Des enqu\u00eates sont en cours dans le canton de Zurich au sujet d'abus exerc\u00e9s par des membres du personnel \u00e0 l'encontre de pensionnaires d'\u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux (traitements forc\u00e9s, humiliations, voies de fait).
- Qu'entreprend la Conf\u00e9d\u00e9ration pour soutenir les cantons dans leurs efforts en vue d'emp\u00eacher ces abus\u00a0?
- Dans quelle mesure les nouvelles dispositions r\u00e9glant la protection de l'adulte sont-elles appropri\u00e9es pour intervenir en ce sens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 indign\u00e9 par les incidents qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans le canton de Zurich. Il ignore toutefois les circonstances pr\u00e9cises de ces actes. Il part du principe que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes m\u00e8nent \u00e0 pr\u00e9sent les investigations qui s'imposent et qu'elles prendront les mesures n\u00e9cessaires.
Il incombe en premier lieu aux autorit\u00e9s cantonales et communales de veiller \u00e0 ce que les \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux (EMS) disposent du personnel suffisant et suffisamment qualifi\u00e9 et \u00e0 ce que les r\u00e9sidents soient bien soign\u00e9s et bien encadr\u00e9s sur le plan humain. De fait, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a aucune comp\u00e9tence dans ce domaine et ne peut donc apporter son concours aux cantons.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est toutefois responsable de la formation professionnelle et de la r\u00e9glementation r\u00e9gissant la formation des professions de la sant\u00e9. Les cursus prennent, \u00e0 l'heure actuelle, d\u00e9j\u00e0 compte des aspects humains dans le domaine des soins. La formation post-dipl\u00f4me des infirmiers repose sur des vis\u00e9es \u00e9thiques et prend \u00e9galement en consid\u00e9ration le fait que l'accompagnement de personnes souffrant de d\u00e9mence n\u00e9cessite de grandes qualit\u00e9s professionnelles et humaines de la part du personnel soignant.
La modification du 19 d\u00e9cembre 2008 du Code civil suisse relative \u00e0 la protection de l'adulte pr\u00e9voit diff\u00e9rentes am\u00e9liorations visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes r\u00e9sidant dans les homes et les EMS. Les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement font notamment l'objet de conditions strictes. L'autorit\u00e9 de protection de l'adulte est habilit\u00e9e \u00e0 intervenir en cas de besoin et l'EMS ou le home doit prot\u00e9ger la personnalit\u00e9 de la personne incapable de discernement. De plus, les cantons doivent assujettir \u00e0 une surveillance les EMS et les homes qui accueillent des personnes incapables de discernement. Le nouveau droit de la protection de l'adulte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 au plus t\u00f4t, permettra d'agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e contre les abus dans ces institutions.
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