Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude nationale sur la pr\u00e9valence des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables dans les h\u00f4pitaux suisses, fond\u00e9e sur les standards internationaux, permettant les comparaisons nationales et internationales, par cat\u00e9gorie d'h\u00f4pitaux. Une telle \u00e9tude d\u00e9bouchera sur un projet coh\u00e9rent et complet, qui int\u00e8gre des mesures de pr\u00e9vention (m\u00e9dicaments, hygi\u00e8ne, bloc op\u00e9ratoire), de reporting, d'analyse et de correction et de formation.
","ReasonText":"Un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable est une blessure ou une complication non intentionnelle, non pas attribuable \u00e0 l'\u00e9tat sous-jacent du patient, mais cons\u00e9quente \u00e0 des soins de sant\u00e9 qui lui ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9s. Il peut provoquer une prolongation de l'hospitalisation du patient, une incapacit\u00e9 permanente, voire son d\u00e9c\u00e8s.
Lors du congr\u00e8s suisse de la s\u00e9curit\u00e9 des patients (Berne, 2007), les chiffres de 50 000 \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables touchant des patients en milieu hospitalier en Suisse et de 2000 \u00e0 3000 d\u00e9c\u00e8s imputables aux soins hospitaliers par ann\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s. Ces chiffres sont bas\u00e9s sur des extrapolations \u00e0 partir des \u00e9tudes de pr\u00e9valence contenues dans le rapport \"To err is human\" (l'erreur est humaine), paru en 1999, de l'Institute of Medicine (acad\u00e9mie am\u00e9ricaine des sciences m\u00e9dicales). Selon Lucian Leape, de l'Universit\u00e9 de Harvard, intervenant au congr\u00e8s, \u00e0 la suite de la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des estimations similaires sur le plan international, c'est probablement un nombre de l'ordre de 5000 d\u00e9c\u00e8s qui doit \u00eatre plus proche de la r\u00e9alit\u00e9.
Il est important que la Suisse se dote d'un outil d'analyse rigoureux et coh\u00e9rent, appliqu\u00e9 de mani\u00e8re uniforme sur l'ensemble du territoire. Une telle \u00e9tude se doit d'\u00eatre nationale, afin d'\u00e9viter en cas d'\u00e9tude partielle ou locale et de publication de tels r\u00e9sultats la stigmatisation sur un canton ou sur une r\u00e9gion linguistique.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique doit par cons\u00e9quent ordonner cette \u00e9tude nationale, la financer (au moins partiellement) et la piloter, en collaboration avec les cantons et les associations professionnelles concern\u00e9es, en application de l'article 58 LAMal (Qualit\u00e9).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 28 octobre 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport relatif \u00e0 la strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de qualit\u00e9 dans le syst\u00e8me suisse de sant\u00e9. De plus, il a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur de concr\u00e9tiser cette strat\u00e9gie en 2010. Partant, cette mise en oeuvre est prioritaire pour le gouvernement. Dans ce contexte, il est aussi question de mesures visant \u00e0 \u00e9viter les incidents critiques\u00a0; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine la n\u00e9cessit\u00e9 d'une telle \u00e9tude et devrait prendre sa d\u00e9cision \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Il est entendu qu'il soutiendra les efforts consentis par les cantons et les prestataires dans le cadre des ressources disponibles. Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une intervention directe au niveau f\u00e9d\u00e9ral ne s'impose pas et rejette le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1267747200000)\/","SubmittedBy":"Rossini St\u00e9phane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491879933)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}