Les \u00e9tablissements f\u00e9d\u00e9raux de recherche en agriculture sont charg\u00e9s d'analyser les produits Plocher qui sont actuellement utilis\u00e9s et d'\u00e9laborer un rapport.
","ReasonText":"Les produits Plocher sont utilis\u00e9s depuis des ann\u00e9es en agriculture. Ils sont cens\u00e9s garantir une production d'aliments bas\u00e9e sur les principes d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. Les utilisateurs sont tr\u00e8s heureux des r\u00e9sultats. Cependant, comme les scientifiques n'ont toujours pas analys\u00e9 cette m\u00e9thode de production de leur propre chef, c'est \u00e0 la classe politique de leur attribuer ce mandat, afin de pouvoir disposer relativement rapidement de r\u00e9sultats fiables. Le r\u00e9sum\u00e9 de ces \u00e9tudes donnera \u00e0 l'agriculture des informations utiles sur ces produits.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le d\u00e9veloppement des produits Plocher est fond\u00e9 sur l'id\u00e9e d'un \"transfert d'informations\". Le proc\u00e9d\u00e9 consiste \u00e0 irradier par des \"rayons d'\u00e9nergie\" un mat\u00e9riau porteur, g\u00e9n\u00e9ralement de la poudre de roche, au moyen d'un appareil mis au point par l'entreprise. Le mat\u00e9riau porteur est ainsi charg\u00e9 d'une \"information oxyg\u00e8ne\". Les produits Plocher propagent ensuite cette information dans des milieux tels que les sols, les fosses \u00e0 purin ou les eaux et pr\u00e9viennent, entre autres, les processus de pourrissement. Les d\u00e9tails concernant le proc\u00e9d\u00e9 de production rel\u00e8vent du secret de fabrication. Ils ne font pas l'objet de publications scientifiques et ne sont pas brevet\u00e9s. Le mode d'action des produits Plocher n'est pas explicable par les connaissances scientifiques actuelles sur lesquelles se fondent les activit\u00e9s de recherche des stations Agroscope. Une analyse scientifiquement reproductible de l'effet de produits transmetteurs d'informations serait \u00e0 la fois tr\u00e8s co\u00fbteuse et laborieuse. Les exp\u00e9riences faites jusqu'ici avec des mati\u00e8res auxiliaires dont le m\u00e9canisme d'action est \u00e9galement difficile \u00e0 cerner montrent que l'absence d'effets positifs constat\u00e9e dans le cadre d'exp\u00e9rimentations appropri\u00e9es est souvent contest\u00e9e par les fabricants ou les adeptes de ces produits. Cela s'est v\u00e9rifi\u00e9 entre autres dans le cas d'un produit test\u00e9 par la station de recherche Agroscope Reckenholz-T\u00e4nikon ART, qui \u00e9tait cens\u00e9 renfermer des \"microorganismes effectifs\".
Les dispositions l\u00e9gales chargent g\u00e9n\u00e9ralement le fabricant d'apporter lui-m\u00eame la preuve de l'efficacit\u00e9 de ses produits telle qu'all\u00e9gu\u00e9e dans la publicit\u00e9 qu'il en fait. L'alin\u00e9a 2 de l'article 16 de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais (RS 916.171) pr\u00e9cise cependant, qu'entre autres pour les additifs aux engrais ou les amendements, il n'est pas n\u00e9cessaire de fournir de documents prouvant la conformit\u00e9 \u00e0 l'usage pr\u00e9vu. Compte tenu des moyens financiers limit\u00e9s et des priorit\u00e9s fix\u00e9es par les stations de recherche, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne proc\u00e9dera pas \u00e0 ses frais \u00e0 l'\u00e9tablissement de la preuve de l'efficacit\u00e9 des produits vis\u00e9e \u00e0 l'art.\u00a016, al.\u00a02, de l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais. L'\u00e9tablissement de la preuve de l'efficacit\u00e9 en faveur de certaines entreprises contredirait le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1265155200000)\/","SubmittedBy":"Schibli Ernst","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323648000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779231770310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}