Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
- de publier le rapport du 29 janvier 2008 sur les \"Imams islamistes\";
- de demander \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme de prendre position sur les faits pr\u00e9sent\u00e9s dans ce rapport\u00a0;
- de demander aux organes de protection de l'\u00c9tat de surveiller les imams islamistes, et de publier leurs conclusions\u00a0;
- d'expulser les \"pr\u00eacheurs de la haine\" av\u00e9r\u00e9s, ou de leur interdire l'entr\u00e9e en Suisse.
","ReasonText":"\u00c0 l'annonce des r\u00e9sultats de la votation du 29 novembre 2009 sur les minarets, la d\u00e9ception a conduit le camp des d\u00e9fenseurs du bien et des contempteurs de l'UDC r\u00e9unis \u00e0 accuser les tenants du oui d'\u00eatre des racistes, des x\u00e9nophobes et de pi\u00e9tiner les droits de l'homme. On a entendu expliquer que leur crainte de voir notre culture, notre soci\u00e9t\u00e9, nos valeurs jud\u00e9o-chr\u00e9tiennes menac\u00e9es par l'islamisme, \u00e9tait parfaitement infond\u00e9e. Le pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme, nomm\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a \u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 \u00e9tablir un parall\u00e8le entre le choix fait par ces \u00e9lecteurs et les agissements des nazis.
Dans un article intitul\u00e9 \"Moschee als Dunkelkammer\", la \"Weltwoche\" du 10 d\u00e9cembre 2009 a publi\u00e9 des extraits du rapport consacr\u00e9 aux \"imams islamistes\", illustrant la propagande extr\u00e9miste et violente \u00e0 laquelle se livrent ces derniers. L'un d'eux aurait ainsi d\u00e9clar\u00e9 que \"le djihad violent contre les non-musulmans pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 en Occident d\u00e8s que les conversions \u00e0 l'islam seront assez nombreuses.\" Citant le Coran, cet imam aurait appel\u00e9 (\u00e0 Bienne, semble-t-il) les musulmans \u00e0 \"faire usage de violence contre les chr\u00e9tiens et les juifs jusqu'\u00e0 ce qu'ils se soumettent \u00e0 la domination de l'islam\", et \u00e0 \"ne pas se soumettre \u00e0 un ordre s\u00e9culier non islamique\". Le m\u00eame rapport cite \u00e9galement l'exemple d'un imam d'origine libyenne, d\u00e9tenteur d'un permis C, qui \u00e0 la mosqu\u00e9e de Kriens aurait \"compar\u00e9 les Suisses \u00e0 des singes et \u00e0 des porcs et appel\u00e9 \u00e0 leur extermination\".
Ces invectives sont d'autant moins acceptables qu'elles vont \u00e0 l'encontre de l'int\u00e9gration tant invoqu\u00e9e des immigr\u00e9s musulmans, et qu'elles sont de nature \u00e0 nuire durablement \u00e0 la coexistence pacifique entre population de souche et nouveaux arrivants. Aussi est-il du devoir des autorit\u00e9s de notre pays de veiller \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition de tels d\u00e9bordements.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse de publier ce rapport classifi\u00e9. Il est exclusivement destin\u00e9 aux instances d\u00e9cisionnelles en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et contient des informations provenant de services de renseignements. De plus, une telle publication pr\u00e9supposerait une violation du secret de fonction. En outre, les conclusions qu'il contient ne correspondent, en partie du moins, plus aux connaissances actuelles \u00e0 ce sujet.
Tenir des propos x\u00e9nophobes, racistes ou antis\u00e9mites est le moyen utilis\u00e9 par des instigateurs \u00e0 la haine pour attiser l'hostilit\u00e9 et la violence contre des tiers. Il est superflu d'\u00e9tablir express\u00e9ment les faits qui ont un rapport avec les propos tenus par des instigateurs \u00e0 la haine islamistes, propos qui ont \u00e9t\u00e9 repris dans le rapport consacr\u00e9 aux \"imams islamistes\". D'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'est pas n\u00e9cessaire que la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme prenne position sur ce sujet.
Les organes de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux sont autoris\u00e9s \u00e0 traiter des informations \u00e0 propos des imams islamistes en tenant compte des limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure (LMSI\u00a0; RS 120). \u00c0 ce propos, on doit disposer dans certains cas d'indices concrets d'activit\u00e9s significatives pour la LMSI, c'est-\u00e0-dire surtout dans les domaines du terrorisme et de l'extr\u00e9misme violent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renseigne, annuellement ou selon les besoins, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, les cantons et le public sur son appr\u00e9ciation de la menace et sur les activit\u00e9s des organes de s\u00fbret\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration (art. 27 de la LMSI). Ces informations sont communiqu\u00e9es entre autres lors du rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les organes charg\u00e9s de la protection de l'\u00c9tat \u00e9tablissent un compte rendu de la situation lors de leurs rapports annuels.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police peut, en vertu d'art.\u00a067, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers (LEtr\u00a0; RS 142.20), prononcer dans des cas d\u00fbment justifi\u00e9s des interdictions d'entr\u00e9e en Suisse contre des imams islamistes. De tels pr\u00eacheurs peuvent \u00eatre expuls\u00e9s en vertu de l'article 68 de la LEtr ou en vertu de l'article 185 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Dans tous les cas, il faut que la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse soit directement menac\u00e9e.
En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) peut, pour maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics, interdire l'entr\u00e9e en Suisse \u00e0 des personnes qui appellent \u00e0 la haine contre certaines cat\u00e9gories de la population (art. 67 al. 1 let. a de la LEtr, combin\u00e9 avec l'art. 80 al. 1 let. c de l'ordonnance relative \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 lucrative. OASA\u00a0; RS 142.201). Les imams qui incitent \u00e0 la violence ou dont la pr\u00e9sence sur le sol suisse risquerait de susciter des d\u00e9bordements, peuvent tomber sous le coup de ces dispositions. D'ailleurs, l'ODM a r\u00e9cemment emp\u00each\u00e9 un imam d'entrer en Suisse et de participer \u00e0 une manifestation publique. Les imams qui s\u00e9journent en Suisse dans le cadre d'une r\u00e9glementation du s\u00e9jour, et dont il est av\u00e9r\u00e9 qu'ils font l'apologie de la violence, peuvent se voir r\u00e9voquer leur autorisation de s\u00e9jour conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur (art. 62 let. c de la LEtr, combin\u00e9 avec l'art. 80 al. 1 let. c de l'OASA). Puis, ils peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s de Suisse (art. 66 LEtr) et tomber sous le coup d'une interdiction d'entr\u00e9e dans notre pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1266364800000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276018597470)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544411743)\/","SubmissionDate":"\/Date(1260489600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4812,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Culture"}}