L'initiative populaire \"pour des v\u00e9hicules plus respectueux des personnes\" a pour objectif de renforcer la protection de l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Elle pr\u00e9voit \u00e0 cet effet de modifier la l\u00e9gislation sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur afin d'introduire une valeur limite pour les \u00e9missions de CO2, d'abaisser celle applicable aux \u00e9missions de particules fines, de r\u00e9duire le poids maximal des v\u00e9hicules \u00e0 vide et de prendre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les autres usagers de la route. L'apport de l'initiative serait toutefois minime par rapport aux projets que la Conf\u00e9d\u00e9ration est pr\u00e8s de r\u00e9aliser et aux progr\u00e8s de la technique. En outre, sa mise en oeuvre serait lourde et remettrait en cause des trait\u00e9s internationaux. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande-t-il de rejeter l'initiative et d'adopter le contre-projet indirect qu'il pr\u00e9sente.
L'initiative vise \u00e0 adopter des dispositions plus s\u00e9v\u00e8res pour r\u00e9duire les effets nuisibles des v\u00e9hicules \u00e0 moteur, \u00e0 savoir notamment les atteintes \u00e0 l'environnement et les cons\u00e9quences des accidents.
Elle pr\u00e9voit \u00e0 cet effet\u00a0:
1. d'introduire une valeur limite pour les \u00e9missions de CO2 et d'abaisser celle applicable aux \u00e9missions de particules fines\u00a0;
2. de r\u00e9duire le poids maximum \u00e0 vide autoris\u00e9 pour les voitures de tourisme\u00a0;
3. d'interdire l'immatriculation des voitures de tourisme qui pr\u00e9sentent un danger \u00e9lev\u00e9 pour les autres usagers de la route.
Les voitures de tourisme en circulation qui ne remplissent pas les conditions fix\u00e9es se verraient imposer une limite maximale de vitesse (100 km/h selon les dispositions transitoires). Cette r\u00e8gle s'appliquerait \u00e9galement aux voitures \u00e9trang\u00e8res circulant sur le territoire suisse.
Contexte et projets en cours
L'initiative pr\u00e9voit de limiter les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme \u00e0 250 g/km. Il n'existe actuellement aucune valeur limite en Suisse pour ces \u00e9missions.
La motion no 07.3004, intitul\u00e9e \"\u00c9missions moyennes des nouvelles voitures immatricul\u00e9es en Suisse\" et d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national, charge justement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poser les bases l\u00e9gales garantissant que la Suisse se conforme au dispositif europ\u00e9en en mati\u00e8re de valeurs limites d'\u00e9missions de CO2 \u00e0 partir de 2012. Le 19 d\u00e9cembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en oeuvre cette motion sous la forme d'un contre-projet indirect \u00e0 la pr\u00e9sente initiative.
L'initiative pr\u00e9voit par ailleurs d'abaisser \u00e0 2,5 mg/km la valeur limite d'\u00e9missions de particules (cf. dispositions transitoires). La valeur actuelle est certes nettement sup\u00e9rieure (Euro 5\u00a0: 5 ou 4,5 mg/km, en fonction de la m\u00e9thode de mesure), mais les \u00e9missions effectives sont, elles, bien en de\u00e7\u00e0\u00a0: les \u00e9missions moyennes des voitures de tourisme diesel Euro 5 et Euro 6 homologu\u00e9es jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2008 s'\u00e9levaient en effet \u00e0 env. 0,6 mg/km. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire d'abaisser cette limite, qui est reconnue et harmonis\u00e9e sur le plan international.
L'initiative pr\u00e9voit aussi de ne plus immatriculer les v\u00e9hicules \u00e0 moteur qui pr\u00e9sentent un danger excessif pour les cyclistes, les pi\u00e9tons ou d'autres usagers de la route. Les dispositions transitoires imposent notamment aux voitures de tourisme une partie frontale \"sans risque excessif de blessure pour autrui\". La directive europ\u00e9enne sur la protection des pi\u00e9tons, reprise dans le droit suisse depuis 2005, r\u00e8gle plus pr\u00e9cis\u00e9ment la question. Elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un nouveau r\u00e8glement, plus strict (en vigueur depuis le 24 novembre 2009), qui sera \u00e9tendu en 2015 aux voitures de tourisme d'un poids total de plus de 2,5 tonnes et aux fourgonnettes d'un poids total allant jusqu'\u00e0 3,5 tonnes.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes examine r\u00e9guli\u00e8rement l'\u00e9volution en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, y compris \u00e0 l'\u00e9tranger. Il recommande le cas \u00e9ch\u00e9ant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'adopter les modifications n\u00e9cessaires par la voie l\u00e9gislative ordinaire. Cette proc\u00e9dure permet de garantir que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9 en Suisse est au moins aussi \u00e9lev\u00e9 que dans le reste de l'Europe. Elle a ainsi conduit \u00e0 l'extension de la protection des pi\u00e9tons aux voitures de plus de 2,5 tonnes ou \u00e0 l'introduction de l'assistant de conduite et du syst\u00e8me de conduite servodynamique, qui permettent d'\u00e9viter les accidents.
Les dispositions en vigueur, les projets de modification en cours et le contre-projet indirect permettent donc de remplir les objectifs de l'initiative, voire de les d\u00e9passer.
Notons enfin que la proc\u00e9dure d'immatriculation des voitures de tourisme est harmonis\u00e9e au niveau international et se fonde sur le poids total (admis): le poids \u00e0 vide, que l'initiative voudrait limiter \u00e0 2,2 tonnes, ne joue pas un grand r\u00f4le.
Cons\u00e9quences en cas d'acceptation de l'initiative\u00a0:
Premi\u00e8re mise en circulation de voitures de tourisme. Au 31 d\u00e9cembre 2008, environ quatre types de voitures sur cinq homologu\u00e9s en Suisse ne respectaient pas, en partie faute de preuve, au moins un des crit\u00e8res de l'initiative, g\u00e9n\u00e9ralement celui sur la protection des pi\u00e9tons. En cas d'acceptation de l'initiative, ces voitures ne pourraient plus \u00eatre immatricul\u00e9es, \u00e0 moins d'apporter a posteriori la preuve n\u00e9cessaire (par ex. concernant la protection des pi\u00e9tons).
Cette proportion relativement \u00e9lev\u00e9e (80\u00a0% des voitures) diminuera cependant nettement d'ici \u00e0 janvier 2013, date \u00e0 laquelle les dispositions d'ex\u00e9cution devraient entrer en vigueur. Les nouveaux mod\u00e8les de voitures ou ceux qui sont enti\u00e8rement recon\u00e7us doivent en effet d\u00e9j\u00e0 respecter des normes sur la protection des pi\u00e9tons pour obtenir une homologation, et les mod\u00e8les partiellement modifi\u00e9s y seront amen\u00e9s \u00e0 partir du 1er septembre 2010.
Voitures de tourisme immatricul\u00e9es. Au 31 d\u00e9cembre 2008, seules quelque 135 300 voitures de tourisme immatricul\u00e9es (soit env. 3,4\u00a0% du parc) remplissaient tous les crit\u00e8res de l'initiative. Ces v\u00e9hicules pourraient continuer \u00e0 circuler \u00e0 120 km/h sur l'autoroute.
Une partie des autres voitures immatricul\u00e9es r\u00e9pondrait aussi aux exigences de l'initiative si un examen \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9 pour en apporter la preuve. Il faudrait cependant y consacrer beaucoup de temps et d'argent. Notons enfin que le renouvellement continu du parc automobile ne cesse d'augmenter le nombre de voitures qui remplissent les crit\u00e8res de l'initiative.
Contenu du contre-projet indirect\u00a0:
Pour soutenir la politique \u00e9nerg\u00e9tique, climatique et environnementale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les \u00e9missions de CO2 des nouveaux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en Suisse doivent diminuer plus fortement que ne le permettent les seuls progr\u00e8s techniques. Les taux d'\u00e9missions doivent se conformer aux objectifs de l'UE, qui pr\u00e9voit de r\u00e9duire les \u00e9missions moyennes de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatricul\u00e9es \u00e0 130 g/km d'ici \u00e0 2015. La Suisse vise le m\u00eame objectif \u00e0 l'aide d'un mod\u00e8le comparable.
Comme dit plus haut, la motion no 07.3004 charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poser les bases l\u00e9gales garantissant que la Suisse se conforme au dispositif europ\u00e9en en mati\u00e8re de valeurs limites d'\u00e9missions de CO2 \u00e0 partir du 1er janvier 2012. Le 19 d\u00e9cembre 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en oeuvre cette motion sous la forme d'un contre-projet indirect \u00e0 la pr\u00e9sente initiative, en proposant une r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2. Cette r\u00e9vision vise \u00e0 atteindre un objectif de 130 g/km d'\u00e9missions moyennes de CO2 d'ici \u00e0 2015, en instaurant des sanctions pour tout d\u00e9passement. Il est pr\u00e9vu de r\u00e9duire encore cet objectif de 10 g/km, conform\u00e9ment aux dispositions europ\u00e9ennes, gr\u00e2ce \u00e0 des am\u00e9liorations techniques et \u00e0 une utilisation accrue de biocarburants durables.
Les \u00e9missions moyennes de CO2 des voitures neuves immatricul\u00e9es en 2008 s'\u00e9levaient \u00e0 175 g/km en Suisse et \u00e0 153,5 g/km dans l'UE. Cette diff\u00e9rence oblige la Suisse \u00e0 suivre une courbe d\u00e9gressive nettement plus raide que l'UE. Les avanc\u00e9es observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de la technique des v\u00e9hicules ainsi que des mesures suppl\u00e9mentaires portant sur l'offre devraient toutefois lui permettre d'atteindre la valeur cible dans les d\u00e9lais. Comme dans l'UE, les importateurs ont la possibilit\u00e9 de constituer des communaut\u00e9s de quotas d'\u00e9missions et de r\u00e9aliser les objectifs en commun. Les importateurs qui demeurent en dessous de la valeur cible peuvent ainsi obtenir une compensation aupr\u00e8s des membres de leur communaut\u00e9 de quotas d'\u00e9mission pour leur efficacit\u00e9. Contrairement \u00e0 l'initiative, qui pr\u00e9voit uniquement d'interdire l'immatriculation de voitures neuves dont les \u00e9missions de CO2 sont sup\u00e9rieures \u00e0 250 g/km, le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura un effet sur toutes les voitures. En effet, en cas de d\u00e9passement de la valeur cible, une sanction s'appliquera. Les importateurs et les concessionnaires auront donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 vendre des v\u00e9hicules dont les \u00e9missions sont faibles. En outre, comme la sanction rench\u00e9rira le prix des v\u00e9hicules d\u00e9passant la valeur cible, les consommateurs seront plus attentifs \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et aux \u00e9missions de CO2.
Le contre-projet ne contient pas de mesures r\u00e9pondant aux autres objectifs de l'initiative, notamment ceux portant sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou sur l'\u00e9mission de particules fines, parce qu'il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de compl\u00e9ter les dispositions concern\u00e9es et que ces modifications auront pratiquement les m\u00eames effets. Si les moyens divergent, l'objectif est donc identique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette sans contre-proposition l'id\u00e9e de limiter le poids \u00e0 vide. Le calcul du poids des v\u00e9hicules est en effet harmonis\u00e9 au niveau international et il se fonde sur le poids total admis. Par ailleurs, le poids \u00e0 vide ne dit rien sur le poids du v\u00e9hicule en circulation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette aussi sans contre-proposition l'id\u00e9e de sanctionner les v\u00e9hicules qui sont d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter l'initiative populaire \"pour des v\u00e9hicules plus respectueux des personnes\" et d'adopter le contre-projet indirect. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
","Proceedings":"La Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N) a propos\u00e9 au pl\u00e9num, par 17 voix contre 8, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative et, par 15 voix contre 11, de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet indirect du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce contre-projet vise \u00e0 modifier la loi sur le CO2 de sorte que les \u00e9missions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme immatricul\u00e9es soient r\u00e9duites \u00e0 130 g de CO2/km en moyenne d'ici \u00e0 la fin de 2015.
Aux sessions d'automne et d'hiver 2010, le Conseil national a examin\u00e9 l'initiative \" anti-4x4 \" et le contre-projet indirect. Par 116 voix contre 58, la Chambre basse a d\u00e9cid\u00e9 de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative, qui a \u00e9t\u00e9 soutenue par tous les membres du groupe des Verts et du groupe socialiste ainsi que trois membres du groupe CEg.
En ce qui concerne le contre-projet indirect, Walter Wobmann (V, SO) et Laurent Favre (RL, NE), rapporteurs de la commission, ont soulign\u00e9 qu'\u00e0 la session d'\u00e9t\u00e9 2010, dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2 (cf. objet 09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. R\u00e9vision), le Conseil national avait fix\u00e9 une valeur limite de 150 g de CO2/km \u00e0 partir de 2013, rejetant alors une norme de 130 g de CO2/km. C'est pour cette raison que la commission a propos\u00e9 au conseil de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le groupe PBD souhaitait pour sa part que le conseil entre en mati\u00e8re sur le projet et le renvoie \u00e0 la commission afin que celle-ci le remanie. \u00c0 ses yeux, le contre-projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait contenir aucune interdiction visant les nouvelles voitures, mais se conformer au dispositif de l'Union europ\u00e9enne et pr\u00e9voir de ramener la norme concernant les \u00e9missions produites par ces v\u00e9hicules \u00e0 130 g de CO2/km en moyenne d'ici \u00e0 2015 (en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 07.3004, d\u00e9pos\u00e9e par la CEATE-N et adopt\u00e9e \u00e0 une large majorit\u00e9 par les deux conseils). Suivant par 95 voix contre 75 la proposition du groupe PBD, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet et de le renvoyer \u00e0 la commission. Tous les membres du groupe UDC et les trois quarts du groupe RL se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette proposition.
Un d\u00e9bat anim\u00e9 impliquant plus de 40 intervenants a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 cette d\u00e9cision. Bastien Girod (G, ZH), co-auteur de l'initiative \" anti-4x4 \", souhaitait que les conducteurs fassent preuve, sur les routes, d'un peu plus de cette modestie qui caract\u00e9rise si bien les Suisses et, ainsi, de plus de respect envers les personnes et envers l'environnement. Il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u par les explications contenues dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, estimant que celles-ci ne refl\u00e9taient pas la philosophie du texte de l'initiative et que les dispositions transitoires avaient \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re trop technocratique. Il consid\u00e9rait en outre que le message exag\u00e9rait les r\u00e9percussions n\u00e9gatives qu'aurait une acceptation de l'initiative.
Au nom du groupe PBD, Hans Grunder (BD, BE) a notamment critiqu\u00e9 le fait que l'initiative ne chercherait qu'\u00e0 jeter de la poudre aux yeux en pr\u00f4nant des interdictions et en excitant les jalousies, sans toutefois contribuer r\u00e9ellement \u00e0 la politique climatique. \u00c0 ses yeux, il suffirait simplement de fixer un objectif et de continuer \u00e0 autoriser l'immatriculation de v\u00e9hicules produisant des \u00e9missions inf\u00e9rieures ou sup\u00e9rieures \u00e0 cette valeur, ce qui laisserait \u00e9galement une place aux voitures lourdes.
Franziska Teuscher (G, BE) a, au nom du groupe des Verts, soulign\u00e9 que les valeurs fix\u00e9es par la loi sur le CO2 pour les v\u00e9hicules \u00e9taient insuffisantes et ne permettraient pas d'inverser la tendance. Elle a rappel\u00e9 que les 4x4 \u00e9taient des v\u00e9hicules nocifs qui consomment en moyenne 13 l/100 km. Selon la d\u00e9put\u00e9e, des \u00e9tudes de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) montrent que la plupart des 4x4 sont utilis\u00e9s dans des r\u00e9gions o\u00f9 ils ne sont absolument pas indispensables, notamment sur le Plateau suisse. Repr\u00e9sentant lui aussi le groupe des Verts, Christian van Singer (G, VD) a relev\u00e9 que les exigences de l'initiative \u00e9taient m\u00eame tr\u00e8s modestes. Selon lui, il est tout \u00e0 fait raisonnable de faire baisser la valeur limite des \u00e9missions de particules fines et de l'\u00e9tablir \u00e0 2,5 mg/km, sachant que les \u00e9missions moyennes des voitures immatricul\u00e9es en 2008 n'\u00e9taient que de 0,6 mg/km.
Sep Cathomas (CEg, GR), porte-parole du groupe CEg, s'est \u00e9galement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 des relev\u00e9s de l'OFROU, qui indiquent que l'initiative aurait un effet limit\u00e9 sur l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9, alors qu'elle engendrerait des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et qu'elle aurait d'importantes r\u00e9percussions sur le plan international. Par cons\u00e9quent, le contre-projet indirect du Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait plus indiqu\u00e9 que l'initiative en vue d'une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.
Martin B\u00e4umle (CEg, ZH) a expos\u00e9 la position des Vert-lib\u00e9raux\u00a0: ceux-ci soutenaient la proposition du groupe PBD en faveur d'un contre-projet indirect pr\u00e9voyant, \u00e0 l'instar de l'UE, un objectif de r\u00e9duction de 130 g de CO2/km. Afin d'avoir une garantie, les Verts lib\u00e9raux continueraient \u00e0 soutenir provisoirement l'initiative ; n\u00e9anmoins, si le contre-projet aboutissait, les Vert-lib\u00e9raux attendraient des auteurs de l'initiative qu'ils retirent cette derni\u00e8re.
Au nom du groupe lib\u00e9ral-radical, Filippo Leutenegger (RL, ZH) a soulign\u00e9 les cons\u00e9quences qu'aurait l'acceptation de l'initiative, notamment sur la limitation de vitesse impos\u00e9e sur les routes nationales aux v\u00e9hicules ne remplissant pas les exigences de l'initiative. Selon le message, cette limitation concernerait plus de 80\u00a0% des v\u00e9hicules. Pour ce qui est du contre-projet, le parlementaire a expliqu\u00e9 que le groupe lib\u00e9ral-radical \u00e9tait favorable \u00e0 ce que les \u00e9missions soient r\u00e9duites \u00e0 130 g de CO2/km en moyenne, mais deux \u00e0 trois ans plus tard que pr\u00e9vu (soit en 2017 ou 2018 au lieu de 2015), de sorte que l'objectif concorde avec celui de l'UE.
Se faisant le porte-parole du groupe socialiste, Beat Jans (S, BS) a d\u00e9clar\u00e9 que le groupe soutenait le contre-projet car l'initiative pr\u00e9sentait l'inconv\u00e9nient de ne pas viser une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 de mani\u00e8re suffisamment coh\u00e9rente. Selon lui, la diminution \u00e0 130 g/km en moyenne des quantit\u00e9s de CO2 \u00e9mises par les v\u00e9hicules import\u00e9s produirait davantage d'effets que les mesures pr\u00e9vues par l'initiative. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le groupe socialiste apporterait toutefois son appui \u00e0 l'initiative si aucune autre solution n'\u00e9tait propos\u00e9e.
Au nom du groupe UDC, Adrian Amstutz (V, BE) a estim\u00e9, entre autres, que les auteurs de l'initiative cherchaient manifestement \u00e0 limiter \u00e0 100 km/h la vitesse sur les autoroutes, \u00e9tant donn\u00e9 que moins de 10\u00a0% des quatre millions de voitures de tourisme en circulation satisferaient les exigences de l'initiative. Pour ce qui est de la protection des pi\u00e9tons, il a renvoy\u00e9 \u00e0 une directive de l'UE que toutes les voitures de tourisme devront respecter \u00e0 partir de 2015. De plus, en raison de l'introduction prochaine de la norme Euro 5, qui porte sur les \u00e9missions polluantes, il n'y aurait, \u00e0 ses yeux, plus lieu de d\u00e9battre de la limite des \u00e9missions de particules fines fix\u00e9e par l'initiative. Enfin, la valeur moyenne des \u00e9missions de CO2 prescrite en Europe, qui a eu pour effet de modifier l'offre automobile, aurait beaucoup plus d'influence sur les \u00e9missions de CO2 en Suisse que l'interdiction des v\u00e9hicules rejetant trop de CO2 vis\u00e9e par l'initiative.
\u00c0 la session d'hiver 2010, le Conseil national a examin\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2 servant de contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \" anti-4x4 \". En automne, ce projet avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en commission pour \u00eatre retravaill\u00e9. La commission a finalement approuv\u00e9 un contre-projet indirect qui, en tous points, suit le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Comme les directives de l'UE, ce projet pr\u00e9voit de ramener, d'ici \u00e0 2015, les \u00e9missions de CO2 \u00e0 130 g/km en moyenne pour les v\u00e9hicules. Pour atteindre cette valeur, les importateurs et les producteurs - peu importe la consommation de leur parc automobile - pourraient se regrouper en communaut\u00e9s de quotas d'\u00e9missions. Ceux qui d\u00e9passeraient malgr\u00e9 tout la valeur limite seraient sanctionn\u00e9s. Le montant de ces sanctions augmenterait de fa\u00e7on exponentielle \u00e0 chaque gramme de CO2 suppl\u00e9mentaire. Le produit de la sanction serait finalement redistribu\u00e9 \u00e0 la population, comme celui d\u00e9coulant de la taxe sur le CO2 pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles.
Une minorit\u00e9 de la commission compos\u00e9e de membres des groupes UDC et RL a propos\u00e9 que les \u00e9missions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme immatricul\u00e9es soient r\u00e9duites \u00e0 130 g de CO2/km en moyenne d'ici \u00e0 la fin de 2017 seulement. Une minorit\u00e9 rose-verte a pour sa part propos\u00e9 que ces \u00e9missions soient r\u00e9duites \u00e0 95 g de CO2/km en moyenne d'ici \u00e0 2020. La Chambre basse a clairement rejet\u00e9 ces deux propositions de minorit\u00e9.
Christian Wasserfallen (RL, BE) et Christian van Singer (G, VD) ont d\u00e9pos\u00e9 des propositions individuelles similaires concernant l'utilisation du produit de la sanction. Tous deux souhaitaient que ce produit soit utilis\u00e9 en vue d'encourager l'achat de voitures neuves qui soient plus efficaces du point de vue \u00e9nerg\u00e9tique, le produit devant \u00eatre redistribu\u00e9 sous la forme de bonifications. En outre, une personne qui ach\u00e8terait une voiture neuve (ou, selon la proposition van Singer, un abonnement g\u00e9n\u00e9ral) et qui mettrait \u00e0 la casse une voiture qui a au moins douze ans recevrait une prime suppl\u00e9mentaire. Le conseil a rejet\u00e9 les deux propositions. Le produit des sanctions serait ainsi redistribu\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 la population.
Au vote sur l'ensemble, la Chambre basse a adopt\u00e9 le projet par 105 voix contre 65. Tous les membres du groupe UDC, une grande majorit\u00e9 du groupe lib\u00e9ral-radical et trois membres du groupe CEg se sont oppos\u00e9s au projet.
Les deux conseils ont prolong\u00e9 le d\u00e9lai imparti pour traiter l'initiative populaire \" Pour des v\u00e9hicules plus respectueux des personnes \" jusqu'au 25 f\u00e9vrier 2012.
\u00c0 la session de printemps 2011, le Conseil des \u00c9tats a examin\u00e9 le contre-projet indirect. Il a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil national, ne s'\u00e9cartant de la version d\u00e9fendue par ce dernier que sur un point. La Chambre haute souhaitait en effet que le produit de la sanction frappant les importateurs dont le parc automobile \u00e9mettrait une quantit\u00e9 de CO2 sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur cible (soit en moyenne 130 g/km d'ici \u00e0 2015) soit vers\u00e9 au fonds d'infrastructure. Par 141 voix contre 22, le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir sa d\u00e9cision initiale, selon laquelle le produit de la sanction serait redistribu\u00e9 \u00e9quitablement \u00e0 la population. Une minorit\u00e9 verte proposait de verser cet argent au fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Bastien Girod (G, ZH), qui d\u00e9fendait cette proposition, estimait que le contre-projet ne se concentrerait ainsi plus uniquement sur les \u00e9missions de CO2, mais que, \u00e0 l'instar de l'initiative, il tiendrait d\u00e9sormais \u00e9galement compte de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Cette proposition n'a toutefois eu aucun succ\u00e8s. Le Conseil des \u00c9tats s'est finalement ralli\u00e9 au point de vue du Conseil national.
Au vote final, le Conseil national a adopt\u00e9, par 122 voix contre 62, le projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2 (projet 2) \u00e0 titre de contre-projet indirect \u00e0 l'initiative \" anti-4x4 \". Se sont oppos\u00e9s au projet les membres du groupe UDC ainsi que trois membres du groupe lib\u00e9ral-radical. Le Conseil des \u00c9tats a pour sa part adopt\u00e9 le projet sans opposition.
\u00c0 la session d'\u00e9t\u00e9 2011, le Conseil des \u00c9tats devait encore se pencher sur l'initiative. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard et le rapporteur de la commission Christoffel Br\u00e4ndli (V, GR) \u00e9taient d'avis que les modifications de la loi sur le CO2 apport\u00e9es en mars 2011 allaient permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 dans les proportions souhait\u00e9es par les tenants de l'initiative. S'agissant des revendications de ce texte en mati\u00e8re de protection des pi\u00e9tons et de normes s\u00e9curitaires applicables aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur, ils ont tous deux \u00e9voqu\u00e9 l'alignement de la l\u00e9gislation sur la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la protection des pi\u00e9tons, dont les dispositions sont constamment renforc\u00e9es ; ils ont en outre soulign\u00e9 que le projet \" Via sicura \" (cf. objet 10.092), qui devait \u00eatre examin\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats lors de la m\u00eame session, r\u00e9pondait aux pr\u00e9occupations s\u00e9curitaires de l'auteur de l'initiative.
Craignant que le manque d'int\u00e9r\u00eat pour les questions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de protection des pi\u00e9tons n'emp\u00eache la r\u00e9alisation des objectifs de l'initiative en la mati\u00e8re, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Robert Cramer (G, GE) a propos\u00e9 au conseil de continuer \u00e0 soutenir l'initiative
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Au vote final, le Conseil national a recommand\u00e9 au peuple et aux cantons, par 124 voix contre 62, de rejeter l'initiative, laquelle a toutefois re\u00e7u le soutien massif du groupe des Verts et du groupe socialiste. Par 32 voix contre 8, le Conseil des \u00c9tats a lui aussi recommand\u00e9 le rejet de l'initiative.
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