Entre l'adoption du budget 2009 et l'approbation du compte 2009 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le monde a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par l'une des plus graves crises financi\u00e8res et \u00e9conomiques de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies. Le r\u00e9sultat du compte n'en est que plus inattendu.
L'exc\u00e9dent de pr\u00e8s d'un milliard pr\u00e9vu au budget ordinaire sur la base de l'hypoth\u00e8se d'une croissance durable de l'\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 nettement d\u00e9pass\u00e9, en d\u00e9pit du recul du produit int\u00e9rieur brut (PIB). Il atteint 2,7 milliards, l'am\u00e9lioration \u00e9tant li\u00e9e tant \u00e0 des hausses de recettes qu'\u00e0 des diminutions de d\u00e9penses. Un examen plus attentif r\u00e9v\u00e8le toutefois l'ampleur du ralentissement \u00e9conomique. On constate ainsi que le recul du PIB a eu des r\u00e9percussions fortes et imm\u00e9diates sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. La diminution du produit de la TVA n'a pu \u00eatre compens\u00e9e que par le biais des imp\u00f4ts ayant notamment pour base d'imposition les ann\u00e9es de haute conjoncture pr\u00e9c\u00e9dentes (imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, imp\u00f4t anticip\u00e9). Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, le compte 2009 est marqu\u00e9 par les mesures de stabilisation pour un montant d'environ 1 milliard. Ces surcro\u00eets de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la conjoncture ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s par des diminutions de d\u00e9penses d'un montant \u00e9quivalent, \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 la conjoncture (d\u00e9penses d'int\u00e9r\u00eats, parts de tiers aux recettes). Le fait que les d\u00e9penses soient, au total, inf\u00e9rieures de 0,8 milliard au montant budg\u00e9tis\u00e9 t\u00e9moigne de la discipline constante observ\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration.
Le r\u00e9sultat ordinaire du compte 2009 est inf\u00e9rieur de 4,6 milliards \u00e0 celui du compte 2008, qui avait enregistr\u00e9 un exc\u00e9dent record de 7,3 milliards. On constate ainsi clairement que, l'an dernier, la Conf\u00e9d\u00e9ration a donn\u00e9 une impulsion conjoncturelle nettement expansive. Comme les finances f\u00e9d\u00e9rales \u00e9taient en excellente sant\u00e9 au d\u00e9but de la crise, l'impulsion conjoncturelle requise pour stabiliser l'\u00e9conomie n'a engendr\u00e9 ni d\u00e9ficit, ni croissance de la dette, contrairement \u00e0 l'\u00e9volution internationale.
L'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur de l'UBS se r\u00e9percute \u00e9galement sur le r\u00e9sultat du compte. Avec un montant de 7,2 milliards, le produit de la vente de l'emprunt \u00e0 conversion obligatoire d\u00e9passe de 1,2 milliard les d\u00e9penses extraordinaires effectu\u00e9es en 2008 en faveur de la banque. Les mesures prises en novembre 2008 pour stabiliser le syst\u00e8me financier suisse ont ainsi aussi profit\u00e9 financi\u00e8rement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Avec le produit de cette vente, enregistr\u00e9 en majeure partie \u00e0 titre de recettes extraordinaires, le r\u00e9sultat du compte de financement 2009 affiche un exc\u00e9dent de pr\u00e8s de 10 milliards, qui permet de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction massive de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ramen\u00e9e ainsi \u00e0 111 milliards. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"Le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats ont approuv\u00e9 le compte d'\u00c9tat 2009.
","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276018349870)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":"II/IIIa/IV","Modified":"\/Date(1770758245670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1269993600000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4814,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}