Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport qui exposera les mesures prises par les cantons pour promouvoir l'int\u00e9gration des parents migrants et des parents r\u00e9fugi\u00e9s dans notre pays et celle de leurs enfants dans les structures d'aide \u00e0 la petite enfance, les jardins d'enfants et les \u00e9coles. Ce rapport fera \u00e9tat des insuffisances constat\u00e9es et pr\u00e9cisera les instruments \u00e0 mettre en oeuvre pour am\u00e9liorer l'int\u00e9gration cibl\u00e9e de groupes sp\u00e9cifiques. Il pr\u00e9sentera \u00e9galement les possibilit\u00e9s dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour appuyer ces actions.
","ReasonText":"L'int\u00e9gration est la condition sine qua non d'une cohabitation harmonieuse entre diff\u00e9rentes cultures. Il est temps que la Conf\u00e9d\u00e9ration fasse le point sur les projets r\u00e9ussis et moins r\u00e9ussis, mais aussi sur les possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"De l'avis unanime des sp\u00e9cialistes, c'est dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie que se posent des jalons importants en mati\u00e8re \u00e9ducative. Sur le plan \u00e9tatique, l'encouragement du d\u00e9veloppement pr\u00e9coce rel\u00e8ve essentiellement de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Depuis 2003, la Conf\u00e9d\u00e9ration finance, dans le cadre du programme d'impulsion visant \u00e0 promouvoir l'accueil extrafamilial, la cr\u00e9ation de nouvelles places d'accueil.
Le d\u00e9veloppement pr\u00e9coce rev\u00eat aussi une grande importance pour les enfants issus de la migration. Dans son rapport \"Avenir sur la politique suisse d'int\u00e9gration des \u00e9trangers\" du 29 juin 2009, la Conf\u00e9rence tripartite sur les agglom\u00e9rations pr\u00e9conise d'\u00e9tudier et de d\u00e9velopper des mod\u00e8les et des programmes assortis de mesures concr\u00e8tes pour le domaine pr\u00e9scolaire. Les cantons, les communes et les villes ont reconnu depuis longtemps qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire d'agir et soutiennent d'ores et d\u00e9j\u00e0 ponctuellement des projets d'encouragement du d\u00e9veloppement pr\u00e9coce. Des cantons comme Fribourg et B\u00e2le-Ville ont d\u00e9velopp\u00e9 des mod\u00e8les de ce type. D'autres, comme Schaffhouse et Zurich, ainsi que des villes telles que Berne, Saint-Gall et Winterthour pr\u00e9voient aussi de le faire.
La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration (CFM) s'est aussi pench\u00e9e sur la question du d\u00e9veloppement pr\u00e9coce et a dress\u00e9, au d\u00e9but de 2009, un inventaire de l'\u00e9tat actuel de la recherche, de la pratique et du discours soci\u00e9tal en la mati\u00e8re. Sur cette base, elle a ensuite formul\u00e9 des recommandations concr\u00e8tes portant sur la politique, les groupes cibles, l'offre, la formation et la recherche. En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) et la CFM financent, \u00e0 l'aide des moyens ordinaires issus du cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 la promotion de l'int\u00e9gration, un programme d'encouragement de l'int\u00e9gration dans le domaine pr\u00e9scolaire et en assurent le suivi\u00a0: 55 projets novateurs, ax\u00e9s sur les besoins des enfants, des parents et du personnel sp\u00e9cialis\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficieront d'un soutien financier d'un montant total de 3 373 721 francs durant les ann\u00e9es 2009 \u00e0 2011.
L'ODM et la CFM entendent \u00e9galement promouvoir le dialogue entre les divers acteurs et diffuser des mod\u00e8les de bonnes pratiques. Leur programme fera l'objet d'une \u00e9valuation globale, qui examinera en particulier la question de l'accessibilit\u00e9 d'offres existantes pour le groupe cible des enfants et parents socialement d\u00e9favoris\u00e9s.
La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage d\u00e9j\u00e0 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res le d\u00e9veloppement pr\u00e9coce, notamment aussi celui des enfants de r\u00e9fugi\u00e9s et de migrants. Elle peut ainsi constater d'\u00e9ventuelles insuffisances. L'\u00e9valuation du programme d'encouragement de l'int\u00e9gration dans le domaine pr\u00e9scolaire permettra \u00e9galement de d\u00e9terminer quels sont les projets adapt\u00e9s et ceux qui le sont moins. Des possibilit\u00e9s d'am\u00e9lioration pourront \u00eatre mises en lumi\u00e8re \u00e0 cette occasion. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire, pour l'heure, d'\u00e9tablir un rapport d'envergure nationale.
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