e9sent\u00e9 un projet g\u00e9n\u00e9ral au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier l'a approuv\u00e9 en septembre 2007, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e9taient observ\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de protection de l'environnement. Le DETEC traite actuellement les oppositions au projet d\u00e9finitif. Il peut \u00eatre fait appel de ses d\u00e9cisions devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral puis, en derni\u00e8re instance, devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est oppos\u00e9 au recouvrement demand\u00e9. Au contraire de l'auteur de la motion, il est d'avis que les adaptations requises entra\u00eeneraient tr\u00e8s probablement des retards de plusieurs ann\u00e9es, ce qu'il convient d'\u00e9viter compte tenu de l'urgence du projet \"A1/A20 contournement nord de Zurich, troisi\u00e8me tube Gubrist\". De plus, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s ne seraient pas d\u00e9risoires\u00a0: ils se chiffreraient en centaines de millions de francs.
Le recouvrement demand\u00e9, soit le prolongement de 250 m\u00e8tres du nouveau tunnel, pr\u00e9sente les grands inconv\u00e9nients suivants\u00a0:
- Pour des raisons techniques, un recouvrement suppl\u00e9mentaire exigerait une adaptation du syst\u00e8me de ventilation pr\u00e9vu, ce qui entra\u00eenerait des retards et une augmentation des co\u00fbts. Ainsi, les installations d'a\u00e9ration (comme la chemin\u00e9e d'extraction) devraient \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es dans des secteurs plus d\u00e9licats.
- Au niveau de la proc\u00e9dure, il est fort probable que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait se prononcer sur un nouveau projet g\u00e9n\u00e9ral en cas de d\u00e9placement de 250 m\u00e8tres de la t\u00eate de tunnel. Les travaux pr\u00e9paratoires n\u00e9cessaires retarderaient le projet d'au moins trois ans.
- Le recouvrement serait incompatible avec la demi-jonction pr\u00e9vue, qui devrait \u00eatre d\u00e9plac\u00e9e vers l'ouest, voire supprim\u00e9e. Dans les deux cas, il faudrait \u00e9laborer un nouveau projet g\u00e9n\u00e9ral. De plus, au vu de la proximit\u00e9 du Limmattaler Kreuz, un d\u00e9placement vers l'ouest poserait des probl\u00e8mes complexes, impossibles \u00e0 r\u00e9soudre dans le respect des normes en vigueur.
- Le Parlement a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises une gestion \u00e9conome des ressources financi\u00e8res en mati\u00e8re de construction des routes nationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a satisfait cette exigence en d\u00e9finissant, dans un rapport publi\u00e9 en 1998, des standards applicables dans ce domaine. Ce document comporte de nombreux points, dont le principe que toute mesure d'optimisation concernant les routes nationales et qui n'est pas impos\u00e9e est \u00e0 la charge de ceux qui la d\u00e9sirent. Cette r\u00e8gle est appliqu\u00e9e de fa\u00e7on syst\u00e9matique depuis lors et elle est accept\u00e9e par les plus hautes instances. Ainsi, dans sa d\u00e9cision du 25 avril 2001 dans l'affaire du Patrimoine suisse relative aux projets d\u00e9finitifs de routes nationales dans le district du Knonau (1E.16/1999, 1E.5/2000, 1E.12/2000, cons. 8), le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que la nouvelle politique f\u00e9d\u00e9rale concernant les co\u00fbts dans le domaine de la construction des routes \u00e9tait en principe conforme \u00e0 l'article 5 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN\u00a0; RS 725.11). Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (recouvrement ou prolongement du tunnel et construction, mais aussi construction et exploitation bien plus co\u00fbteuse du syst\u00e8me de ventilation modifi\u00e9 du nouveau tunnel du Gubrist) devraient donc \u00eatre pris en charge par des tiers. Le montant en question pourrait d\u00e9passer 100 millions de francs.
Dans ces circonstances, il para\u00eet aujourd'hui impossible de proc\u00e9der \u00e0 l'adaptation demand\u00e9e sans retarder consid\u00e9rablement le projet d'ensemble. Toutefois, la requ\u00eate sera r\u00e9examin\u00e9e en d\u00e9tail dans le cadre du traitement des oppositions au projet d\u00e9finitif, en tenant compte de tous les aspects pertinents. En cas de construction du recouvrement, il incomberait au canton, aux communes et aux tiers \u00e9ventuels de financer le projet.
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