La pr\u00e9paration, l'utilisation et l'\u00e9limination des mat\u00e9riaux nanotechnologiques appellent une r\u00e9glementation appropri\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les domaines dans lesquels il voit un besoin de l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de nanotechnologies et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"Les nanotechnologies sont consid\u00e9r\u00e9es comme les technologies cl\u00e9 du XXIe si\u00e8cle. Elles suscitent des attentes consid\u00e9rables. Les domaines d'application potentiels vont du stockage efficace de l'\u00e9nergie aux cosm\u00e9tiques, en passant par des traitements de surface antisalissants, des mat\u00e9riaux d'emballage in\u00e9dits, des aliments et de nouveaux m\u00e9dicaments plus efficaces.
D'un c\u00f4t\u00e9, les nanotechnologies ouvrent des perspectives tr\u00e8s int\u00e9ressantes. De l'autre, les risques potentiels doivent \u00e9galement \u00eatre pris au s\u00e9rieux. C'est ainsi que des \u00e9tudes toxicologiques ont expos\u00e9 les effets dommageables que certains nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques exercent sur la sant\u00e9, qu'il s'agisse de r\u00e9actions inflammatoires au niveau des cellules pulmonaires, du passage de nanoparticules des poumons dans la circulation sanguine ou encore du d\u00e9p\u00f4t de nanoparticules dans le corps et notamment dans le cerveau. L'\u00e9tude des risques doit donc \u00eatre renforc\u00e9e par avance.
Les produits nanotechnologiques jouissent aujourd'hui d'une bonne r\u00e9putation aupr\u00e8s du public. Il s'agit profiter de ce contexte favorable pour dresser un \u00e9tat des lieux et pr\u00e9parer un dispositif l\u00e9gislatif m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi applicable aux nanotechnologies. Les exp\u00e9riences faites lors des d\u00e9bats sur la technologie g\u00e9n\u00e9tique sont l\u00e0 pour nous rappeler que la proc\u00e9dure l\u00e9gislative est souvent perdante d\u00e8s que les fronts se durcissent.
Certes, la r\u00e9gulation de domaines scientifiques ou techniques nouveaux pr\u00e9sente toujours des d\u00e9fis particuliers pour les proc\u00e9dures l\u00e9gislatives. La n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer n'en est pas moins av\u00e9r\u00e9e, notamment dans les domaines de l'alimentation, de la responsabilit\u00e9 civile du fait des produits, de la l\u00e9gislation relative aux m\u00e9dicaments et aux produits chimiques, ainsi que du droit du travail. Nous disposons d\u00e9j\u00e0 d'une base solide gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9tudes scientifiques consacr\u00e9es aux risques sanitaires pos\u00e9s par des nanomat\u00e9riaux. Les dispositions en vigueur font d'ailleurs l'objet d'un r\u00e9examen par l'UE et certains de ses \u00c9tats membres. En Allemagne, des voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour que ce pays se dote de sa propre loi sur les nanotechnologies. En Suisse, les auteurs de l'\u00e9tude \"Le repas est servi\u00a0! La nanotechnologie \u00e0 la cuisine et dans le panier d'achats\", publi\u00e9e par le Centre d'\u00e9valuation des choix technologiques, recommandent que la l\u00e9gislation en vigueur dans les domaines des denr\u00e9es alimentaires et des produits chimiques soit adapt\u00e9e aux nouvelles conditions d\u00e9termin\u00e9es par les nanotechnologies. On peut \u00e9galement se demander si le principe de pr\u00e9caution, inscrit dans notre droit de l'environnement, ne devrait pas \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 explicitement dans la l\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ferait bien de proc\u00e9der d\u00e8s maintenant \u00e0 l'analyse d\u00e9taill\u00e9e des divers domaines du droit dans lesquels un besoin de l\u00e9gif\u00e9rer peut exister. En mati\u00e8re de nanotechnologies, nous ne pouvons nous permettre le luxe d'une r\u00e9glementation qui serait \u00e0 la tra\u00eene de l'\u00e9volution technique, comme cela se produit avec la biotechnologie moderne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son rapport \"Plan d'action Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques\" du 9 avril 2008 (www.nanotechnologie.admin.ch), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut que les lois existantes suffisent \u00e0 r\u00e9glementer ce domaine. Au niveau des ordonnances d'ex\u00e9cution, il faudra toutefois v\u00e9rifier les dispositions concernant les produits ainsi que la protection.
En 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera \u00e0 l'analyse des effets du plan d'action, \u00e9valuera une nouvelle fois les besoins en termes de r\u00e9glementation et en pr\u00e9sentera les r\u00e9sultats dans un rapport. Pour ce faire, il tiendra compte de l'\u00e9volution juridique \u00e0 l'\u00e9tranger, notamment dans l'UE.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1265155200000)\/","SubmittedBy":"Stadler Hansruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808458710)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260403200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}