Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en \u00e9vidence les bases l\u00e9gales et les instruments de d\u00e9cision qui permettraient aux cantons et aux communes d'instaurer des zones environnementales.
","ReasonText":"Une zone environnementale est une zone o\u00f9 les v\u00e9hicules ne peuvent circuler que s'ils sont munis d'une vignette qui garantit le respect des valeurs limites d'\u00e9missions polluantes. Le but est d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air dans les zones tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es que l'on consid\u00e8re comme particuli\u00e8rement dignes d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.
Les zones environnementales sont une solution prometteuse pour les villes o\u00f9 les pics de pollution sont chroniques et qui ne souhaitent pas patienter jusqu'\u00e0 ce que le parc de v\u00e9hicules suisse soit remplac\u00e9 par des voitures vertes. La solution des zones environnementales gagne du terrain en Europe. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 introduites ou sont en passe de l'\u00eatre dans quelque 70 villes et huit pays d'Europe. L'Allemagne a cr\u00e9\u00e9 une base l\u00e9gale en ce sens le 1er mars 2007\u00a0; depuis, une vingtaine de villes allemandes, comme Stuttgart, Fribourg-en-Brisgau, Hanovre, Berlin ou Cologne, sont pass\u00e9es \u00e0 ce syst\u00e8me.
En Suisse, le Tessin et Gen\u00e8ve examinent les modalit\u00e9s et le processus qui permettraient d'instaurer des zones environnementales. Gen\u00e8ve pr\u00e9voit une mise en oeuvre pour 2012. A Zurich, le gouvernement va prendre les devants sur la base d'une \u00e9tude qui montre une nette diminution de la pollution de l'air dans ces zones. A B\u00e2le-Ville, les zones environnementales figurent parmi les mesures inscrites dans le plan de lutte contre la pollution de l'air. Le canton de Berne d\u00e9clare, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une motion r\u00e9cente, que la direction de l'\u00e9conomie publique examine cette possibilit\u00e9. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que l'absence de bases l\u00e9gales et d'instruments de d\u00e9cision au niveau f\u00e9d\u00e9ral emp\u00eache d'agir au niveau cantonal.
En Europe, les villes qui ont instaur\u00e9 les zones environnementales ont fait des exp\u00e9riences positives\u00a0; en Suisse, plusieurs cantons envisagent cette solution, mais de toute \u00e9vidence, le processus est ralenti faute de bases l\u00e9gales et d'instruments de d\u00e9cision.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu du droit f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, les cantons sont tenus d'\u00e9tablir des plans de mesures sur la protection de l'air s'il appara\u00eet ou s'il y a lieu de pr\u00e9sumer que les atteintes d\u00e9passent certaines valeurs limites fix\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le plan de mesures adopt\u00e9 par le Conseil d'\u00c9tat genevois en avril 2008 pr\u00e9voit notamment l'instauration d'une zone environnementale au centre-ville. C'est pourquoi le canton a demand\u00e9 que les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de telles zones soient \u00e9labor\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Une demande similaire a \u00e9t\u00e9 soumise par le Conseil d'\u00c9tat tessinois.
Les cantons peuvent \u00e9dicter des r\u00e9glementations du trafic lorsque celles-ci sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les habitants ou d'autres personnes touch\u00e9es de mani\u00e8re comparable contre le bruit et la pollution atmosph\u00e9rique. De telles r\u00e9glementations d'application locale doivent \u00eatre indiqu\u00e9es au moyen des panneaux de signalisation et marquages pr\u00e9vus \u00e0 cet effet par le droit f\u00e9d\u00e9ral. Si les panneaux et marquages n\u00e9cessaires aux t\u00e2ches d'ex\u00e9cution des cantons n'existent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tenu de les cr\u00e9er, pour autant qu'aucune raison valable ne s'y oppose.
La mise en place de zones environnementales requerrait au pr\u00e9alable la cr\u00e9ation au niveau f\u00e9d\u00e9ral d'un panneau de signalisation ainsi que d'un syst\u00e8me indiquant le taux d'\u00e9mission de gaz d'\u00e9chappement des v\u00e9hicules. Les modifications de loi n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin sont en pr\u00e9paration et feront l'objet d'une audition durant le premier semestre 2010.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1266969600000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1324598400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489917070)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}