Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir, en collaboration avec les cantons et les associations fa\u00eeti\u00e8res des r\u00e9gions de montagne, des communes et des villes, un rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur l'avenir des r\u00e9seaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Ce rapport compl\u00e9mentaire pr\u00e9sentera l'\u00e9tat et les perspectives d'avenir des r\u00e9seaux d'infrastructure qui existent aux niveaux cantonal, r\u00e9gional et communal, et les interactions qui les relient avec les r\u00e9seaux d'infrastructure nationaux.
","ReasonText":"Le DETEC a publi\u00e9 en novembre 2009 un rapport sur l'avenir des r\u00e9seaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Ce rapport est \u00e0 saluer, car c'est la premi\u00e8re fois que les r\u00e9seaux d'infrastructure nationaux sont pr\u00e9sent\u00e9s dans leur totalit\u00e9 et dans leurs interactions, ainsi que les perspectives jusqu'\u00e0 2030. Malheureusement, ce rapport se borne \u00e0 traiter ces r\u00e9seaux au niveau national - un cloisonnement qui, s'agissant d'infrastructures, et surtout d'infrastructures de transport, est contraire \u00e0 l'id\u00e9e m\u00eame de r\u00e9seau, puisque celui-ci constitue un tout qui se moque des fronti\u00e8res administratives. Pour prendre un exemple, si les transports publics fonctionnent si bien en Suisse, c'est qu'ils peuvent s'appuyer sur un r\u00e9seau finement maill\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux. Ces r\u00e9seaux, dont certaines ramifications rel\u00e8vent des comp\u00e9tences cantonales ou communales, contribuent \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse et \u00e0 son attrait pour les entreprises. C'est pourquoi il importe d'\u00e9tablir, en collaboration avec les cantons et les associations fa\u00eeti\u00e8res des r\u00e9gions de montagne, des communes et des villes, un rapport compl\u00e9mentaire qui pr\u00e9sente l'\u00e9tat et les perspectives d'avenir des r\u00e9seaux d'infrastructure qui existent aux niveaux cantonal, r\u00e9gional et communal, en tenant compte notamment de l'intrication fonctionnelle entre zones urbaines et zones rurales et de la fonction de desserte des installations de transport \u00e0 c\u00e2ble. Seul ce rapport compl\u00e9mentaire permettra de disposer d'une vue d'ensemble de la capacit\u00e9 fonctionnelle \u00e0 long terme des r\u00e9seaux, de prendre, par le jeu des diff\u00e9rents \u00e9chelons institutionnels concern\u00e9s, les mesures appropri\u00e9es et de pr\u00e9venir des transferts de charges \u00e0 sens unique qui seraient susceptibles de saper cette m\u00eame capacit\u00e9 fonctionnelle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les r\u00e9seaux d'infrastructure europ\u00e9ens, nationaux, r\u00e9gionaux et communaux forment un tout fonctionnel. Le rapport strat\u00e9gique \u00e9labor\u00e9 par le DETEC sur l'avenir des r\u00e9seaux d'infrastructure nationaux met l'accent sur les r\u00e9seaux d'envergure nationale. Dans la mesure requise pour la compr\u00e9hension de la structure et du fonctionnement de ces r\u00e9seaux, il se penche \u00e9galement sur leurs relations avec les r\u00e9seaux europ\u00e9ens ainsi que sur les r\u00e9seaux r\u00e9gionaux, voire parfois locaux. Un examen approfondi des interactions entre les r\u00e9seaux nationaux, r\u00e9gionaux et locaux serait certainement int\u00e9ressant, mais il repr\u00e9senterait un \u00e9norme travail en raison de l'extr\u00eame complexit\u00e9 du sujet et de l'immense quantit\u00e9 des donn\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 la r\u00e9duction d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement des cr\u00e9dits destin\u00e9s au personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux mandats de conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas comment il pourrait assumer la responsabilit\u00e9 de ce travail. Il est toutefois dispos\u00e9 \u00e0 transmettre la demande \u00e0 la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux ainsi qu'aux organisations fa\u00eeti\u00e8res des r\u00e9gions de montagne, des communes et des villes et \u00e0 collaborer \u00e0 leurs travaux sous leur direction.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1266364800000)\/","SubmittedBy":"Amherd Viola","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535853807)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}