Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur la r\u00e9duction potentielle du nombre d'h\u00f4pitaux en Suisse, notamment pour ce qui est des soins aigus. Ce rapport consistera en une approche globale de la planification hospitali\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, analysera les besoins effectifs en mati\u00e8re de soins aigus dans notre pays et indiquera le potentiel d'\u00e9conomies et la faisabilit\u00e9 politique d'un tel projet.
","ReasonText":"Fort de la constatation que les co\u00fbts de la sant\u00e9 explosent chaque ann\u00e9e et que les efforts entrepris jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ont \u00e9t\u00e9 vains, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un rapport global dans la perspective d'une r\u00e9duction du nombre d'h\u00f4pitaux en Suisse. Me fondant sur l'\u00e9tude \"Planification hospitali\u00e8re, visions + actions, essais de mod\u00e9lisation pour la Suisse\" de Domenighetti/St\u00e4helin/Crivelli publi\u00e9e en 2002, j'estime opportun d'ouvrir le d\u00e9bat sur la surcapacit\u00e9 hospitali\u00e8re en mati\u00e8re de soins aigus que conna\u00eet notre pays. S'agissant du nombre moyen de lits et de la taille moyenne des h\u00f4pitaux par rapport \u00e0 la population suisse actuelle, l'\u00e9tude parvient \u00e0 la conclusion qu'une quarantaine d'h\u00f4pitaux de soins aigus, soit environ 24 000 lits suffiraient. Le potentiel d'\u00e9conomies se situerait \u00e0 trois niveaux\u00a0: on r\u00e9duirait le nombre de lits occup\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, on limiterait la dur\u00e9e moyenne des s\u00e9jours hospitaliers et on pourrait r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle gr\u00e2ce au regroupement de services plus performants dans des \u00e9tablissements hospitaliers comprenant 300 \u00e0 600 lits.
Le rapport demand\u00e9 par le pr\u00e9sent postulat vise \u00e0 \u00e9veiller la conscience politique n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en oeuvre d'un projet de r\u00e9duction du nombre d'h\u00f4pitaux de soins aigus en Suisse et \u00e0 indiquer le potentiel d'\u00e9conomies d'une planification hospitali\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle nationale tenant compte des particularit\u00e9s r\u00e9gionales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En d\u00e9cembre 2007, le Parlement a approuv\u00e9 la r\u00e9vision de la LAMal concernant le financement hospitalier. Cette r\u00e9vision est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2009. Les nouvelles r\u00e9glementations sont toutefois introduites de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e. Il a notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les planifications hospitali\u00e8res \u00e0 l'\u00e9chelle cantonale devraient satisfaire aux dispositions d'ex\u00e9cution dans les trois ans \u00e0 compter de la date d'introduction de la nouvelle r\u00e9glementation du financement (c'est-\u00e0 dire d'ici \u00e0 fin 2014). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que cette mesure contribuera d\u00e9j\u00e0 \u00e0 \u00e9laguer le paysage hospitalier.
Cela \u00e9tant, il est dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger le rapport demand\u00e9, afin d'optimiser les prestations de sant\u00e9 en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signale toutefois d\u00e8s maintenant qu'il fera preuve d'une certaine r\u00e9serve dans le cadre de l'\u00e9tude de l'opportunit\u00e9 et de la faisabilit\u00e9 au niveau politique d'une approche de la planification hospitali\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, compte tenu de la comp\u00e9tence actuelle des cantons en la mati\u00e8re. Il tient aussi \u00e0 signaler dans ce contexte qu'en acceptant la motion 09.3801, d\u00e9pos\u00e9e par le groupe PDC/PEV/PVL, \"Pour une strat\u00e9gie suisse de la sant\u00e9\", il s'est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 mener un processus de r\u00e9flexion sur les futures formes de coop\u00e9ration et r\u00e9glementation des comp\u00e9tences dans le domaine de la sant\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1267747200000)\/","SubmittedBy":"Stahl J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809829230)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}